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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: Denise55 le 19 Septembre 2020, 10:34:50



Titre: Congé maternité pendant disponibilité
Posté par: Denise55 le 19 Septembre 2020, 10:34:50
Bonjour,
J’écris ce message pour ma fille, qui est technicienne de recherche et formation et est actuellement en disponibilité et enceinte. A t elle droit à un congé maternité auprès de son employeur du fait de sa position administrative (disponibilité)?
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement


Titre: Re : Congé maternité pendant disponibilité
Posté par: Ammour le 20 Septembre 2020, 09:24:42
Bonjour

Malheureusement, non, la disponibilité n'est pas une position d'activité du fonctionnaire, au contraire pendant toute sa période de disponibilité, votre fille n'est pas fonctionnaire.
Pour bénéficier du congé de maternité, la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) doit être en position d'activité ou de détachement.

Cordialement