Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Création d'une micro entreprise

Démarré par Jacky60, 14 Février 2019, 13:49:58

« précédent - suivant »

Jacky60

Bonjour,

Un collègue souhaiterait créer sa micro entreprise de photographe, ce qui pourrait s'inscrire dans le cadre de production des œuvres de l'esprit.
Cette activité ne lui prendrait que quelques heures le week-end sachant qu'il souhaite conserver son emploi à plein temps.
Son dossier est actuellement à l'étude et je souhaiterais le soutenir avec une argumentation fiable .
Auriez-vous des éléments de réponse?

Bien cordialement.

veroniquerennes

bonjour,
tout dépend au départ du statut retenu par l'agent : artiste ou artisan ?

Alain Favennec

Bonjour,

Je vous recommande de consulter cette discussion, sur ce forum du SNPTES, dont la question initiale était comparable à celle que vous nous posez aujourd'hui : http://forum.snptes.fr/index.php/topic,11720.0.html

Bonne lecture
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Jacky60

Bonjour Alain,

Le statut retenu par l'agent est: artisan, micro-entrepreneur à titre accessoire (vente de biens fabriqués personnellement par l'agent).
Il semble a priori difficile de considérer un artiste comme étant un entrepreneur et en particulier pour de la photographie de reportage.

Je viens de lire tout le fil de discussion précédent mais je n'ai pas trouvé la réponse à cette situation particulière.

Bien amicalement.
.

Alain Favennec

#4
Bonjour,

Effectivement, comme vient de me le signaler en off un lecteur du ministère (nous en avons :), un photographe-artiste ne peut opter pour le régime de la micro-entreprise (les artistes ont un régime de protection sociale à part).

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA