Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

REDISTRIBUTION NBI

Démarré par NAIF 1, 08 Octobre 2018, 11:17:20

« précédent - suivant »

dridrine

Bonjour et bonne année.

Merci firmsz.

En fait, parmi  toute l'équipe de personnels physique-chimie et svt, on compte 4 techniciens. Seulement 2 touchent la NBI.

Quand les collègues qui ne touchent pas la NBI ont demandé des explications au nouveau proviseur et que celui-ci s'est renseigné auprès du rectorat, la réponse du rectorat a été celle-là :

"...Octroi au sein de l'établissement - 1 par établissement :
Vous êtes deux à toucher cette NBI, par décision illégale créatrice de droit, le retour à la situation règlementaire sera fonction de la date de cessation d'activité dans l'établissement de M*** et de M***...
"

Cette réponse ne nous convainc pas et nous ne comprenons pas pourquoi il ne pourrait y avoir qu'une seule NBI par établissement !
Qu'en est-il réellement ? Est-ce légal ? Quel texte donne cette information ?

Merci
Cordialement