Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer quel décret régit les CT en université ?
Merci.
Bien cordialement.
Bonjour Dany
Tu n'as pas accès au forum "Militant" ?
Le texte "fonction publique d'Etat" :
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592572)
Bien amicalement
Amar