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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: De catégorie A vers catégorie C (mise à disponibilité) « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: De catégorie A vers catégorie C (mise à disponibilité)  (Lu 1203 fois)
Mavsum
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« le: 11 Mars 2019, 14:40:38 »

Bonjour,
Je suis ITA (catégorie A) et en congé maladie depuis quelques mois. Je voudrai demander une mise à disponibilité pour convenances personnelles afin de quitter mon actuelle administration pendant quelques années (à commencer par un an). Me serait-il possible de le faire pendant mon arrêt de travail ? Si oui, devrai-je respecter une période de préavis (sans reprendre mes fonctions)?
Aussi, pendant la mise à disponibilité, pourrai-je postuler à un emploi de catégorie C (recrutement direct auprès d’une autre administration publique)? Si oui, perdrai-je mon statut de fonctionnaire titulaire de catégorie A en cas de ma future (éventuelle) titularisation dans le corps de catégorie C?
Merci par avance de votre réponse !
Cordialement.
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calvados
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« Répondre #1 le: 12 Mars 2019, 15:24:44 »

Bonjour,
Vous n'avez pas intérêt a demander a être mis en disponibilité puisque vous pouvez demander à être détaché, pour ne durée maximale de 5 ans renouvelable, dans un corps dont les conditions de recrutement sont moins élevées ou moins restrictives que celles de votre corps d'origine. Avec le bénéfice de la double carrière et la possibilité d'être réintégré dans votre corps d'origine en fin de détachement.
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danou
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« Répondre #2 le: 12 Mars 2019, 20:40:28 »

Bonjour,
Je ne suis pas sûr que vous pouvez demander une disponibilité, en étant en arrêt maladie.
Si vous êtes en disponibilité, vous avez la possibilité d'être recruté en catégorie C. A votre titularisation, vous serez radié des cadres dans votre corps de catégorie A. Donc, vous ne pourrez plus y revenir , à moins de réussir un autre concours de catégorie A.
Quelle est votre motivation pour passer de catégorie A à catégorie C ?
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #3 le: 14 Mars 2019, 09:25:50 »

Bonjour,

Le devoir du SNPTES, dans votre cas précis, est de vous conseiller, avant tout, de ne rien faire avant que votre santé ne soit rétablie
. Le statut de fonctionnaire présente en effet quelques avantages lorsque l'on est souffrant que vous perdriez et, en l'espèce, le fait de passer en disponibilité, vous priverait, bien évidemment, de rémunération.
Par ailleurs, même si un jury doit toujours faire preuve d'impartialité, le fait que vous ayez eu ces "incidents" de carrière (maladie, disponibilité, désir de passer de A en C, etc.) s'il en a connaissance (dossier, propos tenus à l'oral, etc.) risque (ce n'est pas une certitude) de le voir ne pas vous placer en position d'admissible ou d'admis.
Bref, vous attendez d'être rétabli et d'avoir repris le travail et nous pourrons alors vous conseiller pour la suite (mutation, disponibilité, concours, etc.).

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #4 le: 14 Mars 2019, 17:50:41 »

Bonsoir,

Pour aller dans ton sens Alain, je connais au moins deux personnes de cat A qui, ayant eu des accidents de parcours professionnels, sont positionnées depuis
un certain temps sur des postes de cat C tout en ayant été maintenues dans leur corps d'origine, cat A en l'espèce.

Bien cordialement.
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« Répondre #5 le: 20 Mars 2019, 18:15:55 »

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses.

Pourriez-vous me dire concrètement si un agent en arrêt maladie peut demander une mise à disponibilité pour convenances professionnelles sans reprendre ses fonctions ?

Une ITA de catégorie A peut-elle être embauchée sur un poste de catégorie C dans le cadre d’un recrutement sans concours ? Si c’est le cas, sera-t-elle en détachement (pour sa titularisation dans le nouveau corps) ou en mise à disposition voire disponibilité ?

En vous remerciant par avance!

Cordialement,
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #6 le: 21 Mars 2019, 14:47:49 »

Bonjour,

Vous devrez, techniquement, être réintégré préalablement dans votre corps d'origine puis, de manière concomitante, être détaché dans le corps de catégorie C en question. L'opération doit être parfaitement concertée avec votre "ancienne" direction car, s'il n'y a pas de poste disponible, vous pourriez être placé maintenue en disponibilité. Cela ne devrait cependant pas vous empêcher d'être affecté dans l'autre corps.

Bonne journée
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Alain Favennec
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« Répondre #7 le: 22 Mars 2019, 07:52:59 »

Bonjour,

Pourquoi alors les agents en arrêt maladie sont autorisés à participer des concours interne (ancienneté) et extrême (diplôme)? En cas de réussite, ceux-ci intègrent directement leur nouvelle administration sans reprendre leurs fonctions dans leurs anciennes administrations.

Pourriez-vous me répondre par oui ou non SVP ?

Une ITA peut elle demander sa mise à disponibilité pendant son arrêt maladie sans reprendre ses fonction?

Peut elle se présenter à un recrutement direct sans concours de catégorie C auprès d’une autre administration ? En cas de réussite, quelle sera sa position ?


Merci ! 
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« Répondre #8 le: 22 Mars 2019, 08:04:30 »

Une ITA peut elle demander sa mise à disponibilité pendant son arrêt maladie sans reprendre ses fonction? S'il s'agit d'un congé maladie ordinaire la réponse est oui.

Peut elle se présenter à un recrutement direct sans concours de catégorie C auprès d’une autre administration ? OUI

En cas de réussite, quelle sera sa position ? Je ne peut pas, ici répondre par oui ou non Sourire La collègue sera détachée dans le corps de catégorie C dans l'hypothèse ou il y a une période de stage.

Enfin, je réitère mes conseils :

Le devoir du SNPTES, dans votre cas précis, est de vous conseiller, avant tout, de ne rien faire avant que votre santé ne soit rétablie. Le statut de fonctionnaire présente en effet quelques avantages lorsque l'on est souffrant que vous perdriez et, en l'espèce, le fait de passer en disponibilité, vous priverait, bien évidemment, de rémunération.
Par ailleurs, même si un jury doit toujours faire preuve d'impartialité, le fait que vous ayez eu ces "incidents" de carrière (maladie, disponibilité, désir de passer de A en C, etc.) s'il en a connaissance (dossier, propos tenus à l'oral, etc.) risque (ce n'est pas une certitude) de le voir ne pas vous placer en position d'admissible ou d'admis.
Bref, vous attendez d'être rétabli et d'avoir repris le travail et nous pourrons alors vous conseiller pour la suite (mutation, disponibilité, concours, etc.).
« Dernière édition: 22 Mars 2019, 08:06:33 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
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