GIPA 2017

[leoj]

Bonjour,

Etant abonné à la GIPA depuis 2008, qu'advient il pour 2017 ?
Le décret est il paru ?

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n'a, pour l'instant, pas été reconduite pour 2017 (c'est à dire pour la période comprise entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016), il convient de préciser que pour l'année 2016 la reconduction de la GIPA n'avait été reconduite qu'en juin 2016 grâce à la publication d'un décret modificateur.
A terme, pour un certain nombre d'entre nous, les augmentations récentes du point d'indice conjuguées à la mise en place des mesures liées au PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) et à une inflation réduite auront pour conséquence, même si la GIPA est reconduite pour les années à venir, de voir le montant de celle-ci diminuer ou son versement disparaitre.
Le SNPTES vous informera de la conduite de ce dossier GIPA.

Bonne journée

[leoj]

Bonjour,

Merci pour la réponse,
Est ce que le SNPTES compte solliciter le ministère pour faire remonter le problème de la GIPA par rapport au PPCR , vu la dégradation du pouvoir d'achat   ?

Certains syndicats ont soulevé le problème, pour info ci-dessous:

Cordialement.

Madame la Ministre,

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité dite « garantie individuelle de pouvoir d'achat ». Chaque année un arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité : les valeurs moyennes du point d'indice au 31 décembre de l'année N – 1 et N – 5 ainsi que le taux de l'inflation dans cette période.

Pour déterminer le montant de la GIPA, il y a lieu de comparer le traitement indiciaire brut perçu au cours de la période de référence avec celui de l'évolution des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle). Ainsi, un agent dont l'évolution du traitement indiciaire brut ne couvre pas ou qu'en partie l'augmentation des prix à la consommation peut percevoir la GIPA au titre de la période de référence.

Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » met en place un abattement qui est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Selon la catégorie et les corps auxquels appartiennent les agents, cet abattement est mis en place en 2016, 2017 et 2018. Concomitamment, les agents ont vu ou verront à terme, à cette occasion, leur traitement indiciaire revalorisé de 4 points d'indice pour les agents de la catégorie C, de 6 points pour les agents de catégorie B et de 9 points pour les agents de catégorie A.

L'opération de transfert primes/points est donc neutre sur le traitement des agents. Pour de nombreux agents, le montant de la GIPA sera réduit voire non versé du seul fait de l'augmentation indiciaire liée à l'opération de transfert primes/points, alors même qu'ils n'auront eu, à ce titre, aucune augmentation de leur pouvoir d'achat.

Aussi, XXXXX vous demande de bien vouloir décider qu'à l'avenir le nombre de points d'indice attribué à l'occasion de l'opération de transfert primes/points soit défalqué du nombre de points servant à déterminer les traitements indiciaires bruts dans la période de référence pour les agents qui se voient appliquer l'abattement indemnitaire.

Cette décision aura le mérite de respecter les engagements du Gouvernement quant à la neutralité, de l'opération de transfert primes/points sur le pouvoir d'achat des agents.

Dans l'attente d'une décision favorable et légitime, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le SNPTES dans ses revendications et dans sa manière de négocier est connu, notamment, pour son pragmatisme et son refus de sombrer dans la démagogie...
En clair, il ne demande pas ce qui est impossible à réaliser ou à obtenir et, autrement écrit, il est impossible que l'application des mesures PPCR, conjuguée aux augmentations du point d'indice, lorsqu'elles se transforment en augmentation de la rémunération ("en bas de la fiche de paie à gauche"), ne conduise pas à une réduction et même à une disparition de la GIPA à plus forte raison lorsque l'inflation est relativement faible...
Le SNPTES, pour le dire autrement, est opposé à la GIPA qui n'est qu'un pis-aller et demande, simplement, une amélioration substantielle des carrières des fonctionnaires. Cette position ne nous empêche pas, cela n'a rien de paradoxal, d'informer les collègues sur la GIPA (nous l'avons fait, par exemple, pour les contractuels qui peuvent, sous certaines conditions, la percevoir).

Bonne journée

[leoj]

il est impossible que l'application des mesures PPCR, conjuguée aux augmentations du point d'indice, lorsqu'elles se transforment en augmentation de la rémunération ("en bas de la fiche de paie à gauche"), ne conduise pas à une réduction et même à une disparition de la GIPA à plus forte raison lorsque l'inflation est relativement faible...

Bonjour,

Cette réflexion n'est pas aboutie , car dans mon cas, je vais subir une baisse de revenu jusqu'à la fin de ma carrière du fait d'une GIPA diminuée .
Et je suppose que je ne suis pas le seul dans ce cas.

Salaire global inchangé + diminution gipa = salaire diminué.

Personnellement  - 500 € si reconduction gipa en 2017

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour Leoj,

Pouvez-vous détailler un peu plus votre situation car, si nous voulons contester, nous devons pouvoir illustrer les choses près de nos interlocuteurs par quelques exemples ?

Bonne journée

[leoj]

Bonjour,

C'est simple.

Echelon 1(sur le bulletin de paie) en 2003 et indice 513
Echelon 1(sur le bulletin de paie) en 2017 et indice 513 + 1 + 6 = 520

Je pense que vous devez savoir ce que signifie  l'échelon 1 pendant toute sa carrière.

Cordialement.

[Alain Favennec]

Je pense que vous devez savoir ce que signifie  l'échelon 1 pendant toute sa carrière.

Bonjour,

Non... Je ne comprends pas bien votre remarque car, au maximum, un échelon a une durée de 4 ans (et encore ça devient rare) et un collègue fonctionnaire, sauf à être recruté à 60 ans (cela arrive), ne peut pas rester au premier échelon "pendant toute sa carrière".
Pouvez-vous préciser votre situation et m'indiquer si vous ne seriez pas contractuel afin de vous donner une ou deux solutions d'ordre juridique ?

Bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

Je pense que leoj a été reclassé dans le premier grade du corps des T avec conservation de son indice à titre personnel et que n'ayant pas accédé au 2^ème ou au 3^ème grade, son indice est resté au point mort, excepté les 6+1 dus au PPCR.

[leoj]

Bonjour,

C 'est effectivement celà .

Le PPCR m'a augmenté de 6 points mon traitement grâce à un décret sorti au dernier moment, cas vu mon cas, j'aurai été écarté du dispositif (comme un certain nombre de fonctionnaires).
Donc le PPCR sensé valoriser les carrières, abaisse le pouvoir d'achat d'une catégorie de fonctionnaires écartés de toutes perspectives de carrière et en impactant le montant de la  GIPA en plus.

Cordialement.

[Xav_D]

Afin de respecter le caractère de neutralité du dispositif de transfert prime-point, la GIPA devrait être majorée de l'abattement forfaitaire correspondant la catégorie de l'agent.
Soit :
167€ pour les personnels de catégorie C ;
278€ pour les personnels de catégorie B ;
167€ en 2017 et 389€ à partir de 2018 pour les personnels de catégorie A.

[leoj]

ça serait logique pour une mesure sois disant neutre, financièrement parlant.
Le problème a été soulevé dans une requête venant d'un syndicat dans mon premier message.

[lachienlit]

Bonjour
Je pense que les syndicats oublient tous les titularisés Sauvadet qui n'ont que la GIPA comme revalorisation de salaire pendant des années.
Personnellement, j'ai accepté cette titularisation au vue du classement proposé. Sauf que 7 mois plus tard, mon employeur a corrigé une erreur de classement de 7 échelons. J'ai fait appel au TA qui a rejeté ma demande car pas faite dans les deux mois. Bref, avec 7 échelons d'écart entre mon salaire maintenu à titre personnel et mon classement, je n'aurai aucun revalorisation de salaire d'ici 15 ans (la retraite)... D'autres ont fait ce choix en connaissance de cause mais avec mois de temps à attendre.
Mais qui prend en compte ces conséquences?
Personne...
Et si la GIPA disparaît, alors que dans un an j'y serai éligible, c'est la fin des haricots.

[Alain Favennec]

Je pense que les syndicats oublient tous les titularisés Sauvadet qui n'ont que la GIPA comme revalorisation de salaire pendant des années.

Bonjour,

Lachienlit, je vous trouve un peu sévère avec les syndicats puisque cette mesure dérogatoire permettant aux collègues titularisés de conserver à titre provisoire leurs indices de contractuels a justement été obtenue à l'initiative des syndicats en général et du SNPTES en particulier !
Concernant le prolongation du dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (en clair le versement d'une GIPA en 2017), pour l'instant le SNPTES ne dispose d'aucune information du nouveau gouvernement qui nous permettrait de vous rassurer ou de vous décevoir.

Bonne journée

[lachienlit]

Bonjour
Je ne vise pas pas un syndicat en particulier et si je devais le faire ce serait les "gros" syndicats.
Sans compter mon "déclassement" qui ne faisait pas partie des engagements sur la base desquels j'ai accepté les conditions de cette titularisation, je pense que d'autres titularisés Sauvadet qui savent devoir attendre des années avant le rattrapage de leur IM par leur classement seraient déçus que le dispositif GIPA soit supprimé. Il va justement bientôt produire ses effets sur les premiers titularisés Sauvadet comme moi. Certains ont pu prendre en compte cet élément initialement.
Personnellement, j'ai acheté une maison avant que mes arrêtés aient été modifiés et mes emprunts avaient été contracté en fonction de futurs avancements. J'ai travaillé dans le privé auparavant et jamais de telles situations acceptées au TA n'auraient pu passer aux prudhommes (je bossais dans des structures patronales...).
En travaillant dans le public, je me suis aperçu que l'état est un très mauvais employeur (faites ce que je dis, pas ce que je fais).
Cordialement,
Lachienlit