Bonjour,
Je suis ATRF, j'ai 60 ans et suis hypertendu!
Puis-je ne pas reprendre mon activité et attendre septembre? Il me semble que je corresponds au type même des personnes vulnérables qui ont droit à un arrêt de travail sans carence?
Est-ce vrai et comment en bénéficier? Dois-je faire spécifier une mention spéciale sur mon arrêt de travail par mon médecin?
Je travaille en lycée général, technologique et professionnel, à quelle date doit-on reprendre, nous n'avons aucune information de notre direction ?
Merci pour votre réponse et bon courage à tous!
RL
Bonjour,
Le ministère de l'Éducation nationale, dans son guide relatif à la réouverture des collèges et lycées, dispose très clairement que "les personnels présentant des facteurs de risque connus ne travaillent pas en présentiel. La liste de ces facteurs de risque est fixée par les autorités sanitaires". C'est à un médecin d'établir si vous êtes concerné, mais dans la liste de ce ces facteurs de risque apparait bien "l'hypertension artérielle compliquée".
Sauf si vous en avez besoin, votre médecin ne vous placera pas en congé maladie, mais s'il considère que vous courrez un risque à retourner dans votre établissement, vous donnera une attestation que vous transmettrez à votre direction. Vous pourrez alors exercer vos fonctions en télétravail, si c'est dans l'ordre du possible, ou sinon bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.
Les premières réouverture en lycée sont, pour l'instant, prévues pour le premier juin mais rien n'est certain... les personnels sont, c'est logique, appelé à reprendre le travail un peu auparavant.
Restant à votre disposition
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/covid19---protocole-sanitaire-pour-la-r-ouverture-des-coll-ges-et-lyc-es-67185.pdf
Bonjour
En complément de la réponse de mon ami, Alain Favennec, le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d'infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :
- les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les malades atteints de cancer sous traitement.
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
* médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
*infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
*consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
*liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh ;
- les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2)
- les personnes âgées de 70 ans et plus.
Cordialement
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur ce sujet, car mon médecin ma fourni un certificat sans date de fin stipulant que faisant parti des personnes vulnérables, je ne pouvez me rendre sur mon lieu de travail.
J'ai donc transmis cette informations à ma hiérarchie et au ressource humaine, et je suis donc en télétravail depuis le début du confinement.
Cependant suite au dernière annonces de notre premier ministre mon supérieur souhaite une reprise des agents plusieurs jours par semaine, et je ne dispose d'aucune information des ressources humaines ou de la direction.
Mon supérieur ne m'ayant pas encore sollicité personnellement sur ce point, donc ma question est de savoir si je peut rester en télétravail ou si je doit reprendre aux risques d'être contaminer dans les transports ou sur mon lieux de travail.
Cordialement,
Bonjour
Le premier ministre a indiqué que les personnes dits vulnérable face au COVID pouvaient continuer à télétravailler.
Cdt
Merci laabboo pour cette information.
Car je l'ai pas entendu reprise dans les médias du coup.
Cordialement,
Bonjour
Je suis ce post car hélas je suis aussi concerné. Je suis enseignant en lycée.
Je sais bien que c'est un peu tôt mais qu'en sera-t-il pour la prochaine rentrée des classes en septembre ?
Merci
Bonjour,
tout dépendra de l'évolution de la maladie Covid19, là même les spécialistes n'ont pas encore la réponse.
Cordialement
Bonjour,
j'ai été contacté par une personne vulnérable pour savoir ce qui est prévu pour ces personnes à partir du 22/06. Elle est dans un rectorat et ne sais pas ce qu'on peut lui demander (retour sur site ?) et ce qu'elle peut répondre (refuser ?). Je n'ai rien vu de nouveau sur ce point donc je ne sais quoi lui répondre. Merci de vos avis.
Cordialement,
Arnaud
Citation de: Ammour le 11 Mai 2020, 15:09:30
Bonjour
En complément de la réponse de mon ami, Alain Favennec, le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d'infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :
- les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les malades atteints de cancer sous traitement.
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
* médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
*infection à VIH non contrôlé ou avec des CD4 <200/mm3,
*consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
*liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- les malades atteints de cirrhose au stade B ou C de la classification de Child-Pugh ;
- les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40 kg/m2)
- les personnes âgées de 70 ans et plus.
Cordialement
Bonjour,
L'avis du HCSP a été actualisé le 20 avril (le document est téléchargeable sur Internet), notamment pour une modification concernant l'âge : cela concerne maintenant "les personnes âgées de 65 ans et plus" et on note aussi une mention qui devrait faire réfléchir certaines DRH, puisqu'il est précisé à la suite : "même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée" (sic).
Cela s'explique par le fait que le taux d'hospitalisation des 50/59 ans en cas de Covid 19 double par rapport à celui des 40/49 pour atteindre plus de 8% pour cette classe d'âge (12% pour les 60/69 ans).
Bien à vous,
MeliaT
Bonjour Monsieur,
je souhaite vous poser deux petites questions svp, j'ai pour le moment un arrêt de travail jusqu'au 31/07/2020 ces arrêts sont dû à ma pathologie au COVID 19, je souhaite savoir, Monsieur, si je dois continuer en Août 2020 ou reprendre le 22/08/2020 sans risque au sein de mon établissement .
Ma deuxième question est de savoir si je continue mon arrêt ci ces jours seront en décompte des 90 jours a 100% indemnisé car je suis perdu dans tout cela je compte sur votre réponse pour me rassurer Monsieur.
Très cordialement
Bonjour
Le 10 juillet est la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais elle ne met pas fin de toutes les dispositions à l'égard des personnes vulnérables...Le 24 juin 2020, le Gouvernement a présenté son nouveau protocole national de déconfinement mais il existe toujours une exception concernant les travailleurs à risque de développer une forme grave de Covid-19. Pour eux, « le télétravail doit être favorisé ». Si le télétravail n'est pas possible, le salarié a la possibilité de bénéficier du dispositif d'arrêt de travail simplifié, qui est prolongé jusqu'au 31 août 2020.
De plus, dans l'article de loi du 25 avril, il est précisé que ces mesures sont valables « jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». Aucun décret n'a encore été publié pour y mettre fin avant le 31/12/2020.
Cependant seules les personnes ayant une pathologie répertoriée par le Haut Conseil de la Santé publique ayant une affection de longue durée pourront y prétendre, c'est un décret, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, qui précise ces 11 critères de vulnérabilité déjà discuté avant.
C'est cet argumentaire que vous devrez utiliser si (et seulement si !) votre service RH envisage de vous retirer une journée de carence ou de vous déduire ces jours liés à la CoVid19 sur les 90 jours à plein traitement.
Cordialement
Bonjour,
Après un été bien spécial, la rentrée approche. Je suis un personne vulnérable au titre du décret 2020-521 et travaille encore à distance. Il n'y a toujours pas de décret mettant fin aux dispositions de la loi du 24 avril, donc, sur avis du médecin du travail et médecin traitant, je pourrai théoriquement continuer ainsi jusqu'au 31/12/2020, si j'ai bien compris.
En revanche, ma conjointe, fonctionnaire également (mais non personne a risque) pourra-t-elle continuer à bénéficier du travail à distance tant que j'en bénéficie moi-même ? il me semble que c'est beaucoup moins clair pour les personnes vivant avec une personne vulnérable que pour les personnes vulnérables elles-mêmes. Y-a-t-il un texte (loi décret etc...) qui régisse cette problématique pour les agents publics ?
Merci pour votre aide et vos réponses toujours pertinentes, et bonne reprise !
Bonjour
Citation de: Le_SavoyardEn revanche, ma conjointe, fonctionnaire également (mais non personne a risque) pourra-t-elle continuer à bénéficier du travail à distance
Elle peut en faire la demande accompagné d'un certificat de votre médecin qui atteste de la situation à risque du conjoint, 2 cas possibles :
- Son employeur pourra refuser au vu des mesures barrières prises dans l'entreprise, jugées efficaces.
- Il sera possible aussi que son employeur, au vu des obligations de distanciation, accepte de la laisser en télétravail parce qu'il lui sera impossible d'accueillir l'ensemble de l'effectif, il lui faudra donc faire des choix d'où l'importance du certificat médical.
Cordialement
encore une fois... Merci ! et plus particulièrement à M. AMMOUR et ses réponses claires et détaillées.
Si on est une personne à risque et que le télétravail est impossible peut on prétendre à rester en ASA?
Cordialement
Bonjour
Comme je l'ai précisé dans mon message précédent :
Le 10 juillet est la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais elle ne met pas fin de toutes les dispositions à l'égard des personnes vulnérables...Le 24 juin 2020, le Gouvernement a présenté son nouveau protocole national de déconfinement mais il existe toujours une exception concernant les travailleurs à risque de développer une forme grave de Covid-19. Pour eux, « le télétravail doit être favorisé ». Si le télétravail n'est pas possible, le salarié a la possibilité de bénéficier du dispositif d'arrêt de travail simplifié, qui est prolongé jusqu'au 31 août 2020.
De plus, dans l'article de loi du 25 avril, il est précisé que ces mesures sont valables « jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». Aucun décret n'a encore été publié pour y mettre fin avant le 31/12/2020.
Cependant seules les personnes ayant une pathologie répertoriée par le Haut Conseil de la Santé publique ayant une affection de longue durée pourront y prétendre, c'est un décret, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, qui précise ces 11 critères de vulnérabilité :
Voici ce qu'indique le Haut Comité de Santé Publique (13/03/20) :
[...] Les personnes à risque de développer une forme grave d'infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :
personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou I
les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
- infection à VIH non contrôlé avec des CD4 inférieur à 200/mn
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
- atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement,
- présentant un cancer métastasé,
Les malades de cirrhose au stade B au moins ;
Les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le MERS-CoV et le SRAS en dépit d'une petite série de 18 cas d'infections à SARS-CoV-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l'enfant ;
Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1)
Pour les personnes à risque on peut donc considérer que ça reste applicable jusqu'au 31 décembre 2020 - En particulier pour l'absence de jour de carence et l'arrêt du décompte des 90 jours d'arrêt maladie - (En absence de décret fixant une autre date).
Il faut donc commencer par obtenir un certificat médical précisant clairement que vous êtes une personne à risque face à la CoVid19 et le transmettre à votre gestionnaire en demandant à continuer à bénéficier de votre arrêt de travail lié au Coronavirus jusqu'au 31/12/2020.
Cordialement
"Bonjour
Tous les personnels sont attendus à leur poste de travail à la date de pré-rentrée ou de rentrée qui correspond à leur statut.
Les services et établissements auront à leur disposition les masques qui permettront aux personnels vulnérables d'assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sanitaires.
Si votre état de santé ne permet pas à un personnel de travailler, il relève d'un arrêt de travail établi par un médecin.
Si nous sommes destinataires d'autres informations utiles, nous ne manquerons pas de les transmettre.
Cordialement"
Ceci est la réponse de mon rectorat..donc les personnes dites vulnérable face au covid sont invités à reprendre leur poste.
Cdt
Bonjour
Prenez le temps de lire les réponses (voir ci-dessus) :
Citation de: AmmourIl faut donc commencer par obtenir un certificat médical précisant clairement que vous êtes une personne à risque face à la CoVid19
C'est exactement ce que demande votre rectorat :
Citation de: Rectorat de laabbooSi votre état de santé ne permet pas à un personnel de travailler, il relève d'un arrêt de travail établi par un médecin.
Avec ce certificat médical (lié à la CoVid19) vous ne devez pas vous voir retirer de jour de carence et ces journées ne doivent pas être comptabilisées dans les 90 jours d'arrêt maladie ordinaire puisque la loi du 25 avril 2020 précise que ces mesures sont valables «
jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 » et qu'aucun décret n'a encore été publié pour y mettre fin avant le 31/12/2020.
Cordialement
J'ai pris le temps de lire le message de ma hiérarchie et il est très clair
"Les services et établissements auront à leur disposition les masques qui permettront aux personnels vulnérables d'assumer leurs fonctions dans de bonnes conditions sanitaire"
et j'en déduis que les personnes vulnérables sont inviter à venir travailler le certificat médical prouvant qu'on est une personne vulnérable n'y change rien elle atteste juste que vous êtes à risque et que des masques nous seront donner
Quant à l'arrêt de travail il n'est pas stipulé qu'il est lié au COVID mais à une maladie classique pour un arrêt maladie classique
Le certificat médical doit s'accompagner, cela me paraissait évident, d'un arrêt de travail si votre médecin estime votre état santé incompatible avec une reprise de votre activité dans la situation sanitaire actuelle.
Cordialement
Bonjour
Modification au 1er septembre 2020, pour les personnes vulnérables : Agents vulnérables invités à retravailler
"Principal changement, donc : la fin, à compter du 1er septembre, du régime des autorisations spéciales d'absence des agents considérés comme vulnérables (au regard de critères pathologiques). Pour rappel, ceux-ci pouvaient bénéficier de cette position statutaire depuis le début de la crise sanitaire.
Comme l'explique le ministère, ces agents seront invités à télétravailler si leurs missions le permettent. Dans le cas contraire, les agents considérés aujourd'hui comme vulnérables devront reprendre leur poste. "Les conditions seront créées pour qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions avec un accompagnement renforcé, des masques ou une adaptation de leur poste de travail de manière à les exposer le moins possible", précise l'entourage de la ministre. Ces agents pourront, néanmoins, toujours se faire prescrire des arrêts maladie (ordinaires) pour raison de santé."
Comme je le précisais dans mon message précédent, dorénavant seuls les certificats d'arrêts maladie de votre médecin traitant permettront de ne pas se rendre au travail, y compris pour les personnes vulnérables.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, cela semble se préciser pour les personnes en ASA, c'est à dire celles pour qui il est impossible de travailler à distance alors même qu'elles sont vulnérables.
Cependant, pour les personnes vulnérables ET qui ont la capacité de travailler à distance, le télétravail semble encore à privilégier car d'après les déclarations d'Amélie de MontChalin le 26 aout "une circulaire doit être publiée dans les prochains jours qui abordera la question du télétravail, "encouragé", et celle du port obligatoire du masque dans la fonction publique".
Alors que le nombre de cas ne cesse d'augmenter,que certains médecins alertent sur le protocole sanitaire insuffisant dans les écoles, que plusieurs pays (allemagne, espagne, hongrie etc...) augmentent leur niveau de protection, la France (meilleur élève de l'Europe ?) renvoie ses travailleurs vulnérables au charbon alors qu'ils ont été relativement bien protégés jusqu'à présent.... Que signifie ce revirement ?..... cela sonne-t-il la fin de la "récréation" pour ceux qui ont "bran*é" (pardon télétravaillé) du jour au lendemain et ce, depuis plusieurs mois ?
Les ASA ont été attribuées avec plus ou moins d'aisance par l'administration pour des raisons plus ou moins valables (selon moi). Mais quid des personnels (dont je fais partie) qui ont continué à travailler à distance ? le travail que nous avons fourni pendant plusieurs mois n'est-il pas suffisant pour être poursuivi encore quelques semaines (ou mois) histoire que la pandémie ne devienne qu'un mauvais souvenir et qu'on puisse réintégrer nos bureaux sans la peur au ventre ?
Bonjour.
Nouveau sur ce forum, je tiens d'abord à remercier le SNPTES pour l'existence et l'animation de celui-ci et en particulier les administrateurs du forum pour leurs bons conseils.
Pour apporter un complément d'information sur ce sujet et si cela peut vous aider : le Haut Conseil de la Santé Publique a émis un nouvel avis le 2 septembre 2020, qui apporte des précisions sur les personnes à risque et en particulier les personnes atteintes de diabète, d'hypertension ou de pathologies cardiaques : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=904
Cet avis n'est pas celui que l'on trouve, par exemple, sur l'intranet du CNRS, qui ne mentionne que l'avis précédent.
Cordialement.
Bonjour
Merci pour l'information, je me permets de reprendre ce texte du HCSP ici :
HCSP = Haut Conseil à la Santé Publique
"En complément de son avis du 19 juin 2020 relatif à la reprise d'activité des personnes à risque de forme grave de Covid-19, la DGS a demandé au HCSP de se prononcer sur l'opportunité de distinguer, parmi elles, celles « à très haut risque vital » pour lesquelles des recommandations spécifiques pourraient être formulées.
Le HCSP a pris en compte l'ensemble des données disponibles depuis le 19 juin qui précisent les trois comorbidités les plus à risque en France (HTA, pathologies cardiaques, diabète) mais ne permettent pas d'évaluer le poids de l'association de comorbidités et de l'âge sur le niveau du risque, et le caractère multifactoriel du risque d'évolution vers une forme grave.
En raison de l'impossibilité de distinguer des personnes « à très haut risque vital », le HCSP recommande :
qu'une information relative aux risques de forme grave et à sa prévention soit délivrée de manière ciblée et explicite aux populations concernées, et réitère ses précédentes recommandations ;
que le télétravail soit privilégié chaque fois que possible. S'il est impossible, le travail en présentiel ne peut être envisagé que lorsque les conditions le permettent : poste de travail isolé, nettoyé et désinfecté avec les produits de nettoyage/désinfection habituels, au moins en début et en fin de poste, et consignes générales de prévention appliquées de façon stricte, y compris dans tout lieu fréquenté lors de l'activité professionnelle (restaurant d'entreprise, cafétéria, salle de détente...) : mesures barrières renforcées, hygiène des mains, respect strict de la distanciation physique en milieu ouvert (à défaut port obligatoire du masque); port obligatoire d'un masque à usage médical en milieu clos (que la distanciation physique soit ou non respectée) ;
que le médecin du travail apprécie la compatibilité de l'aménagement du poste de travail et des mesures de protection avec l'état de santé de la personne et puisse prononcer une éviction professionnelle si les conditions d'une reprise du travail en sécurité ne sont pas remplies."
Cordialement
Et la suite pour "la reprise d'activité des personnes à risque de formes graves de Covid-19" :
"Le Haut Conseil de santé publique précise ses recommandations relatives à la reprise d'une activité professionnelle des personnes à risque de formes graves de Covid-19.
Le HCSP rappelle que les risques liés à la reprise d'activité professionnelle sont dus à la possibilité d'être en contact avec une personne excrétant le SARS-CoV-2 sur le lieu de travail ou dans les transports collectifs utilisés pour se rendre sur ce lieu de travail, en l'absence de mesures de protection adaptées. Toutefois, le risque de contamination n'est pas plus important en milieu professionnel qu'en milieu communautaire.
Le HCSP souligne que le télétravail doit être privilégié lorsqu'il est possible.
Pour ces personnes la reprise de l'activité professionnelle doit être assortie des mesures suivantes :
- Hygiène des mains
- Respect strict de la distanciation physique
- Port d'un masque à usage médical à changer régulièrement
- Désinfection du poste de travail en particulier si ce poste est partagé.
En outre, le médecin du travail peut vérifier la compatibilité du poste de travail avec les mesures de protection recommandées. Il peut proposer un aménagement de ce poste (poste isolé, horaires décalés..) voire une éviction si les conditions de reprise ne garantissent pas la sécurité de la personne."
Cordialement
Merci pour ces textes, mais concrètement, quand on est une personne à risque et que son poste de travail ne respecte pas les consignes décrites ci-dessus (transports en commun à prendre aux heures de pointe, postes de travail communs non désinfectés, lieu de restauration en sous-sol non ventilé ne respectant aucune consigne sanitaire), que peut-on concrètement faire? Faire appel à la médecine du travail en croisant les doigts pour qu'ils interviennent avant qu'on se retrouve à l'hôpital?
Bonsoir
Si vous voulez utiliser le droit de retrait, je vous conseille (pas uniquement durant la crise sanitaire) de le faire en commun avec l'équipe enseignante, parce qu'il faut être réaliste, le rapport de force avec la direction ne sera certainement pas en votre faveur.
Cordialement
Bonjour,
Le temps passe ou la roue tourne, c'est selon....
Hier le conseil d'état a tout simplement annulé le fameux décret du 31 aout 2020, rétablissant ainsi la situation précédente.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel
Vous ne devez plus avoir +65ans ET être diabétique ET être obèse pour bénéficier d'aménagements, une des 3 "pathologies" (si tant est que l'âge en soit une !) suffit.
Merci au conseil d'état et merci aux associations qui se sont mobilisées.
Reste plus qu'à le faire appliquer dans nos établissements
Bon courage à tous, faisons tout notre possible pour limiter la propagation de satané virus !
Bonjour
Voici un lien
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel
qui va dans ce sens
Bonjour
Il ya également ce texte : "Personnes vulnérables : les critères établis le 31 août sont suspendus"
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380
"Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse.
Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement."
"Dans la fonction publique d'État
Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence."
Ce changement fera t'il l'objet d'une circulaire pour l'enseignement supérieur ?
Les retours de collègues montrent que le télétravail n'est pas réellement favorisé pour les personnes vulnérables ni pour ceux qui vivent avec une personne considérée comme vulnérable. Par exemple une collègue qui présente "une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale" m'explique qu'on ne lui a autoriser qu'un jour de télétravail (initialement elle avait demander plus de jour mais ses responsables ont fait pression sur elle pour qu'elle revoie sa demande à la baisse).
Quelle démarche leur conseiller pour qu'ils puissent être en télétravail ?
Dans l'exemple, la collègue a risque peut réaliser au moins 80% de son activité en télétravail. Devrait elle être 80% en télétravail + 20% en présentiel ou 100% en télétravail ?
Cordialement
Bonjour dev1,
Pour moi le texte sur service-public.fr (actualisé très rapidement) est très clair et reflète bien l'annulation du décret du 26/08 par le conseil d'état. En attendant un nouveau décret, les personnes vulnérables sont celles définies au titre du décret du 05/05 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/).
Je confirme que le télétravail est très inégalement proposé et employé dans nos établissements; il y a même pas mal de disparités entre les différents services et sans raison objective. Je conseillerai à ta collègue de se faire faire un certificat d'isolement par son médecin traitant car sa pathologie le justifie pleinement (je ne parle pas de certificat de complaisance). Elle doit aussi parler avec la médecine du travail pour exprimer ses contraintes, au niveau des activités, et trouver la meilleure organisation possible, tant au niveau professionnel qu'au niveau de la protection.
La santé avant tout !
Bon courage et j'espère que les collègues du syndicat pourront apporter des réponses "officielles" car je n'ai donné que mon avis
Bonjour il y a t-il des changements dans les textes pour les personnes vulnérables
Cordialement
Bonjour
L'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, précisant les critères de vulnérabilité, cité dans la réponse précédente :
Citation de: Le SavoyardPour moi le texte sur service-public.fr (actualisé très rapidement) est très clair et reflète bien l'annulation du décret du 26/08 par le conseil d'état. En attendant un nouveau décret, les personnes vulnérables sont celles définies au titre du décret du 05/05 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/).
A été abrogé par le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020, son article 2 dans sa version applicable au 31 octobre 2020 précise les nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid19 :
Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Note : Par décision n'°444425,444916, 444919, 445029,445030, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret du 29 août 2020 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.Cordialement
Bonsoir vous dites que l'article 2 dans ça version applicable au 31 août 2020 définie les personnes dites vulnérable or l'article 2 de ce décret est suspendu, pourquoi est il alors encore applicable au 31 octobre?
Cordialement
Bonjour
Je suis également concerné par ce sujet.
Il me semble que tout est précisé ici https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail
mais ce que je me demande, c'est si nous somme rémunérés à 100% ?
Pour ma part, je suis à 6 mois de la retraite et je souffre de BPCO avec déjà de forte décompressions respiratoires. Je crains don beaucoup. J'ai fait une demande à ma direction, mais je reste sans réponse.
Bonjour
Citation de: laabboovous dites que l'article 2 dans ça version applicable au 31 août 2020 définie les personnes dites vulnérable or l'article 2 de ce décret est suspendu, pourquoi est il alors encore applicable au 31 octobre?
C'est expliqué par la note en fin d'article, que j'ai bien citée :
Note : Par décision n'°444425,444916, 444919, 445029,445030, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret du 29 août 2020 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.Du fait de la suspension de la liste qui était applicable depuis le 1er septembre 2020 c'est donc en attendant l'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui s'appliquent à nouveau, c'est à dire ceux développés par "Le_Savoyard" :
Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse.
Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement."En absence d'une nouvelle décision du Premier ministre, les anciens critères s'appliquent, c'est à dire les 11 critères de l'article 1 du décret de mai 2020. Plus de personnes vulnérables peuvent donc bénéficier de l'activité partielle. Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le fait que
les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ne puissent plus bénéficier de l'activité partielle (ASA pour la fonction publique).Cordialement
Bonjour,
Finalement, avec le protocole renforcé, une personne reconnue vulnérable doit elle rester chez elle ou pas ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour
"les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler"
Une personne vulnérable doit donc obtenir un certificat de son médecin, placée en activité partielle dans le privé et en ASA (Autorisation spéciale d'absence) quand le télétravail n'est pas possible pour les agents publics.
Un fonctionnaire reconnu vulnérable doit donc obtenir cette ASA de son administration quand il ne peut pas être autorisé à télé-travailler.
ATTENTION : Le fait de partager le même domicile qu'une personne vulnérable a été abrogé.
Cordialement
Bonjour et merci pour les infos
Merci,
Pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Citation de: Ammour le 02 Novembre 2020, 17:21:58
Un fonctionnaire reconnu vulnérable doit donc obtenir cette ASA de son administration quand il ne peut pas être autorisé à télé-travailler.
ATTENTION : Le fait de partager le même domicile qu'une personne vulnérable a été abrogé.
Cordialement
a qui doit-on l'ASA si nous sommes reconnus vulnérable?
RH? Intendance? administration?
En tant qu'ATRF, je précise.
Autre question, est-ce qu'il y a une baisse de salaire à ce moment la? vont-ils nous demander de rattraper nos heures?
Bien cordialement
Ayahuasca
Bonjour,
d'après le service téléphonique COVID. Le médecin doit établir un certificat d'isolement, et aucunes informations sont données pour la rémunération.
Cordialement
Bonjour,
Il est temps de prévenir , d'identifier les personnes vulnérables et les autorisées à s'isoler sans pénalités.
Cdlt
Bonjour,
Il faut vraiment en discuter avec son médecin, les risques psychologiques dus à un isolement doivent être pris en comptes.
Pour ma part, je ne me rends plus dans les endroits ou des personnes ne portent pas le masque; (cantine, salle Café).
Cordialement.
Bonjour,
Concernant la demande d'ASA pour personne vulnérable, une fois le certificat d'isolement donné à la hiérarchie, celui-ci est effectif à partir de quand?
Faut il attendre une décision ou l'ASA prend effet immédiatement?
Merci.
Bonjour,
Comment vous avez obtenu le certificat d'isolement est-ce qu'il y a un formulaire spécifique ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Personnes vulnérables : le nouveau texte paru le 11 novembre 2020 revient aux 11 critères initiaux et ajoute de nouvelles pathologies
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657?r=HNP8a6HbXP
Cordialement
Bonjour,
Voici les instructions pour les agents publics notamment le certificat d'isolement qui est délivré par votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit.
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable :
Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Vous devez fournir à votre administration un certificat délivré par un médecin. (certificat d'isolement)
De plus, pour être considéré comme vulnérable, vous devez ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide)
Absence ou limitation du partage du poste de travail
Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé
Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence
Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Si vous avez été en contact avec une personne malade :
Si vous êtes informé que vous avez été en contact avec une personne testée positive au virus, des consignes précises sont à suivre.
Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.
Si vous devez garder votre enfant :
Vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence si vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège, ou si votre enfant est identifié comme cas contact à risque.
Seul un parent peut être placé en autorisation d'absence.
Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant.
Si vous êtes malade :
Vous êtes placé en congé de maladie sur présentation d'un certificat médical. Vous êtes soumis au jour de carence.
Bonjour ce texte proposent des dispositions de protections sont elles réalisables pour les personnels de labo , les agents de la cantine?
Bonjour
Il y a t-il de nouvelles directives concernant les personnes dites "vulnérables" face au COVID?
Cordialement
Bonjour
Je suis en TAD avec certificat d'isolement de mon médecin , étant personne vulnérable
Est ce que mon administration peux me demander de retourner in situ , sachant que je travaille en collége, en arguant du fait que je peux me faire vacciner?
Merci d'avance
Bonjour
Pouvez vous préciser le terme TAD?
Cordialement
Bonjour
Citation de: laabbooPouvez vous préciser le terme TAD?
TAD : Travail à Distance
Citation de: peps31Je suis en TAD avec certificat d'isolement de mon médecin , étant personne vulnérable
Est ce que mon administration peux me demander de retourner in situ , sachant que je travaille en collége, en arguant du fait que je peux me faire vacciner?
Plus que la vaccination, c'est le fait de pouvoir aménager le poste de travail afin d'être en conformité avec les normes sanitaires anti-Covid19 et la possibilité de télétravailler (une forme de travail à distance) qui sont prépondérantes et ce depuis novembre 2020.
La circulaire du 10 novembre 2020 (en pièce jointe) relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils
reconnus personnes vulnérables de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) est très précise sur le sujet :
"
2. Modalités d'organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables
La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu'à la demande de ceux-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n'est pas requis lorsque l'agent justifie remplir le critère d'âge mentionné au a) du 1 de la présente circulaire.
Sur la base de ce certificat, l'agent est placé en télétravail, pour l'intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l'employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l'agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique :
a) L'isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l'hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d'un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
c) L'application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L'absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l'employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Si l'employeur estime être dans l'impossibilité d'aménager le poste de façon à protéger suffisamment l'agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d'absence (ASA).
En cas de désaccord entre l'employeur et l'agent sur les mesures de protection mises en oeuvre, l'employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l'agent. En attendant cet avis, l'agent est placé en ASA."
Cordialement
Bonjour
Mise à jour de la circulaire "fonction publique" DGAFP concernant les personnes vulnérables en pièce jointe.
"La circulaire de la DGAFP du 10 novembre relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables continue à s'appliquer jusqu'au 26 septembre 2021. A compter du 27 septembre, la circulaire du 9 septembre s'appliquera (source DGAFP 9 sept 2021)
A retenir : "Le placement en autorisation spéciale d'absence d'un agent public vulnérable ne peut être engagé qu'à la demande de celui-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin de son choix. "
Sur le plan médical la liste à suivre est celle du décret pour les salariés de droit privé (en pièce jointe).
Cordialement