Bonjour,
N'ayant pas réussi à éclaircir la situation, je voudrais demander des précisions : est-il légalement possible d'inscrire dans un contrat de travail d'enseignant dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental le fait de télétravailler un jour par semaine ? Merci d'avance !
Bonjour,
sauf erreur les enseignants ne sont pas éligibles au télétravail.
Cdt
Merci pour l'information ; avez-vous une référence en tête ?
Pour être un peu plus précis, si ça peut aider, il s'agit d'un contrat de travail avec CY Cergy Paris Université qui vient d'être créé (décret de création (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039287925&dateTexte=20200118)), dont le préambule est le suivant:
Citation
CONTRAT DE RECRUTEMENT A DUREE INDETERMINEE d'un enseignant
Vu Le livre IX du code de l'éducation notamment son titre V
Vu L'article Ll224-3 du code du travail
Vu La loi n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat notamment le 2° de l'article 4
Vu Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales.
Vu Le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 - 16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Vu Le décret du 17 janvier 1986
Vu L'article 712-6-2 du code de l'éducation
Comme le terme "enseignant" n'est pas défini ultérieurement, je ne comprends pas très bien quel est le cadre règlementaire.
Bonjour,
À l'instar de nombreux autres collègues, les enseignants, même s'ils ont principalement des activités "non-télétravaillables", ont en revanche une part de celles-ci plus ou moins importante qui l'est.
Néanmoins, un contrat de travail ne peut vous imposer de télétravailler, car la mise en place du télétravail est uniquement à la demande de l'agent. Une telle close si elle était ajoutée à un contrat de travail serait tout simplement nulle et non avenue.