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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Démission « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Démission  (Lu 1565 fois)
XTC
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« le: 08 Octobre 2018, 16:47:26 »

Bonjour,
Je suis titulaire dans l'éducation nationale.
Je suis actuellement en CLM (Congé Longue Maladie)
jusqu'au début du mois de janvier 2019.
Ce congé m'a fait prendre conscience de beaucoup de choses
et notamment du fait que je ne souhaite plus rester dans l'éducation
nationale. J'aimerai monter une entreprise et donc démissionner
de la fonction publique.
J'aurais aimé que l'on me renseigne svp sur plusieurs points:
- Peut-on démissionner tout de suite dans la foulée d'un CLM?
- Quelles sont le démarches pour démissionner?
- Quel est le délai (2 mois d'après mes recherches) pour le faire?
- Est-ce que j'aurai droit aux allocations chômage en quittant la fonction publique?
- Que faire pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire?
- Dois je attendre de monter mon entreprise pour la demander ou est ce que je dois déjà
la mentionner dans le courrier de démission?

Cordialement.
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NAIF 1
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« Répondre #1 le: 09 Octobre 2018, 08:07:35 »

Bonjour,

Je viens de voir ton mail.
Concernant ton souhait de démissionner, je te donne un conseil il ne faut jamais démissionner c'est un peu comme si tu  sautais dans le vide.
Nous avons la chance en tant que fonctionnaire de bénéficier de dispositif tel que la mise en disponibilité.
Je te donne l adresse mail du site service public, tu y trouveras toutes les réponses a tes questions.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Bon courage.
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FA-ENESR Alain Favennec
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WWW
« Répondre #2 le: 09 Octobre 2018, 08:47:09 »

Bonjour,

NAIF1 a raison, il ne faut jamais démissionner puisque vous pouvez, notamment, demander une disponibilité qui vous permettra, si besoin, de retrouver un poste dans votre corps d'origine. Par ailleurs, si vous démissionnez, vous ne pourrez prétendre à une indemnisation en cas de chômage puisque celle-ci est liée, notamment, à la perte involontaire de son emploi.

Concernant l'indemnité de départ volontaire, celle-ci conduit à terme à une démission mais il est nécessaire, auparavant, de bien préparer les choses en ayant, dans votre cas, un projet de création d'entreprise.  

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
XTC
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« Répondre #3 le: 09 Octobre 2018, 15:55:01 »

Merci pour vos réponses et votre sollicitude.  Roll Eyes
Et merci pour le lien, je l'avais déjà étudié.
Mais ma décision est prise.
Je souhaite quitter la fonction publique et travailler à mon compte.
Plusieurs opportunités s'offre à moi.
Je repose donc mes questions  Cheesy
- Peut-on démissionner tout de suite dans la foulée d'un CLM?
- Quelles sont les démarches pour démissionner?
- Quel est le délai (2 mois d'après mes recherches) pour le faire?
- Que faire pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire?
- Dois je attendre de monter mon entreprise pour la demander ou est ce que je dois déjà
la mentionner dans le courrier de démission ou encore le faire en premier lieu?
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XTC
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« Répondre #4 le: 17 Octobre 2018, 16:24:14 »

Je fais remonter le post.

Dans l'hypothèse où je ferai quand-même une demande de dispo,
peut-on surtout créer une entreprise, être auto entrepreneur lorsque l'on est en dispo?
Peut-on ensuite démissionner une fois que l'on travaille à son compte
et demander l'indemnité de départ volontaire?
- A partir de la date où l'on choisit de démissionner, combien de temps
avant faut-il faire la demande?
A qui dois-je envoyer ces différents courriers?

Cordialement.
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Jacky60
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« Répondre #5 le: 17 Octobre 2018, 17:08:35 »

Bonsoir,

Etant en disponibilité, tu peux exercer une activité sous réserve de l'avis de la commission de déontologie de la fonction publique.
Tu peux demander ta démission à tout moment, l'administration a 4 mois pour te répondre mais les délais sont très souvent plus rapides.
Etant en disponibilité, si tu ne renouvelles pas ta demande de mise en disponibilité dans les délais impartis (3 mois), tu seras rayé des cadres.
L'IDV n'est pas un droit, son montant est très aléatoire, tu peux tout simplement ne rien percevoir.

Cordialement.
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veroniquerennes
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« Répondre #6 le: 17 Octobre 2018, 17:59:22 »

bonjour, tu peux aussi demander une disponibilité pour création d'entreprise, jusqu'à deux ans. elle peut être cumulée avec une disponibilité pour convenance personnelle (3
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veroniquerennes
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« Répondre #7 le: 17 Octobre 2018, 18:20:50 »

bonjour, tu peux aussi demander une disponibilité pour création d'entreprise, jusqu'à deux ans. elle peut être cumulée avec une disponibilité pour convenance personnelle (3 ans renouvelables jusqu'à 10 ans pendant toute ta carrière). Je comprends ta volonté de partir mais, attention, pour avoir accompagné plusieurs porteurs de projets d'entreprise, tu peux aussi changer d'avis dans quelques années ou ton entreprise peut connaître des difficultés inattendues. Ne te prive pas d'un filet de sécurité, le métier d'entrepreneur est déjà suffisamment risqué comme ça.
je ne sais pas en revanche si tu peux démissionner avant la fin de ton CLM. J'aurais tendance à dire que non, car seul un médecin peut faire arrêter un CLM. Il suffit en revanche d'un seul jour d'activité (même pris en congé sans solde) pour qu'administrativement cela passe. A vérifier quand même car ton cas reste particulier. Il se peut même que ton employeur refuse ta démission pendant ton CLM pour ne pas être pris en défaut sur ses obligations d'employeur.
maintenant ne compte pas forcément sur ton indemnité de départ pour monter ton projet. d'abord car chaque établissement fixe cette indemnité (le dispositif prévoit jusqu'à deux ans mais je n'ai jamais vu un établissement le faire, il faudrait pour cela que l'établissement ait un grand intérêt à faire partir rapidement des agents). Si tu montres une réelle volonté de partir quoiqu'il arrive, tu risques même d'avoir une réponse négative sur cette indemnité car l'établissement ne verra pas l'intérêt de te payer pour partir (sauf si un texte a été voté en interne et s'impose donc dans l'établissement). le texte prévoit une indemnité maximale mais je n'ai rien trouvé sur un minimum.
dernière info : tu ne pourras pas revenir dans une des trois fonctions publiques pendant 5 ans, sous quelque statut que ce soit, sauf à rembourser cette indemnité.
bon courage pour ce projet.
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« Répondre #8 le: 23 Octobre 2018, 11:15:02 »

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais rattaquer le travail comme je l'ai déjà dit début janvier 2019 à l'issu de mon CLM.
Je vais reprendre à mi-temps thérapeutique.
Mais je ne souhaite plus reprendre sur mon poste actuel.
Quelles seraient les démarches pour être reclassé?

Cordialement.
Journalisée
Ammour
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« Répondre #9 le: 02 Novembre 2018, 09:54:49 »

Bonjour,

Il faut demander au médecin de prévention de votre établissement d'établir un dossier.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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« Répondre #10 le: 09 Novembre 2018, 14:28:49 »

Merci pour votre réponse.
Et désolé pour ma réponse tardive.  Roll Eyes
Journalisée
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