Nbi eple

[dan3313]

Chers collègues

Pourriez vous apporter des éclaircissements sur les points ci dessous

Merci beaucoup


Bonjour je vous ai contacté ce jour pour quelques conseil et information à propos de la NBI

J'ai déjà effectué quelques recherches, ce que je ne trouve pas c'est la version actualisée de l'annexe à:

"Article 4
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'éducation nationale."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078356#LEGIARTI000006467438

J'ai en effet trouvé ce tableau de 1994 mais même si elle a été réactualisée et qu'il s'agit de la version consolidée de 2019 j'y trouve quelques étonnements.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722560&fastPos=1&fastReqId=1971356077&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

On y trouve encore dans la partie VI(.-Fonctions exercées par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire)  la présence de 4600 personnels d'accueil, 3000 EMOP dont 510 chefs d'équipe 1230 responsables ouvrier environ, ce texte date d'avant la régionalisation d'une partie des personnels.
Cela représente plus de 70000 équivalents points d'indice.
J'ai plusieurs questions, que sont devenus ces points d'indice après le départ de nos collègues car aucun texte n'indique leur suppression  ?  (suppression,transfert à la région, redistribution).
Existe t'il un tableau actualisé des emplois ouvrant droit à la NBI, qui touche la NBI au sein de cette académie et selon quel critères objectifs ? (en nombre et type de personnel pas de façon nominative).
Y a t'il une sous ou une sur représentation des personnels de laboratoire des EPLE dans les récipiendaires de cet prime de technicité?
Et le cas échéant comment ont été reparti les points d'indices issu de la régionalisation?

D'avance merci pour vos informations

[Ammour]

Bonjour Daniel,

A mon avis les points NBI ont suivi ces personnels devenus territoraiux (Régions pour les lycées et départements pour les collèges), j'imagine qu'il y a eu une convention entre l'État et chaque région et départements puisque ces personnels ont tous conservé au moment de leur transfert leur point de NBI.

Parmi ces points de NBI la part la plus importante correspond au zones d'éducation prioritaire ZEP devenue depuis REP et REP + où tous les personnels de ces établissements gagnent des points d'indice sous forme de NBI de ZEP devenue NBI de REP et REP+.

Bien amicalement
Amar

[Eric.G]

Bonjour, M. Ammour
C'est moi qui ai posé ces questions à dan3313.
   J'ai passé quelques temps dans ces recherches et je n'ai trouvé nulle part de convention, de transfert ou de décret d'annulation de ces points indiciaires affectés pour cette catégorie de personnel et ce qui m'intéresse à ce jour se sont les textes.
Sauriez vous où trouver ces conventions Etat-territorial ?
   Effectivement les collègues régionalisé ont conservés leur NBI, mais elle est certainement versée par la région pas par l'éducation nationale. (elle pourrait l'être un avis du conseil d'état ayant été rendu en ce sens). Aucune convention ne serait nécessaire puisque c'est la fonction qui attache la prime, mais dans ce cas les chiffres du tableau ne sont pas actualisés depuis 1994 ou 1996 matériellement le nombre de personnel a changé !
L'article 4 du décret de 1991 stipule qu'une liste doit être arrêtée chaque année, je la recherche.
Où la trouver?

   Comme il n'est pas possible de toucher deux NBI les règles d'attribution territoriales étant voisines des nationales
leur NBI n'est probablement pas payée par l'état. C'est mon avis mais à ce jour je ne peut pas le prouver et cela m'ennuie.
(que vous ne puissiez pas faire l'inverse m'ennuie aussi).
   
   SI personnels territoriaux étaient  payés avec la NBI "E.N" au titre de leur fonction et comme ils touchent une prime de fin d'année de  la région, puisque nous travaillons dans les locaux de la région nous pourrions peut être prétendre à cette dernière au nom de l'égalité de traitement! 

Les NBI des "Chef de bureau ou responsable des unités administratives de niveau équivalent comportant des responsabilités particulièrement importantes" et des "Chefs de division ou responsable des unités administratives de niveau équivalent comportant des responsabilités particulièrement importantes" sont variable de 10 à 30 points je suis curieux de savoir comment c'est faite cette évolution depuis la régionalisation!

Jusqu'à ce que je lise des documents précis, je trouve la répartition et la présence de certains des point de NBI assez obscure au sein de l'EN.