Fusion de service

[willauh]

Bonjour,
ceci est un cas "hypothétique" :  deux services fusionnent ( dans les locaux d'un des deux)  et  tout le personnel garde son poste : demandera t'on au personnes qui doivent se déplacer de faire une mutation ? ou s'agirai t'il juste d'un transfert de résidence administrative ?
Cdt

[Jacky60]

Bonsoir,

Un tel projet doit être soumis à l'avis du comité technique et si possible du CHSCT.

Bien cordialement.

[Alain Favennec]

Ceci est un cas "hypothétique" :  deux services fusionnent ( dans les locaux d'un des deux)  et  tout le personnel garde son poste : demandera t'on au personnes qui doivent se déplacer de faire une mutation ? ou s'agirait'il juste d'un transfert de résidence administrative ?

S'il s'agit d'un même établissement public ou, autre hypothèse propre au secteur du SNPTES, d'un rectorat, il ne s'agira "que" d'une mobilité interne et non d'une mutation stricto sensu, cela peut parfois engendrer un changement de résidence administrative et des conséquences dommageables à certains collègues notamment si la nouvelle résidence est éloignée du domicile de l'agent concerné (d'ou la nécessité de consulter le comité technique -c'est obligatoire- et, comme le signale mon ami Jacky, le CHSCT.

Bonne journée

[willauh]

Merci,
je reviendrai vers vous si besoin.
Cdt