Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
19 Mai 2019, 18:09:37
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: Pension réversion pour un fonctionnaire dont le conjoint décédé est du privé « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Pension réversion pour un fonctionnaire dont le conjoint décédé est du privé  (Lu 2065 fois)
bdel
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« le: 28 Janvier 2019, 09:20:39 »

Bonjour ,
pouvez-vous me dire quels sont les droits sur la pension de réversion d'une personne fonctionnaire, dont le conjoint
décédé bénéficiait d'une retraite de salarié du privé ? Merci par avance pour vos informations.
Journalisée
calvados
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 726


« Répondre #1 le: 28 Janvier 2019, 14:01:12 »

Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion du régime général et du régime complémentaire, sous conditions.
« Dernière édition: 28 Janvier 2019, 14:05:52 par calvados » Journalisée
féeclochette
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5


« Répondre #2 le: 28 Janvier 2019, 15:05:59 »

bonjour ,
Vous pouvez bénéficier en effet d'une pension de réversion malgré les différents statuts (fonctionnaire et droit privé) si vous avez au moins 55 ans .
Pour une pension de réversion du régime général il existe un plafond de ressources( qui est changé chaque année) il faut se renseigner auprès de l organisme dont dépendait votre conjoint .
Pour les pensions de réversion des régimes complémentaires je crois  qu' il n y a pas de plafond  de ressources sauf qu'il faut un certificat de non remariage .
Les pensions de réversions ne sont pas automatiquement versées . Il fait les demander à la caisse retraite et aux organismes des régimes complémentaires en remplissant des formulaires et en fournissant différents papiers administratifs .
Cordialement
Féeclochette

Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5903



« Répondre #3 le: 28 Janvier 2019, 16:29:30 »

Bonjour,

Pour le régime général de la CNAV = cas du régime général des salariés du privé une retraite de réversion peut être attribuée sous conditions d'âge et de ressources au conjoint ou ex-conjoint qui a été marié avec un assuré décédé. Le demandeur doit:
1) être au moins âgé de 55 ans au point de départ de la retraite de réversion. L'âge minimum est de 51 ans si l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009.

2) avoir des ressources inférieures à un plafond trimestriel 5137,60€ en 2018 pour une personne seule,8 220,16€ pour un ménage. La durée de mariage ne sera prise en compte que si le conjoint décédé a lui-même été remarié.

Pour la partie complémentaire Agirc-Arrco du privé, les conditions à remplir sont :

1) avoir été marié(e) et ne pas s'être remarié(e);

2) Avoir 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc (ou dès 55 ans sous certaines conditions et sans conditions d'âge en cas d'invalidité ou si vous avez deux enfants à charge au moment du décès de votre conjoint(e) ou ex- conjoint(e).

Le taux de réversion équivaut à 60% de la retraite complémentaire du conjoint décédé lorsque le conjoint survivant est le conjoint unique et non divorcé. Si la personne décédée a contracté plusieurs mariages, les droits pourront être partagés en fonction de la durée du mariage.

3) L'attribution d'une pension de réversion Agirc-Arrco n'est pas soumise à des conditions de ressources

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
bdel
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« Répondre #4 le: 29 Janvier 2019, 16:43:04 »

Merci beaucoup pour ces informations. Cordialement,
Journalisée
féeclochette
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 5


« Répondre #5 le: 30 Janvier 2019, 13:01:56 »

bonjour ,
pour ce qui est du plafond annuel fixé à 20862,40 euros pour 2019, un abattement de 30 pour cent est pratiqué sur les ressources lorsque vous avez 55 ans et plus . Ceci bien sûr si vous êtes en activité.
si vous êtes à la retraite, je crois que le total des retraites ( la vôtre et la pension de réversion ne peuvent pas dépasser 1600 euros mensuels ) donc si vous n 'avez pas 1600 euros de propre retraite  la pension de conversion vous complètera jusqu' à cette somme ..
,
Cordialement ,
fée clochette

Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: Pension réversion pour un fonctionnaire dont le conjoint décédé est du privé « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums