Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
17 Janvier 2019, 08:35:28
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: compétences CPE mobilité « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: compétences CPE mobilité  (Lu 200 fois)
tictac
Militant SNPTES
Débutant
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 19


« le: 10 Janvier 2019, 16:44:02 »

Bonjour,
nous avons eu une CPE récemment pour donner un avis sur les mobilités internes et interacadémiques sur des postes vacants à l'université.
La DRH contrairement aux précédentes CPE ne nous a fournis en séance qu'un tableau récapitulatif avec les noms des candidats et ceux retenus mais aucun document : avis motivés des chefs de services  et profil des candidats (CV).

La DRH prétend que la CPE n'est pas vouée à faire du co-recrutement. Elle doit émettre un avis sur la procédure des mutations mais pas se prononcer sur le choix des candidats faits par les chefs de services. Dans l'absolu nous validons cet argument mais pour émettre un avis, faut il encore être correctement informé. D'autant que par le passé nous avions réussi à faire valider la mutation d'un agent qui avait été initialement refusé et que nous avions accès aux dossiers des candidats et aux avis de refus ou d'acceptation faits par les chefs de services ou RA!

Bref nous souhaiterions connaitre exactement le rôle de la CPE sur les mobilités et quels sont les documents que nous sommes en droit de demander?
Merci pour vos éclaircissements.
Tous nos meilleurs vœux à l'équipe
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
En ligne En ligne

Messages: 7161



WWW
« Répondre #1 le: 11 Janvier 2019, 13:54:08 »

Bonjour,

La circulaire ministérielle relative aux commissions paritaires d'établissement (CPE), en expliquant la portée de la réglementation relative à cette instance, précise que cette dernière est, notamment, "compétente pour connaître (...) des questions d'ordre individuel relatives notamment :

· aux opérations de mutation pour lesquelles l'avis du chef d'établissement est demandé, ainsi qu'aux opérations de mobilité interne".

Le fait que ce texte se réfère aux "questions d'ordre individuel" signifie que chaque demande doit être examinée puisqu'il s'agit pour la CPE (et ses membres) de donner un avis.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: compétences CPE mobilité « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums
XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !