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23 Fvrier 2020, 06:24:03
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Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Messages récents
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 1 
 le: Hier à 22:52:44 
Démarré par potestatis - Dernier message par potestatis
Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

L' enseignante qui m'avait sollicité pour les cours a bien fait un mail argumenté auprès de "mon" N+2 mais malheureusement trop tard.
En effet, comme le RA de la fac dans laquelle je devais faire ces cours n'avait pas le feu vert du document "d'autorisation de cumul" et que le début de ces cours approchait dangereusement, il a communiqué avec ce N+2 (c'est l'enseignante qui me l'a reporté) mais j'en ignore la teneur exacte. Toujours est-il que le RA a pris l'initiative de contacter le vacataire, qu'il connaissait, parti en retraite et dont j'avais pris le relai l'année dernière, l'enseignante s'est trouvée court-circuitée.
D'ailleurs ce n'est qu'une fois l'accord donné par le vacataire retraité et par là même mon sort réglé que j'ai été convoqué à l'entretien par "mon" N+2.

J'ai envoyé un mail en début de semaine au DGS et au DRH décrivant la situation que je vous ai exposé et demandant des explications sur la validité de la procédure suivie (rétention du document), j'ai informé et mis en copie le représentant local du SNPTES, je suis dans l'attente d'une réponse de la direction...

 2 
 le: Hier à 22:46:11 
Démarré par labo5781 - Dernier message par dev1
Bonjour

Quels sont nos droits quant au réarmement d'un disjoncteur dans les salles de TP? Est-on autorisé ou non?

C'est l'employeur qui engage sa responsabilité en ne respectant pas ses obligations.
Si vous avez un accident grave d'origine électrique tous vos responsables peuvent être amené à démontrer qu'ils ont respecté toutes leurs obligations.
L'habilitation électrique et la formation sont des éléments qui tendent a démontrer leur bonne fois.
Il y a obligation de résultat, donc les excuses "j'étais pas au courant" ou "c'est pas moi c'est l'autre" ne suffisent pas

Les obligations sont nombreuses, par exemple :
- Article L4121-1 du code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528
- Article R. 4544-4 (Créé par le décret n° 2010 -1118 du 22 septembre 2010)
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. A cet effet, il s'assure que :
    1°) Les travaux sont effectués hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation des risques que les conditions d'exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d'impossibilité technique ;
    2°) Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n'a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l'installation ou la partie d'installation à l'origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ;
    3°) Les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l'exploitation et à la maintenance des installations électriques.

https://www.habilitation-electrique.com/reglementation,5,responsabilites.html
-  L'habilitation électrique
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206127

En résumé, c'est avant tout vos responsables qui devraient se sentir concernés et se renseigner


Cordialement

 3 
 le: Hier à 17:18:25 
Démarré par contador86 - Dernier message par contador86
Bonjour dev1,

Merci pour votre réponse , Je voulais dire que "Je trouve qu'il n' y a pas de passerelle pour passer IR/IGR pour les gens qui sont un master au CNRS/Université."
Je me suis renseigné  au près de mon laboratoire, même en obtenant un diplôme d’ingénieur par VAE, je resterai toujours IE alors que je connais un collègue qui a été recruté sur un concours externe pour un poste IR sans un diplôme d’ingénieur (uniquement son master) simplement en demandant au jury une validation.n



 4 
 le: Hier à 14:22:30 
Démarré par Daniel33 - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Vous pouvez en effet le considérer mais sincèrement je vous conseille d'en faire la demande directement auprès du rectorat transmise par la voie hiérarchique en précisant en quoi consiste votre rôle en particulier pour que vous attestiez que ça ne portera "pas atteinte à l'image de votre corps", une notion souvent ignorée.

Je vous conseille donc cette démarche pour 2 raisons :

- Obtenir cette autorisation écrite vous couvrira si votre chef d'établissement, votre intendant ou d'autres estiment que ce n'est pas justifié.
- Il n'y a aucune raison que votre rectorat vous le refuse surtout avec une rétribution aussi modeste (si pas d'atteinte à l'image du corps).

vous aurez ainsi l'expérience de cette démarche pour d'autres occasions.

Réglementairement voici les détail de la procédure à suivre  :
La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps. L'activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service.

Avant de débuter son activité, l’agent doit adresser à son autorité hiérarchique une demande écrite d’autorisation de cumul d’activité.

Cette demande comprend au moins les informations suivantes :
Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée
Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité.
L'autorité hiérarchique accuse réception de cette demande.

L'agent accompagne sa demande de toute autre information utile sur l'activité accessoire envisagée.
Lorsque l'autorité hiérarchique estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l'agent à la compléter. L'agent dispose de 15 jours maximum à partir de la réception de la demande d'information complémentaire pour transmettre les informations demandées.

L'autorité hiérarchique notifie sa décision dans le mois suivant la réception de la demande de l'agent. En l'absence de décision écrite dans ce délai, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée.

La décision d’autorisation d'exercer l'activité accessoire envisagée peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service. Elle précise que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.

Tout changement substantiel des conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire est assimilée à une nouvelle activité et doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.


Cordialement

 5 
 le: Hier à 13:35:53 
Démarré par Daniel33 - Dernier message par Daniel33
Bonjour, je suis atrf en eple. Je souhaiterais participer a un tournage de film en tant que figurant, pendant mes vacances ( cela represente une seule journee soit 7h payees 70 euros).

Dois je faire une demande de cumul d activites prealable aupres de ma hierarchie? Ou bien cela n est pas necessaire car cela peut il etre considere comme une production de l oeuvre de l esprit et donc etre autorise sans autorisation prealable conformement a la circulaire encadrant le cumul?

D avance merci beaucoup pour vos reponses

 6 
 le: Hier à 12:03:15 
Démarré par labo5781 - Dernier message par Henri
En effet Jacky, avec mon identification on voit qu'on peut ne pas être "habilité" pour un tel réarmement, CQFD. Bon WE.

 7 
 le: Hier à 11:00:22 
Démarré par mariecurie - Dernier message par Solvant
Malheureusement,  ce problème n'est pas un cas isolé.
Certains se plaisent dans ce fonctionnement alors qu'il ne sera que conflictuel un jour à l'autre.
La fiche de poste est importante.

 8 
 le: Hier à 08:23:19 
Démarré par labo5781 - Dernier message par Jacky60
Bonjour,

Article 11.5.1 NF C 18-510:
11.5.1 Les manœuvres d’exploitation
Les MANŒUVRES D’EXPLOITATION réalisables par une PERSONNE HABILITEE symboles BE
Manœuvre ou HE Manœuvre ont pour but :
• soit la modification de l’état électrique d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION, dans le cadre
du fonctionnement normal ;
• soit la mise en marche, le réglage ou l’arrêt d’un équipement, y compris le réarmement
d’un relais de protection ;
• soit le branchement ou le débranchement d’équipements amovibles spécialement prévus
pour être connectés ou déconnectés sans risques ;
• soit la mise en marche ou l’arrêt de MATERIELS.
Les MANŒUVRES D’EXPLOITATION peuvent être effectuées localement ou à distance.
Le personnel réalisant des MANŒUVRES D’EXPLOITATION électrique, soit sous la responsabilité
du CHEF D’ETABLISSEMENT ou du CHARGE D’EXPLOITATION ELECTRIQUE, soit sous la responsabilité
d’un responsable de processus industriel, doit être titulaire d’une HABILITATION aux
OPERATIONS d’ORDRE ELECTRIQUE appropriée au DOMAINE DE TENSION et aux conditions
d’ENVIRONNEMENT électrique ou titulaire d’une HABILITATION symboles BE Manœuvre ou HE
Manœuvre.
Il peut être non habilité, si les trois conditions suivantes sont réunies :
• l’appareillage à manœuvrer n’est pas situé dans un LOCAL OU EMPLACEMENT D’ACCES
RESERVE AUX ELECTRICIENS ou sur un tableau électrique ;
• les risques inhérents à l’OPERATION sont éliminés par construction (indice de protection de
code IP2X en BT ou IP3X en HT) ;
• le personnel est formé pour manœuvrer le type d’appareillage concerné.

CQFD

 9 
 le: 21 Fvrier 2020, 17:21:03 
Démarré par labo5781 - Dernier message par Henri
(suite)

On "peut" ne pas être habilité pour un réarmement (cf NF C18-510 art 11.5.1).

A partir de la seconde disjonction "on" ne cherche pas la cause si "on" est simplement habilité BS ou même pashabilité.

Réarmer sans habilitation n'engage pas forcément notre responsabilité (pénale), tout dépend des circonstances. Quand à la responsabilité civile elle est exclue a priori.

N'importe qui "reconnu comme étant un formateur dans ce domaine peut tout à fait dispenser cette formation", qu'on soit électricien ou pas. Mais un électricien n'est pas par essence compétent pour assurer des formations de préparation des collègues à telles habilitations électriques.

A+

 10 
 le: 21 Fvrier 2020, 16:11:40 
Démarré par labo5781 - Dernier message par Jacky60
Bonjour Henri,

L'habilitation délivrée par ton directeur d'établissement est bien obligatoire pour le réarmement d'un disjoncteur, y compris en ce qui concerne les tables
de TP, ne serait-ce que pour savoir s'il s'agit d'un défaut ou d'une surcharge. On se dote d'un EPI approprié, c'est obligatoire.
A partir de la seconde disjonction, on ne réarme pas, on en cherche la cause.
Etre habilité signifie que ton employeur t'autorise à intervenir sur les installations placées sous sa responsabilité. Cela signifie que tu en as toutes les compétences.
Si tu réarmes sans cette habilitation, tu engages ta responsabilité, y compris au pénal.
Un électricien reconnu comme étant un formateur dans ce domaine peut tout à fait dispenser cette formation.

Bon après-midi.

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