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19 Octobre 2019, 19:07:10
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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Messages récents
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 1 
 le: Aujourd'hui à 07:02:16 
Démarré par La belle endormie - Dernier message par ccedric21
Bonjour,

Un décret de 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes a été publié. Un arrêté ministériel fixe les montants selon le type d'astreinte :
astreinte d'exploitation, astreinte de sécurité, astreinte de décision, indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte.


C'est une nouveauté que de pouvoir rémunérer les astreintes.

Je vous conseil la lecture de ce communiqué pour connaitre "l'historique" et la démarche du SNPTES sur cette question :
http://www.snptes.fr/Remuneration-des-astreintes.html
http://www.snptes.fr/Personnels-de-l-education-1097.html
http://www.snptes.fr/Indemnisation-des-astreintes-dans.html

Pour répondre à votre question : En matière de légalité, il apparait que c'est la solution antérieurement mise en place par votre établissement qui semble être limite légale...

Bien à vous,
CC

 2 
 le: Hier à 19:33:43 
Démarré par dev - Dernier message par dev

Merci pour ta réponse.

Comme c'est à 500 km de distance, je souhaite faire une intégration directe, car pas envie de devoir revenir en région parisienne..

Je croise les doigts!  Clin d'oeil

 3 
 le: Hier à 18:05:25 
Démarré par dev - Dernier message par Jacky60
Bonjour,

Ce sont des situations courantes, ce ne sera pas une mutation mais une demande de détachement ou d'intégration directe qui peut se faire à tout moment.
Dans mon établissement, plusieurs collègues sont en détachement dans la fonction publique hospitalière.
Avant tout, il suffit de trouver un poste qui te convienne et faire ta demande dans les deux établissements en indiquant la durée de ton détachement, à moins que ce soit une intégration directe.

Bien cordialement.

 4 
 le: Hier à 17:58:36 
Démarré par 1960 - Dernier message par sa
Bonsoir,
-Trimestre cotisé c'est un trimestre travaillé avec cotisation (fiche de paie).
-Trimestre assuré c'est un trimestre qui contient des périodes maladies, chômage ,stage même rémunéré .......
 
  Bon courage avec les surprises.

 5 
 le: Hier à 17:02:03 
Démarré par La belle endormie - Dernier message par La belle endormie
Bonjour,

Suite à la mise en place du RIFSEEP, les astreintes de mon établissement sont maintenant rémunérées avec le CIA. Pouvez-vous me confirmer que cela est une solution illégale et dangereuse (amalgame CIA/astreinte) ?
Auparavant la solution du "Cumul d'activités à titre accessoire" avait été choisie pour la rémunération, notre direction prétend que cette solution n'est plus applicable (sans justification) suite au passage au RIFSEEP. Voyez-vous une raison, une incompatibilité de ne plus avoir gardé cette solution ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

lbe

 6 
 le: Hier à 15:51:46 
Démarré par LJ87 - Dernier message par Jerem9175
Bonjour,

J'ai été dans la même situation que toi il y a deux ans. Je suis passé T (ITRF) à AI (CNRS) après réussite d'un concours externe, et je me suis beaucoup renseigné avant de comprendre comment ça allait se passer car j'étais un peu perdu.
J'espère ainsi ne pas dire de bêtises dans ma réponse car je ne me souviens plus exactement de tout, et si tel est le cas j'espère bien être repris.

"- Pendant cette année de stage au CNRS, vais-je perdre mon statut de fonctionnaire titulaire à l'INRA ?"

Suite à la réussite du concours, tu obtiens un détachement pour stage accordé de droit par ton administration. Contrairement à un détachement classique, tu n'as pas de courrier à formuler aux deux administrations (en tout cas c'est ce que l'on m'avait dit). J'ai seulement mis en relation le SRH de mon organisme de départ et celui de mon organisme d'arrivée, et ce sont eux qui se sont chargés d'échanger entre leurs deux services les pièces et informations nécessaires. 
Tu ne perdras pas le statut de fonctionnaire titulaire à l'INRA durant l'année de stage. Tu n'est radié de l'INRA qu'à l'issu de la titularisation au CNRS. En cas de refus de titularisation par le CNRS, tu redeviens fonctionnaire titulaire de l'INRA et ils ont obligation de te replacer dans un poste de corps identique à celui avant détachement.

"- Quel sera mon futur indice au CNRS, sera t-il revalorisé par rapport à mon indice actuel au démarrage, et/ou à l'issue du stage ? A minima vais-je conserver mon indice actuel ?"

Normalement, tu vas assez vite (mais ça doit dépendre des organismes de rattachement) être classé à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à ton ancien indice. Ensuite, durant cette année de stage, le CNRS va pendre en compte tes années de service dans ton ancien poste pour faire ta reconstitution de carrière et tu vas potentiellement être reclassé dans un échelon supérieur selon ton ancienneté (je ne sais plus à quel taux).
Après niveau rémunération ce qui peut fortement varier c'est la valeur des primes IFSE et CIA qui sont (souvent) différentes d'un organisme à l'autre. Mais je pense que tu n'auras pas de mauvaise surprise car quand on change de catégorie les primes sont plus importantes. Souvent c'est les détachements au sein d'une même catégorie (AI->IE ou IE->IR) qui peuvent entraîner des surprises selon le niveau des primes.

Dans l'ensemble, moi au CNRS tout s'est fait rapidement et sans incidents. A l'issu de ta titularisation au CNRS, tu pourras demander ton transfert de CET si tu en possèdes un. Moi, c'est ce qui a été le plus long à se faire mais là encore ça doit dépendre d'un organisme à l'autre.

Bonne journée.

J. 

 7 
 le: Hier à 15:51:18 
Démarré par 1960 - Dernier message par jboullery
Bonjour
J'en profite, je n'ai toujours pas compris la différence entre les Trimestres assurés et les Trimestres cotisés.
Merci

 8 
 le: Hier à 15:25:01 
Démarré par Fannie75 - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Citation de: Fannie75
Je ne sais pas comment prouver l’équivalence B dans le privé mais jai essentiellement été dans la catégorie étam

Il suffit de fournir au service chargé de votre classement les attestations de travail ou tout document qui atteste du niveau de votre emploi dans le privé. (un envoi en recommandé avec AR est toujours conseillé afin d'avoir une date précise de réception pour le délai en cas de litige).

Cordialement

 9 
 le: Hier à 15:18:32 
Démarré par Cben - Dernier message par Ammour
Bonjour,

Dans la réglementation "Fonction Publique" ce sont des autorisations d'absence de droit, si vous êtes en congé vous êtes déjà autorisé à vous absenter, donc pas besoin d'en faire la demande et bien sûr pas de récupération possible comme un accident du travail ou congé pour maladie professionnelle...

Pour information: L'autorisation d'absence peut être augmentée des délais de route, avec un maximum de 24 heures aller, autant pour le retour, mais sur décision de votre hiérarchie (facultatif).

Cordialement

 10 
 le: Hier à 14:00:25 
Démarré par 1960 - Dernier message par sa
Bonjour,
Je profite pour entrer mes données car je suis TH depuis mon entrée à l'EN.
- je suis reconnu TH avant 2016
- la date et le taux d'incapacité permanente 1992, entre  50% & 79%
- Année de naissance  08/1958
- Fonctionnaire:01/09/2001 en activité
- Autres régimes :* 14 Trimestres assurés
                             * 11 Trimestres cotisés
Alors décote ou pas décote ? retraite anticipé ?
Merci Alain

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