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Messages récents
#1
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Re : évolution d'échelons
Dernier message par Julienf - Hier à 11:51:37Bonjour
Tu devrais être passé échelon 7 le 14/09/2022
Puis au 8ème échelon le 14/09/2025.
Il y a souvent un délais entre le passage d'échelon et la publication d'arrêté mais regarde ton bulletin de salaire des fois le changement est fait avant sur ton bulletin.
Pour la réduction d'ancienneté qu'est ce qui te fait dire ça ?
Bonne journée
Tu devrais être passé échelon 7 le 14/09/2022
Puis au 8ème échelon le 14/09/2025.
Il y a souvent un délais entre le passage d'échelon et la publication d'arrêté mais regarde ton bulletin de salaire des fois le changement est fait avant sur ton bulletin.
Pour la réduction d'ancienneté qu'est ce qui te fait dire ça ?
Bonne journée
#2
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / évolution d'échelons
Dernier message par LBOM - Hier à 11:24:50Bonjour à tous.
J'aurai besoin d'une aide SVP sur l'évolution de ma carrière.
Je suis ATPRF 1ère classe et j'ai été promu à l'échelon 06 le 14/09/2020 (sans report d'ancienneté). C'est le dernier arrêté que j'ai en ma possession.
Quelqu'un peut-il me dire :
- à quelle date j'aurai du passer à l'échelon 07
- à quelle date je serai promu à l'échelon 08.
Pour la catégorie C, avons nous eu une réduction d'ancienneté d'un an ?
Avec tous mes remerciements, bien cordialement
J'aurai besoin d'une aide SVP sur l'évolution de ma carrière.
Je suis ATPRF 1ère classe et j'ai été promu à l'échelon 06 le 14/09/2020 (sans report d'ancienneté). C'est le dernier arrêté que j'ai en ma possession.
Quelqu'un peut-il me dire :
- à quelle date j'aurai du passer à l'échelon 07
- à quelle date je serai promu à l'échelon 08.
Pour la catégorie C, avons nous eu une réduction d'ancienneté d'un an ?
Avec tous mes remerciements, bien cordialement
#3
ITRF / Re : Travaux dans repyramidage...
Dernier message par Guim - Hier à 08:55:40Les dossiers sont différents oui.
Pour le repyramidage Tech-->ASI pas d'annexe et 3 pages à rédiger.
Pour le repyramidage Tech-->ASI pas d'annexe et 3 pages à rédiger.
#4
Discussion générale / Re : la PSC, pas encore en pla...
Dernier message par yann - 25 Avril 2024, 22:58:39Bonsoir
Vous avez raison, j'aurais dû préciser plus chère par rapport à quoi
Et en l'occurrence ce n'est pas plus chère que je l'espérais mais plus chère que les informations dont nous disposions jusqu'ici, i.e. celles transmises par les différents syndicats, résultant probablement de leurs discussions avec les ministères concernées.
En effet jusqu'ici on lisait que la participation de l'Etat à la PSC (je ne parle que de la PSC, pas de la prévoyance) serait de 50% de 60€, ces 60€ étant le montant estimée jusqu'ici de la cotisation d'équilibre. Et désormais on lit sur des sites syndicaux (dont celui de l'UNSA cité plus haut) que cette cotisation d'équilibre serait désormais estimée à 80€. Et je demandais dans mon message si (par exemple dans ses propres discussions avec le MESRI), le SNPTES avait aussi de telles indications d'une augmentation de l'estimation de la cotisation d'équilibre, passant de 60€ à 80€.
Certes mais la préoccupation exprimée par plusieurs sur ce forum est que cette PSC est obligatoire, que jusqu'ici il reste très difficile pour chacun de savoir quelle sera sa cotisation effective, et donc de savoir si l'on sera perdant ou pas par rapport à sa mutuelle actuelle
Mais comme indiqué dans l'accord interministériel (article 5.1) signé en 2022 puis dans l'article 15 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022, la part employeur forfaitaire s'élève à 50 % de la cotisation d'équilibre donc les 60€ annoncée jusqu'ici correspondent bien à l'évaluation de la cotisation d'équilibre.
Et hormis pour les salaires les plus élevés (au-delà du plafond mensuel de la sécurité sociale, cf toujours l'article 15 du décret mentionné plus haut), la cotisation effective de chacun serait proportionnelle à la cotisation d'équilibre (la part individuelle forfaitaire est égale à 20% de la cotisation d'équilibre, la part individuelle solidaire semble l'être aussi pour les salaires sous le plafond mensuel de la sécu). Donc 33% d'augmentation de la cotisation d'équilibre estimée voudrait dire 33% d'augmentation de la cotisation effective estimée de chacun. Une augmentation de 33% par rapport aux discussions ayant abouti à l'accord des syndicats signataires.
Une telle augmentation à 80€ de la cotisation d'équilibre ne ferait que renforcer les inquiétudes pour une PSC obligatoire déjà exprimée avec une cotisation d'équilibre à 60€.
Citation de: Ammour le 25 Avril 2024, 10:24:07(plus chère que ... ?)
Ce titre aurait tendance à nous faire croire que notre cotisation va augmenter après la mise en place des 2 accords de négociation collective (Santé et Prévoyance dans la fonction publique), ce qui est absolument faux. Plus chère que vous l'espériez mais pas plus chères que les chiffres que nous avons toujours fournis invariablement sur ce forum et dans les communiqués du SNPTES (participation de L'État de 50% de 60€ + 7€ prévoyance = 37€/mois), l'estimation donnerait donc une moyenne de 80€ avec une participation de L'État de 37€ et un reste à charge "moyen" de 43€/mois
Vous avez raison, j'aurais dû préciser plus chère par rapport à quoi
Et en l'occurrence ce n'est pas plus chère que je l'espérais mais plus chère que les informations dont nous disposions jusqu'ici, i.e. celles transmises par les différents syndicats, résultant probablement de leurs discussions avec les ministères concernées. En effet jusqu'ici on lisait que la participation de l'Etat à la PSC (je ne parle que de la PSC, pas de la prévoyance) serait de 50% de 60€, ces 60€ étant le montant estimée jusqu'ici de la cotisation d'équilibre. Et désormais on lit sur des sites syndicaux (dont celui de l'UNSA cité plus haut) que cette cotisation d'équilibre serait désormais estimée à 80€. Et je demandais dans mon message si (par exemple dans ses propres discussions avec le MESRI), le SNPTES avait aussi de telles indications d'une augmentation de l'estimation de la cotisation d'équilibre, passant de 60€ à 80€.
Citation de: Ammour le 25 Avril 2024, 10:24:07Quand on passe de 60€ à 80€ c'est 33,33% de plus. Sauf que 60€ ne concerne que la partie santé (50% de 60€ de participation de L'État) et pas la prévoyance, il faut donc ajouter les 7€ de participation de l'État, et ajouter à cela que plusieurs mesures statutaires seront financées à 100% par L'État indépendant de la souscription ou non à la partie prévoyance (voir détail à la fin de mon message).
Certes mais la préoccupation exprimée par plusieurs sur ce forum est que cette PSC est obligatoire, que jusqu'ici il reste très difficile pour chacun de savoir quelle sera sa cotisation effective, et donc de savoir si l'on sera perdant ou pas par rapport à sa mutuelle actuelle
Citation de: Ammour le 25 Avril 2024, 10:24:07A force de trop vouloir simplifier on en perd son latin, mais de là à conclure qu'il y aurait 30% d'augmentation, les 60€ ont toujours été annoncé comme base des 50% de participation de l'État, certainement pas comme une évaluation de la cotisation d'équilibre qui ne sera connue avec certitude qu'après les passations de marché ! Il faut donc être prudent et précis.
Mais comme indiqué dans l'accord interministériel (article 5.1) signé en 2022 puis dans l'article 15 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022, la part employeur forfaitaire s'élève à 50 % de la cotisation d'équilibre donc les 60€ annoncée jusqu'ici correspondent bien à l'évaluation de la cotisation d'équilibre.
Et hormis pour les salaires les plus élevés (au-delà du plafond mensuel de la sécurité sociale, cf toujours l'article 15 du décret mentionné plus haut), la cotisation effective de chacun serait proportionnelle à la cotisation d'équilibre (la part individuelle forfaitaire est égale à 20% de la cotisation d'équilibre, la part individuelle solidaire semble l'être aussi pour les salaires sous le plafond mensuel de la sécu). Donc 33% d'augmentation de la cotisation d'équilibre estimée voudrait dire 33% d'augmentation de la cotisation effective estimée de chacun. Une augmentation de 33% par rapport aux discussions ayant abouti à l'accord des syndicats signataires.
Une telle augmentation à 80€ de la cotisation d'équilibre ne ferait que renforcer les inquiétudes pour une PSC obligatoire déjà exprimée avec une cotisation d'équilibre à 60€.
#5
ITRF / Re : Travaux dans repyramidage...
Dernier message par Gwen - 25 Avril 2024, 21:47:13Pourquoi parlez-vous de 3 pages ? Il y a une différence entre concours ? (je suis inscrite au concours interne).
Dans mon dossier j'ai 1 page de travaux (+ annexes) et 2 pages de rapport d'activité.
Mon message sera peut-être hors sujet si les consignes sont différentes, mais de mon côté, j'ai rédigé 1 page pour expliquer le contexte et la réalisation de chacune des annexes proposées.
Dans mon dossier j'ai 1 page de travaux (+ annexes) et 2 pages de rapport d'activité.
Mon message sera peut-être hors sujet si les consignes sont différentes, mais de mon côté, j'ai rédigé 1 page pour expliquer le contexte et la réalisation de chacune des annexes proposées.
#6
PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE / Re : Jury ITRF
Dernier message par TechSam - 25 Avril 2024, 21:44:19Bonjour orchidée,
Vous pouvez postuler directement auprès des centres organisateurs.
Bien cordialement.
Vous pouvez postuler directement auprès des centres organisateurs.
Bien cordialement.
#7
ITRF / Re : Travaux dans repyramidage...
Dernier message par Guim - 25 Avril 2024, 20:59:15Citation de: Frisco le 18 Avril 2024, 12:39:11Bonjour,
Les documents d'illustration doivent être mis en annexe, et sont facultatifs. Ce sont donc 3 pages de rédaction pure.
Merci de votre réponse.
Mais il est écrit dans le dossier
CitationEXPOSÉ DES TRAVAUX (trois pages maximum)
Présentez toutes conceptions et réalisations d'appareillages, études, projets, notes, rapports techniques, publications, ouvrages, brevets, communications à des congrès, colloques ou séminaires, etc...que vous jugerez pertinents. Dans tous les cas, vous préciserez si les travaux que vous mentionnez ont été exécutés à titre d'auteur principal, de coauteur ou de collaborateur. Dans cette rubrique, vous devrez également faire figurer les stages, cours ou travaux pratiques que vous avez assurés.
Aucun justificatif n'est à joindre en appui de ce formulaire.
D'où ma question d'insertion dans le corps du document et le fait que cela exclu d'emblée l'ajout d'annexes.
#8
ITRF / Prime de fonction informatique...
Dernier message par MisterTech - 25 Avril 2024, 17:59:40Bonsoir à tous,
nous sommes actuellement 3 techniciens informatiques (titulaires, BAP E) dans un IUT qui devraient bénéficier de la PFI qui est désormais englobée dans l'IFSE.
Je tiens à préciser que notre IUT est le seul désormais à ne pas être rattaché à la DSI de notre université.
Actuellement un seul de nos collègues perçoit cette prime informatique, nous voudrions aussi en bénéficier puisque c'est notre dû.
Nous venons d'apprendre que les 2 autres IUT de notre université viennent actuellement de se voir attribuer la PFI puisqu'ils viennent d'être rattachés à la DSI de notre université.
Notre IUT ne souhaite pas être rattaché à la DSI car vont perdre nos postes.
Quelles solutions s'offrent à nous à part faire un recours gracieux (qui n'aboutira pas car nous ne sommes pas rattachés à la DSI), ou saisir le tribunal administratif ?
Merci pour vos lumières et bonne soirée.
nous sommes actuellement 3 techniciens informatiques (titulaires, BAP E) dans un IUT qui devraient bénéficier de la PFI qui est désormais englobée dans l'IFSE.
Je tiens à préciser que notre IUT est le seul désormais à ne pas être rattaché à la DSI de notre université.
Actuellement un seul de nos collègues perçoit cette prime informatique, nous voudrions aussi en bénéficier puisque c'est notre dû.
Nous venons d'apprendre que les 2 autres IUT de notre université viennent actuellement de se voir attribuer la PFI puisqu'ils viennent d'être rattachés à la DSI de notre université.
Notre IUT ne souhaite pas être rattaché à la DSI car vont perdre nos postes.
Quelles solutions s'offrent à nous à part faire un recours gracieux (qui n'aboutira pas car nous ne sommes pas rattachés à la DSI), ou saisir le tribunal administratif ?
Merci pour vos lumières et bonne soirée.
#9
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Reclassement à quel indic...
Dernier message par Jean G - 25 Avril 2024, 15:14:09Bonjour,
D'après mon service RH, les dispositions de l'article 26-2 du décret n°85-986 du 16-09-1985 ne s'appliquent pas au détachement sur emploi fonctionnel. Ainsi, lors de la réintégration dans le corps d'origine, on reprend à notre indice majoré en cours dans ce corps, même s'il est inférieur à l'IM du détachement.
Dommage...
D'après mon service RH, les dispositions de l'article 26-2 du décret n°85-986 du 16-09-1985 ne s'appliquent pas au détachement sur emploi fonctionnel. Ainsi, lors de la réintégration dans le corps d'origine, on reprend à notre indice majoré en cours dans ce corps, même s'il est inférieur à l'IM du détachement.
Dommage...
#10
Discussion générale / Re : la PSC, pas encore en pla...
Dernier message par Ammour - 25 Avril 2024, 10:24:07Bonjour
Ce titre aurait tendance à nous faire croire que notre cotisation va augmenter après la mise en place des 2 accords de négociation collective (Santé et Prévoyance dans la fonction publique), ce qui est absolument faux. Plus chère que vous l'espériez mais pas plus chères que les chiffres que nous avons toujours fournis invariablement sur ce forum et dans les communiqués du SNPTES (participation de L'État de 50% de 60€ + 7€ prévoyance = 37€/mois), l'estimation donnerait donc une moyenne de 80€ avec une participation de L'État de 37€ et un reste à charge "moyen" de 43€/mois
Quand on passe de 60€ à 80€ c'est 33,33% de plus. Sauf que 60€ ne concerne que la partie santé (50% de 60€ de participation de L'État) et pas la prévoyance, il faut donc ajouter les 7€ de participation de l'État, et ajouter à cela que plusieurs mesures statutaires seront financées à 100% par L'État indépendant de la souscription ou non à la partie prévoyance (voir détail à la fin de mon message).
De plus, il faut ajouter 2 "options facultatives A et B seront proposées pour que les agents qui le souhaitent puissent renforcer leur couverture santé. Ces deux options, estimées à environ 12 € et 25 € mensuels, seront prises en charge à hauteur de 5 €/mois par l'employeur". L'option B sera une option A renforcée, les ayants droits devant avoir les mêmes options.
La cotisation étant proportionnelle aux revenus et à la composition de la famille, ce chiffre concerne un ou une célibataire ? un agent marié sans enfants, avec enfants ? avec la prévoyance ? quelles options ? ... Si c'est une moyenne, elle ne présage en rien de ce que vous vous allez cotiser, il faudrait comparer à revenu et situation familiale comparable.
A force de trop vouloir simplifier on en perd son latin, mais de là à conclure qu'il y aurait 30% d'augmentation, les 60€ ont toujours été annoncé comme base des 50% de participation de l'État, certainement pas comme une évaluation de la cotisation d'équilibre qui ne sera connue avec certitude qu'après les passations de marché ! Il faut donc être prudent et précis.
De toute les façons, avec une participation de l'État de 50% de 60€, donc 30€, +7€ mensuels/cotisant pour la prévoyance, ce ne sera jamais une hausse de 30% des cotisations mais une baisse qui sera certainement bien en dessous de nos attentes au vu de l'effectif colossal de 1,4 millions d'agents pour les 3 ministères concernés (MENJ, MESR et culture).
Cordialement
Mesures statutaires financées à 100% par l'État donc hors cotisations prévoyance :
"L'article 195 de la loi de finances pour 2024 traduit ces premières garanties "employeurs" en modifiant le code général de la fonction publique pour y intégrer l'augmentation du niveau d'indemnisation du CLM et la création, pour les enfants d'agent décédé, des rentes éducation et viagère (enfants en situation de handicap).
L'accord prévoit de faire bénéficier de la rente éducation les enfants âgés de moins de 18 ans et les enfants âgés de 18 à 26 ans "à condition de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ou d'être en contrat d'apprentissage ou en alternance".
Le montant de la "rente temporaire d'éducation" forfaitaire correspond à : 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de moins de 18 ans (soit 193 €) ; 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de 18 à 26 ans révolus sous condition de poursuites d'études (soit 580 €). Pour les enfants en situation de handicap (correspondant à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %), le montant de la rente viagère a été fixé à 15 % du PMSS.
L'accord prévoit le versement aux ayants droit de l'agent décédé (y compris contractuel) d'un capital décès "dont le montant est égal à la dernière rémunération brute annuelle à l'indice détenu au jour du décès de l'agent fonctionnaire". Les conditions d'âge et de durée d'affiliation ou de service sont supprimées.
Augmentation du niveau d'indemnisation des congés de longue et de grave maladie, la réduction des conditions d'ancienneté requise des contractuels pour accéder aux congés maladie, la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels, et le retour à l'emploi.
En matière d'indemnisation des congés longue (fonctionnaires) et grave (contractuels) maladies, l'accord interministériel prévoit de porter le niveau d'indemnisation à : 100 % de l'assiette de rémunération indiciaire et 33 % de la rémunération indemnitaire la première année (2) ; 60 % de cette assiette de rémunération la deuxième année ; 60 % de cette assiette la troisième année (80 % à terme pour les deux dernières années après prise en compte de la couverture complémentaire).
l'article 2.2 de l'accord prévoyance "sur la détermination de la fraction du traitement du fonctionnaire de l'État maintenue pendant le congé de longue maladie". Il modifie notamment le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 en précisant que lorsque "le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie en application de l'article 3 du présent décret lui demeurent acquises".
Aligne les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires pour la maladie ordinaire et la grave maladie et, en particulier : intégrer la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels et réduire la condition d'ancienneté à quatre mois de service, au lieu de trois ans.
Supprime l'article 22 du décret de 1986, "devenu sans objet depuis la réforme de l'aptitude", les conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions "étant désormais listées dans les statuts particuliers"."
Citation de: yannla PSC, pas encore en place et déjà plus chère ?(plus chère que ... ?)
Ce titre aurait tendance à nous faire croire que notre cotisation va augmenter après la mise en place des 2 accords de négociation collective (Santé et Prévoyance dans la fonction publique), ce qui est absolument faux. Plus chère que vous l'espériez mais pas plus chères que les chiffres que nous avons toujours fournis invariablement sur ce forum et dans les communiqués du SNPTES (participation de L'État de 50% de 60€ + 7€ prévoyance = 37€/mois), l'estimation donnerait donc une moyenne de 80€ avec une participation de L'État de 37€ et un reste à charge "moyen" de 43€/mois
Citation de: yannla cotisation d'équilibre de la PSC serait aujourd'hui estimée à 80€, soit une augmentation de plus de 30% par rapport aux 60€ dont il était encore question il y a peu. C'est donc une augmentation de plus de 30% de la cotisation de chaque agent qui se profilerait.
Quand on passe de 60€ à 80€ c'est 33,33% de plus. Sauf que 60€ ne concerne que la partie santé (50% de 60€ de participation de L'État) et pas la prévoyance, il faut donc ajouter les 7€ de participation de l'État, et ajouter à cela que plusieurs mesures statutaires seront financées à 100% par L'État indépendant de la souscription ou non à la partie prévoyance (voir détail à la fin de mon message).
De plus, il faut ajouter 2 "options facultatives A et B seront proposées pour que les agents qui le souhaitent puissent renforcer leur couverture santé. Ces deux options, estimées à environ 12 € et 25 € mensuels, seront prises en charge à hauteur de 5 €/mois par l'employeur". L'option B sera une option A renforcée, les ayants droits devant avoir les mêmes options.
La cotisation étant proportionnelle aux revenus et à la composition de la famille, ce chiffre concerne un ou une célibataire ? un agent marié sans enfants, avec enfants ? avec la prévoyance ? quelles options ? ... Si c'est une moyenne, elle ne présage en rien de ce que vous vous allez cotiser, il faudrait comparer à revenu et situation familiale comparable.
A force de trop vouloir simplifier on en perd son latin, mais de là à conclure qu'il y aurait 30% d'augmentation, les 60€ ont toujours été annoncé comme base des 50% de participation de l'État, certainement pas comme une évaluation de la cotisation d'équilibre qui ne sera connue avec certitude qu'après les passations de marché ! Il faut donc être prudent et précis.
De toute les façons, avec une participation de l'État de 50% de 60€, donc 30€, +7€ mensuels/cotisant pour la prévoyance, ce ne sera jamais une hausse de 30% des cotisations mais une baisse qui sera certainement bien en dessous de nos attentes au vu de l'effectif colossal de 1,4 millions d'agents pour les 3 ministères concernés (MENJ, MESR et culture).
Cordialement
Mesures statutaires financées à 100% par l'État donc hors cotisations prévoyance :
"L'article 195 de la loi de finances pour 2024 traduit ces premières garanties "employeurs" en modifiant le code général de la fonction publique pour y intégrer l'augmentation du niveau d'indemnisation du CLM et la création, pour les enfants d'agent décédé, des rentes éducation et viagère (enfants en situation de handicap).
L'accord prévoit de faire bénéficier de la rente éducation les enfants âgés de moins de 18 ans et les enfants âgés de 18 à 26 ans "à condition de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel ou d'être en contrat d'apprentissage ou en alternance".
Le montant de la "rente temporaire d'éducation" forfaitaire correspond à : 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de moins de 18 ans (soit 193 €) ; 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour les enfants de 18 à 26 ans révolus sous condition de poursuites d'études (soit 580 €). Pour les enfants en situation de handicap (correspondant à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %), le montant de la rente viagère a été fixé à 15 % du PMSS.
L'accord prévoit le versement aux ayants droit de l'agent décédé (y compris contractuel) d'un capital décès "dont le montant est égal à la dernière rémunération brute annuelle à l'indice détenu au jour du décès de l'agent fonctionnaire". Les conditions d'âge et de durée d'affiliation ou de service sont supprimées.
Augmentation du niveau d'indemnisation des congés de longue et de grave maladie, la réduction des conditions d'ancienneté requise des contractuels pour accéder aux congés maladie, la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels, et le retour à l'emploi.
En matière d'indemnisation des congés longue (fonctionnaires) et grave (contractuels) maladies, l'accord interministériel prévoit de porter le niveau d'indemnisation à : 100 % de l'assiette de rémunération indiciaire et 33 % de la rémunération indemnitaire la première année (2) ; 60 % de cette assiette de rémunération la deuxième année ; 60 % de cette assiette la troisième année (80 % à terme pour les deux dernières années après prise en compte de la couverture complémentaire).
l'article 2.2 de l'accord prévoyance "sur la détermination de la fraction du traitement du fonctionnaire de l'État maintenue pendant le congé de longue maladie". Il modifie notamment le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 en précisant que lorsque "le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie en application de l'article 3 du présent décret lui demeurent acquises".
Aligne les droits des contractuels sur ceux des fonctionnaires pour la maladie ordinaire et la grave maladie et, en particulier : intégrer la subrogation des indemnités journalières dues aux contractuels et réduire la condition d'ancienneté à quatre mois de service, au lieu de trois ans.
Supprime l'article 22 du décret de 1986, "devenu sans objet depuis la réforme de l'aptitude", les conditions de santé particulières exigées pour certaines fonctions "étant désormais listées dans les statuts particuliers"."