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Éligible par arrêté, admissible puis inéligible juste avant l'oral

Démarré par machintruc, 18 Novembre 2018, 07:17:27

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machintruc

Bonjour,

Je me suis inscrit à un Sauvadet cette année, on a validé mon dossier et j'apparaissais dans l'arrêté des personnes autorisées à concourir.
Je suis maintenant admissible à l'oral.
Mais j'ai reçu un mail de la part de mon ministère m'indiquant qu'après un examen approfondi de mon dossier il manque 10 mois d'ancienneté avant mars 2013.
On m'a dit que je pourrai présenter les oraux mais qu'en aucun cas je serai nommé...
J'ai demandé une dérogation compte tenu de ma situation, réponse négative, je suis en attente du courrier postal.
Je ne vois aucune solution...
Je pense quand même aller aux oraux car j'estime mériter ma place à l'oral...
Si quelqu'un pouvait m'aider...

Bien cordialement

Machintruc

Alain Favennec

Bonjour,

Le mieux est de nous exposer votre situation et, notamment, vos différents contrats (avec les durées) afin de voir s'il existe une solution.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

machintruc

#2
Bonjour Monsieur Favennec,

Encore une fois, merci pour votre réactivité.

Je suis entré dans la FPE en février 2012 comme contractuel, en février 2018, j'étais en CDI (j'ai eu un changement de poste avec conservation d'ancienneté).
J'ai envoyé une demande pour l'inscription au dernier Sauvadet de mon ministere, et ma demande a été doublement validée et mon nom apparaissait sur un arrête ministériel m'autorisant à concourir.
Après vérification en interne, il apparaîssait effectivement que je n'étais pas éligible, je faisait donc le deuil de ce concours, mais après cela, mon ministère m'appelait pour me demander comment organiser mon épreuve (j'étais encore dans les DOM), je leur disait qu'à priori, je n'étais pas éligible ce à quoi il m'a été répondu que si j'étais sur l'arrêté, je pouvais me fier à 100% d'être éligible et que je n'avais d'autre question à me poser...
J'ai passé l'épreuve écrite et je suis admissible, j'ai reçu un mail il y a 3 jours m'indiquant:
"
...
Vous avez bien voulu transmettre au bureau du recrutement et de la formation professionnelle du secrétariat général une fiche d'inscription concernant le concours réservé pour l'accès au corps interministériel des ...
Celle-ci a été visée par votre direction d'affectation et mentionnait le fait que vous remplissiez les conditions d'éligibilité pour vous présenter à ce concours.
C'est au vu de ces indications qu'une convocation vous a été adressée par mes services afin de vous présenter à l'épreuve orale de ce concours.
Or, un examen approfondi de votre déroulé de carrière fait apparaitre que vous ne remplissez pas les conditions prévues par la loi du 12 mars 2012.
Ainsi, au 31 mars 2013 vous ne disposez pas des 2 ans d'ancienneté requis au ministère de la justice mais d'1 an et 2 mois.
Dans ces conditions, vous n'êtes donc pas éligible au dispositif Sauvadet.
Par voie de conséquence, je vous informe qu'il ne sera pas possible de vous nommer dans le corps des ..."

Toutes les informations que j'ai indiquées dans mon dossier d'inscription était réelles, il y a manifestement une erreur de l'administration car j'ai été autorisé à concourir, j'ai engagé des frais importants (billets d'avion, etc...) pour l'écrit et me retrouver maintenant le bec dans l'eau...

Par téléphone, on m'a dit que si il n'y avait pas eu de vérifications, j'aurai été nommé en cas de réussite, mais que compte tenu du fait de la vérification, cela était désormais impossible, et qu'aucune dérogation ne serait mise en place au titre du principe "d'égalité vis à vis des autres inéligibles".

Si j'entends la position de l'administration, je n'en demeure pas moins extrêmement déçu. 

Bien cordialement,

Xav_D

Bonjour,

À toutes fins utiles quel est le délais entre le moment où a été pris l'arrêté vous autorisant à concourir et ce mail vous indiquant que vous ne l'êtes plus ?

machintruc

Bonjour Xav_D

L'arrêté date du 30 août 2018. L'écrit était le 8 octobre, le mail m'indiquant ne pas être éligible date du 14 novembre et mon oral sera le 29 novembre...

Bien cordialement