reclassement après LA IGE

[dalila]

Bonjour
j'ai été promue en IE lors de la dernière CAPN. je voudrais connaitre mon reclassement dans le corps des IE;
Voici ma position actuelle en tant qu'ASI
Date d'effet   01/06/2016
Echelon   09
Corps   ASSISTANT INGENIEUR DE RECH.ET FORMATION
Grade   ASSISTANT INGENIEUR RF
INM   474
au 1er janvier 2017 je devrais être à l'INM 482
Mon étalbissement me propose un reclassement IE à l'indice 476, avec une ancienneté de 1 an et 3 mois est ce que c'est normal que je sois reclassée à un niveau inférieur
amicalement

[calvados]

Bonsoir,
Vous avez du recevoir un arrêté ministériel qui vous classe au 9EME échelon du grade d'ASI (INM 482) à compter du 01/01/2017 avec une ancienneté de 7 mois conservée en application de l'accord PPCR. Vous devriez donc être classée au 7EME échelon du grade d'IGE de deuxième classe (INM 499) à compter du 01/10/2017 avec une ancienneté nulle  suite à votre promotion.

[dalila]

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas eu d'arrêté pour mon reclassement en Asi. La DRH m'a envoyé un mail hier pour me demander si j'acceptais ma promotion et me demande de signer l'arrêté avec un reclassement a l'inm 476. Dans ce mail, on me dit juste que le ministère peut reclasser avec une perte de salaire mais ce n'est que temporaire
Amicalement

[calvados]

Bonjour,
Etes-vous en position d'activité ou bien de détachement dans le corps des ASI ?

[dalila]

Je suis en position depuis 2008 suite à une réussite concours

[loloth]

on dirait que votre DRH n'a pas intégré l'augmentation de 8pts d'indice du fait de la mise en place du PPCR
ils sont restés sur les anciennes grilles

[dalila]

On est d'accord mais le ministère non plus 

[Xav_D]

Bonjour,

Vous êtes face à l'absurdité du décret fixant les modalités de classement d'échelon pour la période de 2016 à 2019.
D'après les termes de ce décret, vous devez être reclassée en prenant en compte l'indice qui était celui prévu pour la grille des AI au 31/12/2015, soit 474 pour l'échelon 9. Les règles de reclassement en vigueur sont pour le passage d'ASI à IGE un reclassement à l'indice égal ou directement supérieur avec conservation de l'ancienneté si le gain d'indice est inférieur à celui qui aurait été obtenu en cas de gain d'échelon dans le corps d'origine.
Vous serez donc reclassée au 6^ème échelon (INM 476) d'IGE 2C.

Toutefois, ce même décret prévoit que si vous êtes reclassée à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui que vous perceviez, dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de votre nomination dans le nouveau corps, vous conservez à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où vous bénéficiez dans votre nouveau corps d'un indice brut au moins égal.
Votre IB lors de votre nomination au 1^er septembre 2017 sera 570 (INM 482), il est supérieur à l'IB du 6^ème échelon IGE 2C qui est de 562, vous conserverez donc cet IB et le traitement afférent jusqu'à ce que vous passiez au 7^ème échelon (IB 592 | INM 499) d'IGE 2C au 01/12/2017.

Pour résumé :

• Du 01/01/2017 au 31/08/2017 : ASI échelon 9, traitement INM 482 + primes ASI ;
• Du 01/09/2017 au 30/11/2017 : IGE échelon 6, traitement INM 482 + primes IGE ;
• À partir du 01/12/2017 : IGE échelon 7, traitement INM 499 + primes IGE.

[dalila]

Merci sauf que l'arrêté me propose un INM à 476 donc l'ancien indice

[Xav_D]

Le reclassement est fait au 6^ème échelon d'IGE 2C (donc INM 476), mais vous devez percevoir le traitement afférent à l'INM 482.

L'arrêté doit donc préciser votre conservation d'indice à titre personnel.

[Ammour]

Bonjour Xavier,

Le décret ne précise pas "vous devez être reclassée en prenant en compte l'indice qui était celui prévu pour la grille des AI au 31/12/2015"
mais "en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015." la nuance est de taille, l'indice est déterminé comme avant PPCR mais il ne fige pas tous les reclassement aux indices détenus au 31 décembre 2015.

Il faut donc déterminer quel aurait été son indice en AI sans l'application du PPCR au 01/09/2017 et établir le reclassement à l'échelon comportant l'indice égal ou immédiatement supérieur, l'ancienneté étant conservé si le gain d'indice est inférieur à celui d'un changement d'échelon dans la grille des ASI de décembre 2015 puisque les conditions statutaires et indiciaires (pas les indices eux mêmes) demeures inchangées jusqu'en 2019.

Personnellement je demanderai la révision du reclassement avec cet argument d'interprétation, sinon les prochains reclassements en 2018 et 2019 vont
supprimer 2 à 3 d'ancienneté, ce qui serait, comme tu l'as bien exprimé, Xavier, complètement absurde.

Bien amicalement

[Xav_D]

Bonjour Ammour,

C'est bien ce que j'ai fait. Dalila sera toujours à l'échelon 9 d'ASI au 01/09/2017 puisque cette échelon a dans les anciennes grilles comme dans les nouvelles une durée de 2 ans, donc dans son cas un accès au 10^ème échelon suivant les anciennes grilles le 01/06/2018.

C'est justement ce qui rend totalement absurde une partie conséquente des reclassements de T en ASI, d'ASI en IGE, d'IGE en IR, et les différents corps de chercheurs. C'est un décret qui ne vise qu'à faire des économies et chose particulièrement amusante, il s'applique sur la même période qui voit l'augmentation des possibilités de passage de T vers ASI.

[Ammour]

Bonjour Xavier,

Je pensais que c'était son indice au 31/12/2015, nous sommes donc d'accord "il faudra dérouler la carrière telle qu'elle se serait passé dans les anciennes grilles" avant PPCR.

Bien amicalement

[Xav_D]

Bonjour,

Nous sommes parfaitement d'accord, c'est déjà suffisamment pénalisant comme décret, sans que cela fige la carrière des collègues au 31/12/2015.


Amicalement

[danou]

Bonjour Dalila,
Avez vous été en catégorie B, avant de passer ASI ?