Salaire CDD 3 ans d'ancienneté Inserm

[Alisan]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD d'ingénieur de recherche à l'Inserm.
Le 1er avril, je vais atteindre 3 années d'expérience Inserm (j'ai fait une demande de dérogation pour pouvoir poursuivre au-delà des 3 ans comme le demande l'Inserm, la dérogation a été acceptée). J'ai une question concernant mon salaire à venir.

Voici dans l'ordre chronologique mon parcours professionnel :
- 36 mois d'allocation de recherche MENESR (thèse)
- 2 ans et 4 mois de CDD ingénieur d'étude Inserm (j'ai été rémunérée IE pendant ma 4ème année de thèse, puis pendant environ 1 an après ma soutenance)
- chômage (merci la précarité Inserm...)
- 6 mois de CDD ingénieur de recherche dans une nouvelle équipe Inserm (CDD de 6 mois débuté au 1er septembre 2016 et qui se termine à la fin de ce mois de février 2017).
- en cours d'élaboration : contrat à venir dans cette même équipe.

J'ai demandé à une gestionnaire RH si à partir d'avril 2017 il y aura une réévaluation de mon salaire, pour prendre en compte mes 3 ans d'expérience Inserm, puisque comme je vous l'indiquais précédemment au 1er avril j'aurais 3 ans Inserm tout pile.
La personne m'a répondu que je n'aurais pas de réévaluation de mon salaire car les 3 ans de contrat doivent être effectués de manière continue.

Est-ce vrai ??
Je n'ai pas entendu parler de cela et connais des gens qui ont vu leur salaire revalorisé à 3 ans.
Donc l'Inserm me prend en compte 3 ans d'ancienneté pour ne pas oublier de m'éliminer par la loi Sauvadet, mais toutefois il ne me rémunèrerait pas en fonction de mon expérience (et je serai payée 3 ans puis 4 ans, comme si je débutais mon 1er mois d'expérience) ??


Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux contractuels dispose que "La rémunération des agents recrutés sur contrat à durée déterminée auprès du même employeur, en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984, fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue".
Le critère relatif à la durée continue semble donc malheureusement applicable, en revanche, une autre disposition de cette réglementation précise que "le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience"; il vous est donc possible de demander ainsi une révision de votre rémunération sans être obligé d'attendre ces trois années d'ancienneté notamment dans l'hypothèse où vous seriez payé en référence au SMIC ou à un indice fonction publique relativement faible.

Bonne journée

[Alisan]

Bonjour Alain,

Merci pour votre réponse, très claire.

C'est fou, l'Inserm me reconnait bien 3 ans d'ancienneté à partir d'avril pour bien faire son compte par rapport à la loi Sauvadet, mais pour le salaire l'ancienneté on oublie, fallait pas être au chômage... Incroyable.

Bonne journée également

[Bayeuxfl]

Bonjour,

Comme te le précise Alain dans sa réponse la rémunération est sous autorité administrative, il est donc toujours possible de discuter, surtout au cours de l'évaluation sur GAIA qui débute très prochainement (début Mars).
Lors de ton entretien avec ton supérieur hiérarchique je t'invite à en faire la demande.
Bien à toi
Florence 

[Alisan]

Bonjour,
Merci pour ton complément de réponse Florence.
Bonne fin de dimanche

[Alisan]

Bonjour,

Je me permets de reposer une question dans la discussion autour de mon salaire.

J'ai discuté avec ma responsable pour voir mon salaire un peu augmenté (qui tienne compte à peu près de mes 3 ans d'ancienneté Inserm, même si mes 3 ans ne sont pas effectués de manière continue et que selon le décret cité plus haut ce n'est pas une obligation" automatique" de revaloriser, je le comprends bien) .
Ma responsable, lorsque je discute avec elle dans son bureau, me dit qu'elle est d'accord pour que mon salaire soit à la hauteur de mes années.

Lorsque je dis aux ressources humaines de l'Inserm que ma chef est OK, ils me répondent -je cite- que "la demande de modulation de salaire ne peut intervenir qu'au moment du recrutement initial".

Je trouve cela curieux qu'étant déjà en place on ne puisse plus moduler le salaire, mais qu'on puisse le faire uniquement à l'arrivée lors du 1er CDD dans l'unité. Cela défie toute logique pour moi. Si l'Inserm est prêt à payer quelqu'un plus à son arrivée, pourquoi dans l'absolu ne plus pouvoir le faire quand il est déjà en place ?
Je ne comprends pas sur quoi ils se basent pour dire que oui c'est possible de moduler le salaire, mais qu'au moment du recrutement initial.

Je précise qu'en soit, je ne suis pas mal payée, je suis payée niveau IR CDD entre 0 et 3 ans, seulement maintenant j'ai plus d'expérience et je pensais pouvoir valoriser cela. Mais j'ai le sentiment de me faire avoir par des règles internes Inserm.

Les infos que me donnent les RH sont contraires à ce que vous me dites ou alors je ne comprends pas tout. Suis-je tout simplement en train "de me faire avoir" par les RH qui ont décidé d'appliquer leur propre règle Inserm qui serait de ne jamais moduler le salaire d'un agent déjà en place ?


Bonne journée,
Alisan

[Bayeuxfl]

Bonjour Alisan,

la réglementation dit : La rémunération des agents recrutés sur contrat à durée déterminée auprès du même employeur, en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984, fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue". j'insiste sur le au moins .. ce qui veut bien dire qu'ils peuvent si ils le désire réévaluer ton salaire au moins 1 fois sur une période de 3 ans. L'administration a bon rôle de se " cacher derrière des textes " lorsqu'ils ne souhaitent pas répondre favorablement à une demande.

Bon dimanche
Florence