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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: CDD et chomage (ARE) « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: CDD et chomage (ARE)  (Lu 658 fois)
yellow
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Messages: 8


« le: 05 Mars 2019, 09:10:33 »

Bonjour,

J'ai une nouvelle question d'un collègue qui va arriver au terme de son contrat avec l'université.
Ce collègue, dans le cadre d'une nouvelle proposition de contrat qu'il refuserait de signer, pourra-t-il éventuellement bénéficier de l'indemnité chômage ?

Merci pour votre aide.
YW
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FA-ENESR Alain Favennec
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WWW
« Répondre #1 le: 05 Mars 2019, 19:18:58 »

Bonjour,

Votre collègue pourrait bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à condition qu'il démontre à Pôle emploi qu'il a refusé la proposition de renouvellement proposée par votre université pour un motif légitime; il peut ainsi, si c'est le cas, argumenter son refus en s'appuyant sur une modification substantielle du contrat de travail (des missions nouvelles qui ne correspondraient pas à son profil, une référence à un grade inférieur, une baisse de rémunération, la disparition de responsabilités, etc.).

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
yellow
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Messages: 8


« Répondre #2 le: 06 Mars 2019, 13:45:57 »

Merci pour votre réponse

Cordialement,
YW
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Yogi
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Messages: 1


« Répondre #3 le: 15 Avril 2019, 15:29:43 »

Bonjour,

Suite à votre réponse, j'aurais aimé avoir quelques informations complémentaires sur cette question. En effet, la notion de "motif légitime" me semble très floue. Est-ce qu'un renouvellement de contrat dans un autre service (du même établissement) que celui dans lequel l'agent en CDD a été recruté peut être considéré comme un motif légitime pour bénéficier des indemnités Pôle Emploi ? Si oui, à quel moment l'agent peut-il faire part de son souhait de ne pas être renouvelé pour être dans son droit (lors de l'EP, d'une discussion informelle avec la direction, de la demande de renouvellement, de la signature du contrat...) ?

En vous remerciant pour votre retour,

Bonne journée
Journalisée
vga
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Messages: 21


« Répondre #4 le: 07 Mai 2019, 10:00:13 »

Bonjour,

autre petite interrogation : un agent en période de disponibilité peut-il bénéficier des ARE à la fin de plusieurs CDD si motif valable (changement de site) ?
Journalisée
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