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Auteur Fil de discussion: Calcul de l'ancienneté sur différents contrats  (Lu 648 fois)
PhilippeC
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« le: 09 Janvier 2019, 13:24:59 »

Bonjour

Je suis enseignant dans la même faculté avec les mêmes responsabilités et le même travail depuis Mars 2014.
Pour l'année 2013-2014 j'ai été vacataire CEV (période mars-juillet 2014) ;
Ensuite pour l'année 2014-2015 j'ai été encore vacataire CEV (toute l'année).
Précision : bien que la période de cours ne couvrait pas toute l'année, j'ai été appelé à participer de l'élaboration des épreuves de rattrapage et des interrogations orales pendant la période où nous n'avions plus de cours.
Pour les années 2015-2016 et 2016-2017, j'ai été ATER à temps plein - Contrat cf Loi 84-16 11/01/84 - article 04, alinéa 2.
Pour les années 2017-2018 et 2018-2019, je suis contractuel à temps plein avec les contrats basés sur la même loi.

Mes questions :

1.Étant donné mon activité d'enseignant inchangée depuis mon arrivé à la faculté, j'aimerais savoir si ma période comme vacataire pourrait être prise en compte lors du calcul de mon ancienneté pour un contrat CDI ?
2. Mon supérieur hiérarchique m'a assuré que mon CDD sera renouvelé pour l'année 2019-2020, alors j'arriverai à 6 ans d'ancienneté en avril 2020 au milieu de mon contrat CDD. Que se passe-t-il à ce moment là ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Bien cordialement,

Philippe C.
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« Répondre #1 le: 10 Janvier 2019, 10:03:25 »

Bonjour,

Sous réserve que vous remplissiez les autres conditions pour être éligible à un contrat à durée indéterminé (CDI), les périodes de vacations, en tant qu'enseignant vacataire contractuel (EVC), devront être prises en compte, comme vos CDD, lors du calcul de vos six années d'ancienneté. Il convient cependant de ne pas avoir eu, au cours de ces six ans, d'interruption excédant 4 mois.

Bonne journée
« Dernière édition: 10 Janvier 2019, 10:52:41 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

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« Répondre #2 le: 10 Janvier 2019, 15:23:51 »

Bonjour et merci de votre retour rapide

Concernant que j'arrive à six ans d'ancienneté pendant mon prochain contrat. Quelle serait la procédure à faire ? Signer un nouveau CDD en Juillet 2018 pour l'année 2019-2020 et en mars 2020 demander sa transformation en CDI ?

Je vous remercie à nouveau.

Cordialement

Philippe C.
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« Répondre #3 le: 11 Janvier 2019, 14:16:31 »

Concernant que j'arrive à six ans d'ancienneté pendant mon prochain contrat. Quelle serait la procédure à faire ? Signer un nouveau CDD en Juillet 2018 pour l'année 2019-2020 et en mars 2020 demander sa transformation en CDI ?

La loi dispose que "lorsqu'un agent atteint l'ancienneté (de six ans) avant l'échéance de son contrat en cours, celui-ci est réputé être conclu à durée indéterminée. L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat".
Dans l'hypothèse où rien ne se passe... je recommande parfois, par prudence, aux collègues d'attendre, au jour près, que ces six ans soient atteints avant de faire la demande d'un tel avenant. Sinon, si les relations sont correctes et que l'établissement à une bonne politique en matière de GRH, vous pouvez anticiper les choses en questionnant votre hiérarchie ou le service compétant quelques semaines avant cette échéance.

Bonne journée
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Alain Favennec
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PhilippeC
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« Répondre #4 le: 11 Janvier 2019, 17:59:54 »

Merci encore de votre réponse.

Cordialement,

Philippe C.
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