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08 Juillet 2020, 04:12:14
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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Messages récents
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 11 
 le: Hier à 16:42:05 
Démarré par TomTom - Dernier message par bridge
Bonjour,

La différence que vous observez avec vos collègues peut provenir de l'ex-PFI (Prime de Fonction Informatique) qui existait avant la mise en place du RIFSEEP. La PFI, qui pouvait être conséquente, a été "intégrée" (voire désintégrée... Fâché) dans la partie ifse du RIFSEEP, souvent dans une mention type "supplément informaticien". Pour les bénéficiaires de l'ex-PFI, il y a eu souvent une forte différence (souvent en moins, très rarement en plus...) avec la partie ifse ajoutée pour les informaticiens. Du coup, ils bénéficient de la garantie indemnitaire leur permettant de se maintenir au même niveau global de revenu qu'avant le passage au RIFSEEP. Vous êtes probablement arrivé dans votre établissement après la mise en place du RIFSEEP et ne bénéficiez pas de cette garantie PFI de ce fait ?

Comme le dit Ammour, la mise en place du RIFSEEP dans l'enseignement supérieur a été très hétérogène et les comparatifs très difficiles à faire...

Vous devez être classé sur une fonction de la cartographie des fonctions de votre établissement. Cette fonction doit être classée elle-même dans un groupe de fonctions. Ce groupe de fonctions doit avoir un niveau de primes. La cartographie des fonctions se trouve peut-être sur votre intranet, soit dans une partie RH, soit dans une partie "Conseils et Commissions" (comptes-rendus CA et CT). Rapprochez-vous du SNPTES local qui pourra vous en dire plus sur le "traitement" des BAP E dans votre établissement.

Espérons que la demande forte d'informaticiens sur le marché et les difficultés de recrutement qui se font déjà sentir feront évoluer la situation dans le bon sens et que l'on retrouvera l'équivalent de l'ex-PFI des années 70 votée à l'époque pour un problème de recrutement...Mais je crains que cela ne mette quelques années voire dizaine d'années (le temps que les "ex-PFIstes" partent à la retraite et que leur remplacement pose de gros problèmes...)

Bon courage à vous.
Cordialement
Une "ex-PFIste"  Clin d'oeil



 12 
 le: Hier à 16:23:28 
Démarré par YinYang - Dernier message par Ammour
Bonjour

Le service RH de votre employeur (Université, rectorat...) devrait vous joindre par téléphone pour vous proposer une affectation, normalement dans l'ordre de réussite des lauréats.

Cordialement

 13 
 le: Hier à 16:20:51 
Démarré par YinYang - Dernier message par YinYang
Bonjour, j'ai passé et réussi mon concours ATRF.

Comment se déroule les affectations ?
Réunion, coup de téléphone... ?

 14 
 le: Hier à 15:27:45 
Démarré par Michel-54 - Dernier message par Michel-54
Bonjour
Je viens d'avoir les résultats pour un concours IGE Interne organisé pour l'université Paul Sabatier à Toulouse
Impossible de trouver l'arrêté composant le Jury d'admissibilité.
Qqun à t-il une idée pour le trouver ?
J'ai ce lien mais il n'y a rien
https://www.univ-tlse3.fr/concours-itrf
N'est pas obligatoire ?
Merci

 15 
 le: Hier à 15:03:22 
Démarré par pleymob - Dernier message par pleymob
Merci Beaucoup Ammour !
ça me rassure .
Cordialement .

 16 
 le: Hier à 14:10:49 
Démarré par Chris83 - Dernier message par Ammour
En effet si l'agent peut prouver que ce territoire est le centre de ses intérêts moraux et matériels :

Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Art. 1er. - Le présent décret est applicable, sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire, affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, qui sont en position d'activité ou détachés auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi conduisant à pension civile ou militaire de retraite.
Il ne s'applique ni aux personnels dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans le territoire où ils exercent leurs fonctions, ni aux membres des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ni aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale.


Ce CIMM (centre des intérêts moraux et matériels) n'est pas une notion fixe suivant les administrations et les agents concernés, pour preuve la circulaire ministérielle "Fonction Publique" de 2017 pour les fonctionnaires d'Etat dont je cite ce passage révélateur :

"Les principaux critères permettant d’établir l’existence d’un CIMM outre-mer ont été progressivement dégagés par la jurisprudence administrative relative aux congés bonifiés ainsi qu’à l’ITR. Cette jurisprudence a été reprise et complétée par les circulaires d’application existantes, notamment la circulaire DGAFP n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Ces critères n’ont pas un caractère exhaustif ni nécessairement cumulatif et plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner selon les circonstances propres à chaque situation."

Cordialement

 17 
 le: Hier à 13:54:34 
Démarré par Chris83 - Dernier message par Chris83
Merci de la réponse.
Donc l'administration qui a renvoyé son agent pour une deuxième affectation après un séjour de 2+2ans a commis une erreur.
Cordialement
Chris

 18 
 le: Hier à 13:33:54 
Démarré par sa - Dernier message par FA-ENESR Alain Favennec
Bonjour,

J'ai relu le message de votre intendante et j'avoue qu'il ne me choque pas. Je vous rassure, j'aurai même pu écrire la même chose d'autant qu'elle s'inquiète, au tout début, de votre santé et de votre moral.
Ensuite, je ne pense pas qu'il y ait discrimination au sens juridique du terme, mais, simplement, vous avez plus de 60 ans (ce va être mon cas bientôt Sourire) et, surtout, l'intendante, apparemment, sait que vous avez eu des soucis de santé comme elle sait que vous êtes en situation de handicap. Autrement dit, si cette intendante ne s'inquiétait pas de votre état elle serait en tort. 
Maintenant, vous avez la possibilité de lui répondre simplement que vous allez bien et que vous entendez retravailler immédiatement, ou, autre possibilité, vous pouvez lui fournir un certificat médical qui précisera, sans rentrer dans le détail, que vous êtes un personnel à risque.

Restant à votre disposition

 19 
 le: Hier à 12:13:14 
Démarré par Chris83 - Dernier message par Ammour
Bonjour

Citation de: Chris83
Est-ce que cela veut dire qu’il n’est pas possible  d’avoir une deuxième affectation sur le territoire à partir du moment où l’agent y a déjà effectué un séjour de 2+2ans ?

C'est bien cela.

Citation de: Chris83
L’article 4 prévoit cette même indemnité pour les agents ayant le centre des intérêts matériels et moraux sur le territoire qui peut être reconduite si une période de deux ans hors du territoire est accomplie avant une nouvelle affectation.

L'article 4 du décret n° 96-1028 modifié par l'article 6 du décret n°2013-965 du 28 octobre 2013,  dans sa version consolidée au 07 juillet 2020, comme les versions précédentes, ne prévoit pas cette même indemnité pour les agents ayant le centre des intérêts matériels et moraux sur le territoire (en vérifiant il ne s'agit pas non plus de l'article 4 du décret n°96-1026) :
"Le droit à l'indemnité pour les personnels qui sont affectés sans limitation de durée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna n'est ouvert que pour deux périodes de deux ans. Les règles fixées à l'article précédent et relatives au calcul et au versement de chaque fraction de l'indemnité sont applicables.

Les intéressés n'acquièrent un nouveau droit à l'indemnité pour une nouvelle affectation en Nouvelle- Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. qu'après une période de services de deux ans au moins accomplie en dehors de toute collectivité ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité.
"

Citation de: Chris83
Est-ce que le 2° alinéa  ne concerne que les agents ayant le centre des intérêts matériels et moraux sur le territoire ou concerne tous les agents, ce qui est contraire aux dispositions prises dans l’article 2 du Décret 96-1026.

Mais les articles 1 du décret 96-1026 et 2 du décret 96-1028 répondent clairement à votre question :
"Le présent décret (96-1026 ..... ne s'applique ni aux personnels dont le centre des intérêts moraux et matériels se situe dans le territoire où ils exercent leurs fonctions, ni aux membres des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ni aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale."

"Le droit à l'indemnité est ouvert lors de l'affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à la condition que cette affectation entraîne, pour l'agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre de ses intérêts matériels et moraux."

Je peux vous proposer pour plus de détails et surtout d'expérience de contacter le Syndicat Autonome des Employés de la Défense : <SYNDICAT.A.E.D@protonmail.com>.

Cordialement

 20 
 le: Hier à 12:12:25 
Démarré par TomTom - Dernier message par ed
Bonjour, je vais me faire l'avocat du diable (certainement pas de manière malveillante) mais
pourquoi avez-vous court-circuité votre N+1 dans votre recherche d'explications ?

Quand ça lui revient du haut, votre N+1 peut considérer que vous avez signalé en creux à la RH
que vous n'avez pas confiance en lui et/ou que vous estimez que vous n'avez pas besoin de lui ;
ça ne peut à mon avis que contrarier un N+1 même conciliant, et braquer plus sérieusement
contre vous un N+1 plus susceptible.

(ça ne préjuge évidemment en rien de la légitimité de vos questions sur votre classement,
c'est juste une remarque sur la méthode et les raisons qui ont pu "glacer" l'entretien avec
le N+1)

Bien cordialement,

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