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Prime spécifique d'installation

Démarré par Angola, 20 Mars 2017, 08:43:56

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Angola

Bonjour à tous
Voilà ma question.
Fonctionnaire titulaire en Martinique depuis 1997,j'ai été muté à Mayotte en 2013,ou j'ai perçu l'indemnité d'éloignement.
En mars 2017 mutation en Metropole ( premier poste en métropole).
J'ai cru comprendre que je pouvais bénéficier pour çe premier poste en metropole, de la prime spécifique d'installation .
Avant de faire ma demande je voudrais savoir si Le fait d'avoir perçu l'indemnité d'éloignement à mayotte à une incidence sur l'octroi de la prime spécifique d'installation.
Merci pour vos éclaircissements .
Cordialement

Xav_D

Bonjour,
La prime spécifique d'installation est réservée à la première nomination. Dans votre cas, vous devriez vous orientez sur les prises en charge du retour en métropole.

Angola

Je pense que voulez parler de la prime "spéciale"d'installation et non "spécifique "

Alain Favennec

#3
Bonjour,

Malheureusement la réglementation précise qu' "un fonctionnaire de l'État ayant perçu l'indemnité d'éloignement ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de la prime spécifique d'installation".

Bonne journée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Angola

Merci de votre reponse
Mais si vous pouviez me communiquer le texte de loi car je ne trouve pas grand chose sur le sujet
Cordialement

Alain Favennec

Citation de: Angola le 21 Mars 2017, 10:38:52
Mais si vous pouviez me communiquer le texte de loi car je ne trouve pas grand chose sur le sujet

Bonjour,

Le SNPTES, par principe, ne donne pas les références des textes législatifs ou réglementaires mais préfère, pour faciliter les choses, donner des extraits de texte et, surtout, leurs interprétations.
Je vous ai envoyer un message.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Angola

Merci beaucoup
Au moins La c'est clair