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Congés bonifiés

Démarré par Didine972, 02 Octobre 2018, 16:09:42

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Didine972

Bonjour,

J'aurai une question concernant les congés bonifiés. Ayant mes parents vivants en France ainsi que mes soeurs, mon unique famille résidant dans les Dom est ma grand-mère. L'académie de Versailles peut-elle refuser ma demande?

Cordialement

vpellerin

Bonsoir Didine972,
Si vous rassemblez 3 de ces critères votre demande devrait être acceptée:
•   Le lieu de naissance
•   La scolarité obligatoire (CP au CM2 et de la 6° à la 3°) à justifier par des certificats de scolarité ou par une attestation délivrée parla Mairie qui doit préciser le nombre d'année vécue dans les DOM.
•   Le domicile avant l'entrée dans l'administration à justifier par des quittances de loyer, des quittances EDF, attestation employeur; ou alors, la justification peut se faire par une attestation de résidence délivrée par la Mairie qui doit préciser les périodes vécues dans les DOM.
•   Le domicile des parents, c'est-à-dire du père et de la mère, à justifier par un certificat ou attestation de résidence en original daté par la Mairie ou alors une attestation sur l'honneur (accompagnée nécessairement d'une copie de l'avis d'imposition de l'année en cours et de la copie du livret de famille des parents); si un parent est décédé, une attestation de sépulture doit être fournie.
•   Le domicile des parents proches, c'est-à-dire des frères et sœurs, à justifier de la même manière que pour les parents avec en plus la mention des adresses outre-mer de tous les frères et sœurs
•   Biens matériels de l'agent, à justifier par le dernier avis d'imposition de la taxe foncière.
Plusieurs critères peuvent se combiner et permettre de justifier la réalité des intérêts matériels et moraux.
Nous pouvons vous aider dans la construction de votre dossier. N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux:
http://www.snptes.fr/Versailles.html
Bien cordialement
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Didine972

Bonjour,

Le chef d'établissement de mon lycée refuse mes dates de congés bonifiés, prétextant la nécessité de services cependant ayant des contraintes personnels pour un mariage que puis-je faire pour confirmer mes dates?
Il m'a demandé de voir avec la gestionnaire ce que j'ai fais mais reste sur ces positions.

Cordialement

Alain Favennec

Citation de: Didine972 le 16 Octobre 2018, 16:05:15
Le chef d'établissement de mon lycée refuse mes dates de congés bonifiés, prétextant la nécessité de services cependant ayant des contraintes personnels pour un mariage que puis-je faire pour confirmer mes dates?

Bonjour,

Afin d'essayer de trouver une solution, pouvez-vous nous indiquer les dates en question ?

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Didine972

Bonjour,

J'ai proposé mes dates du 27 juin au 30 août qui ont été refus, puis du 1 juillet au 28 août pour être présente pour la pré-rentrée comme le souhaitait le proviseur. Ce dernier m'impose sans négociation du 12 juillet au 25 août date de fermeture de l'établissement. Comment puis-je négocier avec mon proviseur qui pense qu'il a toujours raison, cependant il y a une inégalité via vis de certains agents qui ont obtenu leur date demandé.

Merci pour votre réponse.
Cordialement

Didine972

Bonjour,

Pourrais-je avoir s'il vous plait une réponse.
Merci par avance.

Cordialement

vpellerin

Bonsoir,
Sur l'académie de Versailles, la durée minimale d'un congé bonifié est de 36  jours pour un maximum de 65 jours consécutifs sous réserve de nécessité de service.
Cordialement
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement