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Mutation / détachement au 1 er jours de la titularisation de la FP état -> FP T

Démarré par Jeneni, 06 Juin 2018, 10:26:26

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Jeneni

Bonjour,

Actuellement technicien dans une fac je suis stagiaire jusqu'au 02 octobre prochain. Ayant de très bonnes évaluations et un avis de titularisation favorable.                Je commence à chercher ma mutation ( j'ai était claire et honnête avec mes chefs dès le début de mon stage).

Le problème est que je compte passer en FP territorial et donc quitter la FP d'état.

J'ai postuler sur 2 poste qui m'intéresse, ayant un bon profil, j'ai reçu des avis favorables des recruteurs mais dès que l'on parle de mon statut je sens que cela les gène que je sois encore stagiaire.
Les postes que je désire sont vacant à compter du 1 septembre.

Est-ce que cela est possible si les recruteurs sont d'accords de pouvoir "préparer" la mutation ou détachement de manière à ce qu'il prenne effet le 02 octobre (jours de ma titularisation) ou cela est impossible et que je dois attendre le 02 octobre pour faire mes demandes ?

ps: rappel :je passerai de la FP état -> FP territorial


Cordialement,

calvados

Bonjour,
La réglementation interdit le détachement d'un fonctionnaire stagiaire, en revanche, rien ne vous interdit de faire une demande de détachement dans laquelle vous préciserez, notamment, que vous souhaitez être détaché à compter du 2 octobre. Si c'est bien la date anniversaire de votre nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Jeneni

Citation de: calvados le 06 Juin 2018, 13:48:06
Bonjour,
La réglementation interdit le détachement d'un fonctionnaire stagiaire, en revanche, rien ne vous interdit de faire une demande de détachement dans laquelle vous préciserez, notamment, que vous souhaitez être détaché à compter du 2 octobre. Si c'est bien la date anniversaire de votre nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire.

Ce message réponds parfaitement à ce que je demandais. Un grand merci !

lyly54

Bonjour,

J'ai besoin d'un éclaircissement pour cette question car elle m'intéresse! J'ai bien noté qu'on pouvait faire un dossier de demande détachement avant sa titularisation mais que la prise effective du détachement devait avoir lieu en étant titularisé.

Cependant j'ai un doute sur la procédure et la faisabilité avec le cas ci-dessous:
-je dépose un dossier de demande de détachement ce jour (titularisation prévue le 01/12/18).
-la prise de poste aurait lieu au 01/03/2019
-la CAP aurait lieu en octobre 2018 (pour les prises de postes en 03/2019).
Dans ce cas de figure, le détachement peut-il être accordé par ces éléments ? (vu que la titularisation ne serait pas encore prononcée au moment de la CAP).

Merci par avance.


Ammour

Bonjour,

Pour les ITRF et les mouvements (y compris détachements) au fil de l'eau, l'affectation provisoire peut être actée administrativement puis validée ultérieurement par la CAP, donc aucun blocage à priori à condition que la procédure se fasse dans les règles pour ne pas être invalidée à postériori par la CAP.

Cette procédure va d'ailleurs être généralisée à toute la fonction publique dans les prochains textes à l'étude à la DGAFP où le SNPTES participe dans la délégation FA-FP.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

binyam

Bonjour,

Pourquoi est-ce si difficile pour un TRF d'obtenir un détachement vers le corps des SAENES ? Je suis dans ce cas précisément après une année de stage et une titularisation obtenue, j'ai appris durant cette année que la mobilité au sein d'un EPLE ou du rectorat n'était pas possible , sauf à changer de corps (actuellement BAP J) en obtenant un détachement, ce qui se fait très difficilement au sein de l'Académie en question (refus la plupart du temps de la DRH du rectorat). Comment expliquer cette injustice que nous vivons au quotidien a contrario des corps de l'AENES qui peuvent eux postuler au sein des universités.

La dernière note sur les BIATSS incitait fortement que soit généralisé un mouvement au niveau académique pour les TRF, comme cela se fait pour les ATRF, mais est restée lettre morte. A quand une unification des corps administratifs à ce niveau ou à tout le moins une vraie possibilité de mobilité professionnelle comme les collègues de l'AENES...