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validation des services auxiliaires et réforme des retraites

Démarré par fotsirk, 04 Décembre 2018, 18:23:44

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fotsirk

Bonjour,

J'ai 2 questions concernant la validation de mes trimestres d'auxiliaires. Je viens (enfin) de recevoir la proposition de validation de mes trimestres auxiliaires et j'ai 1 an pour répondre, ce qui me laisse du temps pour  m'informer, comparer, faire des simulations. 

Sachant qu'une réforme des retraites se dessine pour 2019 :
1- Dois-je prendre ma décision de validation au plus tôt, afin que mes trimestres soient acquis dans le régime des fonctionnaires ?
2- plus généralement, nos trimestres effectués jusqu'a présent (auxiliaire ou titulaire de la Fonction Publique) sont acquis dans le regime fonctionnaire, ou tout cela sera remis en cause ? (auquel cas la validation des services auxiliaires ne présenterait aucun interet)

Merci d'avance pour les réponses/informations.

Ammour

#1
Bonjour,

La réforme des retraites qui se dessine va se mettre en place par étape, votre partie "ancien calcul" va donc rester très majoritaire si vous partez bientôt, plus le temps passera plus le régime par point prendra une part plus importante.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

fotsirk

Bonsoir,

Merci pour cette réponse et pour l'utilité de ce forum de manière générale.
Si je décide de valider les trimestres d'auxiliaires aujourd'hui,  seront-ils validés dans le régime fonction publique ?
Merci. Cordialement.   

Ammour



Si vous validé les années d'auxiliaire comme durée de services. Ces périodes validées viennent donc s'ajouter à la durée de service prise en compte pour le calcul de la pension donc bien au régime fonction publique.

Assurez-vous de recevoir la notification de la validation parce que le silence gardé par l'administration au bout de 2 mois équivaut à un refus. Vérifiez aussi d'avoir versé les retenues.

La réforme des retraites à venir n'aura pas d'impact si vous vous préparer à partir d'ici moins de 5 ans.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

ZERTY

Bonjour,
J'ai aussi une réponse concernant la validation des services auxilliaires, je peux faire valider 1 an. Idem, je me pose la question si je réponds par la positive ou non? A noter que je ne suis pas prête de partir en retraite  ;) dans 20 ans...Que me conseillez-vous? J'aurais tendance à croire qu'il vaut mieux que cette année soit répertoriée dans le régime des retraites des fonctionnaires.
Merci beaucoup de votre aide et de la richesse de ce forum.

Ammour

#5
Bonsoir,

Concernant la validation des services auxiliaires, il est évident qu'il faut répondre par la positive, dans tous les cas et quelque soit la proportion de la réforme que vous sera appliquée (par trimestres cotisés/régime par points), au pire votre acceptation ne changera rien à votre niveau de pension.

Voir une discussion similaire sur ce forum (intérêt de cette validation des services auxiliaires) : http://forum.snptes.fr/index.php?topic=13355.0

La validation des services reste donc possible en application des arrêtés interministériels intervenus antérieurement à la
réforme des retraites mais sous conditions :

Votre demande doit être ancienne car seuls sont concerné(e)s celles et ceux qui ont fait leur demande avant le 1er janvier 2015 puisque l'extinction du dispositif au 1er janvier 2013 prévu par la loi du 9 novembre 2010 a pour conséquence qu'aucune demande ne peut être déposée depuis (le 1er janvier 2015).

Textes de référence :
- Note de service 12-40917 de la DGFIP du 07/01/2013
- Guide de "la validation de service des non titulaires" de la DGAFP du 21 avril 2005

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

ZERTY

Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse bien précise. Je vais donc faire cette validation et oui ma demande est ancienne, en 2011 il me semble, pour une réponse datant de décembre 2018!
Bonne journée