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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: marie42 le 12 Octobre 2020, 07:22:41



Titre: Congé parental
Posté par: marie42 le 12 Octobre 2020, 07:22:41
Bonjour,

J'aimerais savoir si dans le cas où l'on prend la durée maximum autorisée pour un congé parental  (3 ans) pour un enfant si on retrouve son poste au terme de cette période.
Je vous remercie par avance.
Cordialement,


Titre: Re : Congé parental
Posté par: Ammour le 12 Octobre 2020, 09:59:26
Bonjour

Auparavant si vous vouliez conserver votre poste, il fallait faire des demandes de 6 mois renouvelables, sinon au delà de 6 mois votre poste était mis au concours ou à la mutation.

Actuellement Le congé parental est accordé par périodes de 6 mois renouvelables ou par période minimale de 2 mois.

C'est le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000502401/2020-10-12/) qui a modifié cette disposition

Article 54
Modifié par Décret n°2020-529 du 5 mai 2020 - art. 1
Le congé parental est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées un mois au moins avant l'expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.

Le congé parental prend fin dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 54 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. A son expiration, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

Quatre semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités.

En cas de congé parental écourté sur demande de l'intéressé, celui-ci est réintégré dans les mêmes conditions que s'il était arrivé au terme de son congé.


Cordialement