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08 Juillet 2020, 02:04:21
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 21 
 le: Hier à 10:46:51 
Démarré par Chris83 - Dernier message par Chris83
Bonjour,
Actuellement en poste au MinArm, j'ai trouvé, par hasard, votre forum et j'ai lu plein d'informations très intéressantes. Par contre, je n'ai pas trouvé la réponse à ma question;

Le Décret 96-1026 dans son article 2 précise qu’un séjour dans l’un des territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) ne peut durer (sauf si le territoire constitue le centre des intérêts matériels et moraux) que 2 ans renouvelable 1 fois.
Est-ce que cela veut dire qu’il n’est pas possible  d’avoir une deuxième affectation sur le territoire à partir du moment où l’agent y a déjà effectué un séjour de 2+2ans ?

Le Décret 96-1028 dans son article 3 précise qu’un agent effectuant un séjour dans le territoire reçoit une indemnité d’éloignement par séjour de 2 ans. L’article 4 prévoit cette même indemnité pour les agents ayant le centre des intérêts matériels et moraux sur le territoire qui peut être reconduite si une période de deux ans hors du territoire est accomplie avant une nouvelle affectation.
Est-ce que le 2° alinéa  ne concerne que les agents ayant le centre des intérêts matériels et moraux sur le territoire ou concerne tous les agents, ce qui est contraire aux dispositions prises dans l’article 2 du Décret 96-1026.

En d’autres termes, est-ce qu’un agent dont le centre des intérêts matériels et moraux n’est pas sur le territoire concerné peut effectuer une deuxième affectation sur un territoire alors qu’il a déjà effectué un premier séjour de 2+2 ans ?

Si quelqu'un a la réponse, voire même une jurisprudence, je suis preneur.
Merci d'avance à tous
Chris

 22 
 le: Hier à 10:15:25 
Démarré par rasxavier - Dernier message par Xav_D
Bonjour,

La note sur la mise en œuvre du forfait "mobilité durable" a été présentée pour information au comité technique du CNRS le 8 juin dernier.

À cette date, la mise en place devrait être effective dans l'ensemble des délégations régionales du CNRS.

 23 
 le: Hier à 09:20:15 
Démarré par pixel - Dernier message par pixel
merci,
j'ai donc pris des renseignements sur place , tactique bien rodée mis en place par la DRH et le chef de service pour favoriser le candidat local ( et ainsi prouver que la mobilité pour les iTRF sont pratiquement impossibles) :

on recrute en CDD de 12 mois pour re-proposer un nouveau contrat au candidat local , augmentant ainsi le nombre de contrat à la suite qui permettra de le CDIsé plus tard ou de lui ouvrir un concours sur mesure dans quelques années.

 Roulement des yeux

 24 
 le: Hier à 03:16:32 
Démarré par titiraf - Dernier message par titiraf
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse.
votre proposition me semble raisonnable.
Bien à vous
Svedberg

 25 
 le: 06 Juillet 2020, 16:52:11 
Démarré par YinYang - Dernier message par YinYang
C'est bon, les resultats sont tombés.

 26 
 le: 06 Juillet 2020, 14:47:52 
Démarré par LSM34 - Dernier message par LSM34
Monsieur Favennec,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Aussi, pourriez-vous me dire le temps de préavis que j'ai a donner à mon administration ?

Bien à vous,

 27 
 le: 06 Juillet 2020, 14:01:45 
Démarré par jb-univ - Dernier message par Ammour
Bonjour

Dans tous les cas et surtout pour sa tranquillité d'esprit, il est préférable de faire une demande d'autorisation de cumul pour cette activité auprès de son rectorat par la voie hiérarchique, mais uniquement en mentionnant les heures qui sont habituellement travaillées, vu son temps partiel, les heures habituellement non travaillées ne rentrent pas dans ce cadre.

Le fait d'être en congé n'y change rien (pour les heures habituellement travaillées j'entends) parce qu'elle est rémunérée et donc elle n'est pas censée travailler.

Vu son temps partiel, pour moi cette demande est un simple formalité.

Cordialement

 28 
 le: 06 Juillet 2020, 13:42:55 
Démarré par titiraf - Dernier message par ed
Bonjour,

au vu de la situation, j'aurais tendance à dire que le
problème concerne principalement votre n+1, vu qu'il va devoir évaluer la réalisation d'objectifs qu'il a omis de fixer.
 
À lui de redresser la situation  au cours de l'entretien en revoyant avec vous la fiche de poste,
en actant que les objectifs précis n'avaient pas été fixés,
en faisant pragmatiquement le bilan de ce qui a été fait dans l'année écoulée, 
et en fixant les objectifs pour l'année prochaine.

Je ne vois pas de raison de se "retourner" contre l'administration, sauf conflit avec le n+1.

 29 
 le: 06 Juillet 2020, 13:37:36 
Démarré par snptes2018 - Dernier message par Ammour
Bonjour

Merci de recopier votre question dans cette discussion : "Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE"

Merci de bien préciser :
1-  2 ans et 3 mois à quelle date ? A la date d'aujourd'hui, au 1er septembre 2020 ?  A choisir merci de préciser votre ancienneté d'échelon au 01/09/2020, sauf si c'est une autre date de nomination (concours par exemple).
2- De préciser si vos 2 ans et 3 mois sont bien votre ancienneté au 10e échelon (pas dans le grade d'ATRF P1).

Cordialement

 30 
 le: 06 Juillet 2020, 12:47:07 
Démarré par pixel - Dernier message par Ammour
Bonjour

Si il s'agit d'un remplacement de fonctionnaire absent pour diverses raisons pour une période prévue et prévisible de 12 mois, l'administration n'a pas d'autre choix que d'employer un CDD, y affecter un fonctionnaire ne ferait que reporter le problème en le complexifiant.

Dans le cadre d'un CDD, un fonctionnaire en disponibilité n'a plus de priorité d'affectation, il n'est plus, momentanément, fonctionnaire.

Le plus simple serait d'échanger avec l'administration concernée pour trouver une solution, plutôt que de chercher à la contraindre, pour cela n'hésitez pas à contacter les délégués locaux du SNPTES.

Cordialement

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