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29 Novembre 2020, 23:18:33
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 le: Aujourd'hui à 22:14:04 
Démarré par mly222 - Dernier message par mly222
Merci beaucoup à tous de m avoir répondu Sourire

 2 
 le: Aujourd'hui à 20:10:43 
Démarré par TP - Dernier message par Ammour
Bonjour

Il vous faut obtenir cette attestation d'un médecin, comme le médecin traitant de votre mère, c'est lui qui répondra à ces dernières questions.

Mon conseil, contactez le directement, expliquez lui votre démarche pour accompagner et assister votre maman et je pense que ça se fera naturellement.

Cordialement

 3 
 le: Aujourd'hui à 16:08:27 
Démarré par patouilm - Dernier message par calvados
Bonjour,
Avez-vous fait une réclamation par mail sur le site retraitesdeletat.gouv.fr ?

 4 
 le: Aujourd'hui à 14:32:28 
Démarré par TP - Dernier message par TP
Monsieur Ammour,

Je vous remercie beaucoup pour votre prompt réponse.

Juste une réflexion personnelle: « comment peut on savoir que l’on est en fin de vie, et comment connaître la durée de cette fin de vie? »

Bonne journée
TP

 5 
 le: Hier à 21:31:37 
Démarré par titou77 - Dernier message par Philippe Virion
Bonsoir titou77,
Après avoir pris l'attache de notre délégué EPLE, le CIA  sera bien maintenu cette année pour l'académie de Créteil.. Nous sommes dans l'attente de la circulaire rectorale concernant les montants. Comme dans beaucoup d'académie ,elle ne va pas tarder à être diffusée.
Bien cordialement.



 6 
 le: Hier à 20:36:31 
Démarré par titou77 - Dernier message par titou77
Bonjour

Est ce que sait si nous allons avoir pour l'académie de Créteil la prime CIA cette année et le montant catégorie C atrf
Merci

 7 
 le: Hier à 19:49:13 
Démarré par pixel - Dernier message par Dan
Merci pour ces renseignements.
Je constate que le rectorat de Créteil donne des exemples très claires sur sa circulaire pour les congés bonifiés 2020/2021 (page 6) et prend également en compte les reports relatifs à l'article 6-2 de la circulaire du décret 78-399....
http://cache.media.education.gouv.fr/file/6._2020/02/3/circulaire_2020-066_1329023.pdf

 8 
 le: Hier à 19:05:53 
Démarré par pixel - Dernier message par Ammour
Bonsoir

Merci pour la pièce jointe, le rapport de présentation au CCFP - Conseil Commun de la Fonction Publique, comme j'en suis membre j'ai assisté à la fois aux groupes de travail à la DGAFP en étant destinataire du texte initial et à la plénière du CCFP le 10 décembre 2019 qui a étudié ce texte.

Cet article 26 était à l'origine l'article 25 ainsi rédigé :
Article 25
A titre transitoire, les magistrats, fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l’article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé, au deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou au deuxième alinéa du 1° de l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent opter :
- soit pour l’attribution, jusqu’au 31 décembre 2022, d’un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées par les textes réglementaires modifiés par le présent décret dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret ;
- soit pour l’application immédiate des conditions fixées par ces textes réglementaires dans leur rédaction issue du présent décret.


Le rapport de présentation précise pour cet article (pour rappel la date d'entrée en vigueur est celle de la publication du décret au JO le 05 juillet 2020) :
L’article 25 permet aux magistrats et fonctionnaires ayant intégré la fonction publique à la date d’entrée en vigueur du décret d’opter, jusqu’au 31 décembre 2022 et lors de leur prochain départ :
- soit pour un dernier congé dans les conditions actuelles du dispositif (qui interviendrait 3 ans après le dernier congé bonifié) ;
- soit pour un départ dans les conditions du nouveau dispositif (qui interviendrait 2 ans après le dernier congé bonifié).


Un amendement syndical demandait de remplacer :   " jusqu’au 31 décembre 2022"  Par :  " jusqu’à leur cessation de fonction "

Mais c'est devenu sans autre explication que le rapport de présentation :  "dans un délai de douze mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié"
Article 26
A titre transitoire, les magistrats, les fonctionnaires civils de l'Etat, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 mentionné ci-dessus, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, au deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou au deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent opter :
1° Soit pour le bénéfice d'un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées par les textes réglementaires modifiés par le présent décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, et utilisé dans un délai de douze mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié ;
2° Soit pour l'application immédiate des conditions fixées par ces textes réglementaires dans leur rédaction issue du présent décret.


Cet article 26, et la précision du "dernier congé", n'ont pas d'autre but que d'éviter que des fonctionnaires qui perdent leurs droits à congé bonifié (avec ce décret modificatif de juillet 2020) et qu'ils puissent, à titre transitoire, exercer un droit d'option pour :
- Soit en bénéficier une dernière fois dans un délai de 12 mois  à partir de la date où il obtiennent leur droit à congé bonifié d'où un délai supplémentaires uniquement pour ces fonctionnaires avec un maximum jusqu'au 04 juillet 2021 (ouverture des droits le jour de parution du décret)
- Sinon se voir appliquer les nouvelles dispositions avec les modifications qu'elles impliquent.

Cordialement

 9 
 le: Hier à 15:28:07 
Démarré par pixel - Dernier message par Dan
1° Soit pour le bénéfice d'un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées par les textes réglementaires modifiés par le présent décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.."[/i][/size] ne concerne que celles et ceux qui ont les conditions d'ancienneté de l'ancienne version et ne pourront plus y avoir droit avec la nouvelle version.
Finalement après relecture, je ne vous suis plus sur : "ne concerne que celles et ceux qui ont les conditions d'ancienneté de l'ancienne version et ne pourront plus y avoir droit avec la nouvelle version".

- ne concerne que celles et ceux qui ont les conditions d'ancienneté de l'ancienne version : au 05/11/2020 ?. Si oui, où c'est inscrit ?

- ne concerne que celles et ceux qui ne pourront plus y avoir droit avec la nouvelle version : Pourquoi ?
L’article 26 ne fait pas de distinction : « A titre transitoire, les magistrats, les fonctionnaires civils de l'Etat, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 dans sa rédaction antérieure»

Article 26
A titre transitoire, les magistrats, les fonctionnaires civils de l'Etat, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées respectivement à l'article 1er du décret du 20 mars 1978 mentionné ci-dessus, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret  , au deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ou au deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent opter :

1° Soit pour le bénéfice d'un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées par les textes réglementaires modifiés par le présent décret), dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, et utilisé dans un délai de douze mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié ;

Ma connaissance le lit ainsi :
Soit à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié, le bénéfice d'un dernier congé bonifié attribué dans les conditions fixées est utilisé dans un délai de douze mois, dans les conditions fixées dans leur rédaction antérieure (décret 78-399 au 03/07/2020).

2° Soit pour l'application immédiate des conditions fixées par ces textes réglementaires dans leur rédaction issue du présent décret.

 10 
 le: Hier à 14:32:31 
Démarré par pixel - Dernier message par Dan
merci.

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