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ECE

Démarré par br, 31 Mai 2018, 15:01:19

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br

bonjour,
je sais que tous les ans ce sujet revient sur le forum .
Ma question est : peut-on prétendre à avoir une prime ou compensation en jours pour la préparation des travaux pratiques des ECE .
Existe- il un texte officiel ou .....
En vous remercient pour vos réponses .

kinsey4

Non, cela fait partie de notre travail. A moins que ça n'occasionne des heures supplémentaires réelles, mais étant donnée notre amplitude horaire, c'est assez rare...

Ammour

#2
Bonjour,

Contrairement à la dernière intervention, il est possible, pendant les heures de travail, d'être payé en vacation.

Nous (SNPTES) avons envoyé un message par e-mail à tous les personnels de laboratoire (en 2015), avec les pièces jointes, leur permettant de négocier cette reconnaissance de participation à l'organisation des épreuves du Bac.

En moyenne 15 à 20 % des collègues perçoivent une rémunération de 40/60€ de moyenne/an (4€/mois) et 80/90% obtiennent de 1 à 3 jours de permanence en moins.
Vous trouverez en pièces jointes tous les éléments pour rédiger et argumenter votre demande
1- la lettre type à faire à votre chef d'établissement (elle est en pdf sur ce forum, pour la version Word écrire à amar.ammour@snptes.org
2- le décret
3- l'arrêté cités en référence
4- mais aussi la lettre des inspecteurs sur l'académie de Poitiers qui va dans ce sens et prouve bien la véracité juridique de notre demande.

Les ECE font bien partie intégrante des épreuves du BAC, cependant la majorité des collègues ont plutôt obtenu 1 ou 2 jours de permanences en moins comme compensation.

Le décret ne précise pas que cette prime soit liée à des heures supplémentaires, mais les ECE procurent un surcroît de travail. le courrier concernant le paiement d'une prime pour les ECE avait pour objectif de négocier cette prime (en moyenne 60€/an) mais la plupart des collègues ont réussi à négocier des heures ou jour(s) de récupération à la place de cette prime.

Il est difficile, voire impossible (mauvaise foi, déni de l'existence même de cette prime, etc.) de remettre en question l'équilibre de répartition actuel, dans chaque établissement, de cette prime globale entre le chef d'établissement, gestionnaire, éventuellement le chef de travaux, leurs secrétaires respectives et éventuellement quelques surveillants, il est donc plus facile de négocier un temps de récupération qui dépendra donc de l'implication (heures supplémentaires/surcroît de travail) de chacun dans l'organisation et le déroulement de ces épreuves.

Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat "

Personnellement j'appelle cette prime "la prime étiquette" parce que certains personnels, les plus proches de la direction et dont le travail se borne quelque fois à coller les étiquettes sur les tables pour identifier les candidats touchent facilement cette prime que d'autres comme ceux des laboratoires qui organisent toutes les épreuves pratiques du BAC en Chimie, physique, biologie, microbiologie, ...  (ECE pour évaluations des capacités expérimentales) pendant des semaines avec un surcroît de travail et de responsabilité très important, ne touchent que dans 20% des cas et pour des montants ridicules (40 à 60 € annuels)

L'article 2 précise qu'une indemnité globale est allouée à l'établissement

L'article 4 précise que l'indemnité individuelle est fixée par le recteur après avis du chef d'établissement, dans l'ancien décret le chef d'établissement pouvait répartir entre les personnels concernés (ou pas) sans avoir à en rendre compte.

Il est donc possible à chaque personnel de laboratoire qui est dans un lycée "centre d'examen du BAC" de faire cette demande d'indemnité, elle est gérée, donc répartie par le proviseur adjoint, qui gère aussi l'organisation générale des épreuves, il ou elle connait donc bien les intervenants et leur implication.

Si après une demande écrite, appuyée par le professeur responsable de laboratoire et/ou le chef de travaux laboratoire, rien n'a été fait, il ne faut pas hésiter à menacer de ne plus intervenir dans le cadre de ces ECE et demander en compensation 1 ou 2 jours de permanences de moins. Car il est franchement inutile de se mettre à dos votre équipe dirigeante pour une somme assez faible, des journées de récupérations pendant les permanences où l'activité est fortement réduite nous sommes être le meilleur compromis tout en étant reconnus dans l'organisation de ces épreuves qui font bien partie du BAC.

Pour connaitre  le montant global:
Arrrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
NOR: MENF1221188A

Ce sujet a été abordé systématiquement lors de nos réunions d'information avec Philippe VIRION - p.virionsnptes@yahoo.fr dans les académies.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

kinsey4



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Re : ECE
« Répondre #2 le: Aujourd'hui à 09:58:37 »   Citer en réponse
Bonjour,

Contrairement à la dernière intervention, il est possible, pendant les heures de travail, d'être payé en vacation.

Nous (SNPTES) avons envoyé un message par e-mail à tous les personnels de laboratoire (en 2015), avec les pièces jointes, leur permettant de négocier cette reconnaissance de participation à l'organisation des épreuves du Bac

Non, désolée, pas à TOUS les personnels.....

kinsey4

Je me souviens, maintenant, pourquoi j'ai déchiré ma carte CGT il y a 34 ans : on a vraiment pas les mêmes combats, les syndicats et le commun des mortels....

Xav_D

Bonsoir,

C'est à dire ?

Alain Favennec

#6
Citation de: kinsey4 le 01 Juin 2018, 16:57:24
Je me souviens, maintenant, pourquoi j'ai déchiré ma carte CGT il y a 34 ans : on a vraiment pas les mêmes combats, les syndicats et le commun des mortels....

kinsey4,

C'est tout de même paradoxal de critiquer les syndicats sur un forum syndical ouvert à tous et sur lequel le SNPTES renseigne gratuitement les collègues (même le week-end)... En clair, si vous n'aimez pas les syndicats vous n'êtes pas obligé d'utiliser notre forum.
Enfin, pour en revenir au sujet de cette discussion, le combat décrit et conduit par notre ami Amar Ammour intéresse les collègues et le SNPTES, comme toujours, est donc bien en phase avec les attentes des "communs des mortels". La polémique est clause.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Ammour

#7
Citation de: kinsey4Contrairement à la dernière intervention, il est possible, pendant les heures de travail, d'être payé en vacation.
Il faut quand même terminer la phrase: pour des activité annexes à l'activité principale (labo) comme animer un club d'informatique, de robotique, etc...

Citation de: kinsey4Nous (SNPTES) avons envoyé un message par e-mail à tous les personnels de laboratoire (en 2015), avec les pièces jointes, leur permettant de négocier cette reconnaissance de participation à l'organisation des épreuves du Bac

Non, désolée, pas à TOUS les personnels.....

Ce message a été envoyé le 19 juin 2014 et une 2e fois en 2015  (j'ai conservé les mails), sur toutes les boîtes mail académiques (prenom.nom@ac-academie.fr) de tous les personnels de laboratoire (encore faut-il l'utiliser et la consulter et que nos messages n'aillent pas dans les spam) ainsi que les pièces jointes (lettre type, décret et arrêté). Je viens de vérifier votre adresse mail fait bien partie des envois, puisqu'il a été envoyé au moins 2 fois sur l'académie de Créteil et que nous y avons fait au minimum 10 réunions d'information depuis et ce sujet y à été abordé systématiquement.

Depuis 2014 nous en informons tous les collègues, syndiqués ou non (comme sur ce forum) qui daignent se déplacer et nous interroger lors de nos réunions d'information dans toutes les académies, mais là aussi vous ne savez pas de quoi nous parlons...

Pour votre information vous venez de recevoir sur cette même adresse académique les résultats de la CAPA ATRF de Créteil, alors que les intéressés, en particulier nos syndiqués, ont été prévenus par téléphone ou mail, mais nous n'aurions peut être pas dû...

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lilly94

Bonjour

Nous avons eu deux jours de compensation pour la préparation des ECE. Comment doivent-ils être comptés ? En journée de 8h de travail ? Ou en horaire permanence soit 7h ?

Merci par avance

Ammour

Bonjour,

C'est une négociation, il faut donc, en concertation avec votre professeur responsable de laboratoire (voir circulaire sur nos missions), choisir 2 jours de votre emploi du temps qui doit être établi et définitif dés le premier mois (donc depuis fin septembre, début octobre 2017).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Lilly94

Chaque années les jours de compensations sont décidés pendant les tp ece, et en fonction de l,humeur de notre responsable ,nous avons ou pas cette fameuse compensation,cette année nous avons 2 jours , et notre responsable nous obligent à les prendrent dans les permanences, notre désaccord est que pendant les permanences ce sont des journées de 7h,alors que nos journées de temps de travail sont de 8h, donc nous perdons 2h,vous allez penser que notre sommes pas à 2h prêt,mais vu la considération que nous avons par notre hiérarchie et bien OUI.
Merci encore pour vos reponses

Ammour

Bonjour,

Malheureusement, réglementairement 2 jours de compensation pendant les permanences = 2 x 7 h.

Le décompte n'est pas celui des jours fériés = au même nombre d'heure que le même jour de la semaine habituellement travaillé.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Marion92

Bonjour,

Si je comprends bien, vous dites qu'1 journée de permanence doit être de 7h? Dans l'établissement où je travaille les journées de permanence sont de 8h...

Cordialement

Ammour

Bonjour,

Les journées de permanence sont d'une durée négociable en fonction des horaires d'ouverture de votre établissement (pour des raisons de sécurité évidentes), dans la plupart des établissements les adjoints gestionnaires se calent sur les journées de 7h des territoriaux.

Dans votre cas, si la durée d'ouverture est plus longue, horaires décalés, vous pouvez avoir des journées de 8h, mais dans un établissement qui n'ouvre que 7h/jour vous ne pourrez pas négocier de faire des journées de permanence de 8h.

Ma réponse portait sur le décompte des jours de permanence octroyés pour compenser les ECE, officiellement il est de 7H / jour (BO ARTT).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

titou77

bonjour,

nous avons envoyé un courrier à notre intendant comme chaque année pour une demande de compensation pour les ECE en jours de permanences.
nous sommes convoquées ce jour et en réponse le proviseur lui a remis un papier de la maison des examens  indiquant que les epreuves non prises en compte dans le calcul de l'enveloppe :
- parmis tant d'autre apparait les ECE

pour cela comme nous avons pas fait d'heures supplementaires meme avec un surcroit de travail notre proviseur nous refuse la compensation de nos jours de permanences.

qu'en pensez vous ?
merci