regle pour le reclassement et conservation d'ancienneté

[tisch]

Bonjour,
Je suis actuellement IE1 2eme échelon depuis janvier 2016 suite a une  promotion et j'étais passé à l'échelon 10  en IE2 fin avril 2015. Comme je suis passé de l'échelon 10 IE2 à l'échelon 2 IE1 avec 1 gain de 21 points d'indice je ne conserve pas mon ancienneté! Es ce que c'est la règle? en gros si j'avais eu 2ans et 11 mois d'ancienneté a l'échelon 10 j'aurais aussi tout perdu?
merci

[Ammour]

Bonjour,

Ce sont les règles "fonction publique", le décret précise : " .....ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."

C'est donc que vous avez gagné plus de points qu'en changeant d'échelon dans votre grade d'origine.

Cordialement

[tisch]

exact! je vous remercie pour cette précision.

[lolo75]

Bonjour,
Je fais suite au message de tisch pour savoir si on applique les mêmes règles  au passage de echelon13 avec 3 ans d'ancienneté à l'échelon 4 IE1? 3ans de perdu c'est beaucoup surtout passé les 50 piges!
cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris:

pour savoir si on applique les mêmes règles  au passage de echelon13 avec 3 ans d'ancienneté à l'échelon 4 IE1?

En décryptant :

Si c'est un changement de grade : Ce sont les règles "fonction publique", le décret précise : " .....ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."

Si vous avez 3 ans, jour pour jour, au 13e échelon d'IGE CN INM 625, vous êtes donc au 14e échelon aujourd'hui INM 662, votre changement d'échelon = + 37 points de différence

Si vous avez moins de 3 ans et que vous changez de grade pour passer IGE HC vous êtes classé au 4e échelon INM 652, la différence est de + 27 points

Votre gain d'indice en passant IGE HC est < au gain de changement d'échelon dans votre grade d'origine (14e IGE CN), vous conservez donc l'intégralité de votre ancienneté, si vous avez 2 an et 11 mois, vous conservez dans la limite de la durée d'échelon, donc 2 ans et 6 mois et vous passez automatiquement au 5e échelon d'IGE HC INM 680 soit + 55 points

Cordialement

[lolo75]

pardon, effectivement j'ai des gros doigts, je voulais parler du passage de l'échelon 13 IE2 (avec 3 ans d'ancienneté) à l'échelon 4 IE1 après promotion, on perd aussi l'ancienneté?

[Ammour]

les règles "fonction publique" étant : " .....ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."

Vous avez donc juste à comparer votre gain d'indice en changeant de grade avec le gain de points que vous auriez obtenu en changeant d'échelon dans votre grade d'origine.

Cordialement

[tisch]

Finalement on peut toujours se poser la question de l'intérêt d'un changement de corps IR2 pour mon cas avec cette fusion de classe ! À 43 ans je ne stagnerais pas trop longtemps à l'échelon terminal en IEHC! Dans 20 ans ! 
Par contre un réajustement des primes PPRS  par rapport à mes collègues universitaire serait pas mal car le différentiel est au-dessus de 40 % (avec mes collègues lyonnais). Il y a 15 ans tout le monde avait les mêmes primes ITRF et ITA mais l'autonomie des universités a été  bénéfique  pour les ITRF tant mieux pour eux mais c'est un autre débat !
cordialement

[philwell]

les règles "fonction publique" étant : " .....ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation."

Vous avez donc juste à comparer votre gain d'indice en changeant de grade avec le gain de points que vous auriez obtenu en changeant d'échelon dans votre grade d'origine.

Cordialement

Ok Ammour, mais lorsqu'on est au dernier échelon dans l'ancien grade (par exemple échelon 10 de CRCN) et qu'on est promu CRHC : on entre alors à l'échelon 6 du grade qui possède le même indice que l'échelon 1O CRCN : mais comment dire alors si on perd ou gagne par rapport à son grade d'origine, puisque aucun gain ne pouvait être escompté dans ce grade , l'avancement à un échelon supérieur n'étant plus possible. Ainsi, donc dans ce cas la promotion au grade supérieur ne nous faisant ni gagner ni perdre par rapport au grade d'origine, faut-il considérer que l'ancienneté est perdue?

[Ammour]

Bonjour,

Il suffit de prendre le gain résultant du passage au dernier échelon.

Cordialement

[nico_ASI]

Bonjour,

Suite à la CAPN  d'aujourd'hui, Je suis promu dans le grade IGE-HC. Actuellement IGE-CN au 13e échelon (INM 637)  depuis le 01/06/2019, je dois "normalement" être reclassé  au 4e échelon de la grille IGE-HC (INM 662).
Or le gain indiciaire du à la promotion (662 - 637=25) est inférieur au gain d'ancienneté si j'étais resté dans la grille CN ( 673-637=35). Cela veut dire que je conserve mon ancienneté (aujourd'hui = 1an et 6 mois)
                     1) date de la promotion IGE HC au 4e échelon (INM 662) : 01/09/2020
                     2) date de la promotion IGE HC au 5e échelon (INM 694) : 01/12/2021 (dans exactement 1 an)

Pourriez vous, SVP, me confirmer (ou pas!) la validité de mon calcul de reclassement.
D'avance merci.
Cordialement.

[Ammour]

Bonsoir

Félicitations,

le gain indiciaire du à la promotion (662 - 637=25) est inférieur au gain d'ancienneté si j'étais resté dans la grille CN ( 673-637=35). Cela veut dire que je conserve mon ancienneté (aujourd'hui = 1an et 6 mois)

C'est bien ce que précise le décret "fonction publique" et comme la durée du 4e éch d'IGE HC est de 2 ans 6 mois, votre passage au 5e éch se fera bien à la date anniversaire de votre promotion.

Cordialement

[jean_74]

Bonjour,

Suite à la CAPN 2020, je suis promu dans le grade IGE-HC.
Actuellement je suis IGE-CN au 13e échelon (INM 637) depuis le 25/12/2018, normalement je dois être classé au 4e échelon de la grille IGE-HC (INM 662) le 01/01/2021.
Si j'ai bien compris, je conserve mon ancienneté au 01/01/21 (2 ans et 6 jours).
Donc les dates de :
- promotion IGE HC au 4e échelon (INM 662) : 01/01/2021
- promotion IGE HC au 5e échelon (INM 694) : 25/06/2021

Pourriez vous, me confirmer la validité des dates de promotions.
D'avance merci.
Cordialement.