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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Xavirus le 02 Décembre 2019, 16:46:46

Titre: reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Xavirus le 02 Décembre 2019, 16:46:46
Bonjour,

Suite à la réussite à un concours interne d'IGE, quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le reclassement que je calcule est correct ?

situation antérieure : SAENES classe exceptionnelle, échelon 5 depuis le 21/01/2018 (IB 547, IM 465)

IB 547 + 60 = 607  -> correspond à ASI échelon 9 (IB 597)

donc reclassement au 1er décembre 2019 en IGE classe normale échelon 7, IB 599, IM 504, ancienneté de 11 mois conservée ?

Merci de vos réponses  :)
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Ammour le 02 Décembre 2019, 16:56:48
Bonjour,

c'est bien cela mais le décret "fonction publique d'Etat" relative à la catégorie A ne rend pas nécessaire le classement intermédiaire par un autre corps, donc pas de classement intermédiaire en ASI.

-  SAENES CE au 5e éch / IB 547, IM 465 -->   IGE CN au 7e éch / IB 599, INM 504

Vous conservez votre ancienneté dans l'échelon puisque  le gain est inférieur à 60 pts bruts et que la condition que cela ne vous conduise "pas à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de votre grade d'origine" ne se réalise :  l'éch 6 de SAENES CE est classé au 8e éch d'IGE CN INM 525.

Cordialement
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Ammour le 02 Décembre 2019, 17:32:03
De fait l'ancienneté (je n'ai pas compris pourquoi vous comptez que 11 mois) vous permet d'accéder immédiatement à l'échelon suivant :

- Situation initiale : SAENES CE au 5e éch depuis le 21/01/2018 INM 460 en 2018
- Classement au 01/12/2019 en IGE CN au 7e éch INM 504 + 44 pts avec 1 an 10 mois et 11 jours, en fait dans la limite de la durée de l'échelon (même décret même article) : 1 an et 6 mois
- Passage le même jour, 01/12/2019 en IGE CN au 8e éch INM 525 + 65 pts.

Cordialement
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: bob13 le 03 Décembre 2019, 12:01:52
bonjour ,
personnels du CROUS  échelles 7 (donc B) peut on passer directement un concours A ?

et si oui que faudrait il?

merci
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Xavirus le 03 Décembre 2019, 12:12:10
Bonjour,
Merci Monsieur Ammour pour votre réponse.
Concernant l'ancienneté calculée, je me suis trompé sur la date d'accès à l'échelon 5 de SAENES CE : j'ai écrit 2018 au lieu de 2019. C'est donc bien IGE CN 7ème échelon, avec 10 mois et 11 jours d'ancienneté conservée.
Merci encore,
Bien cordialement
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Ammour le 03 Décembre 2019, 18:03:48
Citation de: bob13personnels du CROUS  échelles 7 (donc B) peut on passer directement un concours A ?

Il faut juste vérifier les conditions d'ancienneté (catégorie et/ou fonction publique) exigées pour les concours internes et les conditions de diplôme pour les concours externes.

Cordialement
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Ammour le 08 Décembre 2019, 14:06:03
Citation de: XavirusB 547 + 60 = 607  -> correspond à ASI échelon 9 (IB 597)
donc reclassement au 1er décembre 2019 en IGE classe normale échelon 7, IB 599, IM 504, ancienneté de 11 mois conservée ?

Citation de: XavirusConcernant l'ancienneté calculée, je me suis trompé sur la date d'accès à l'échelon 5 de SAENES CE : j'ai écrit 2018 au lieu de 2019. C'est donc bien IGE CN 7ème échelon, avec 10 mois et 11 jours d'ancienneté conservée.

Même si le résultat du classement (indice et échelon) est exactement le même, avec la correction de 2019 au lieu de 2018, par honnêteté intellectuelle je dois revenir sur votre question et ma réponse, après vérification du décret ITRF et son article 29 relatif au classement en IGE des fonctionnaires de catégorie B, il faut passer par l'étape ASI /

"I.-Le classement dans le corps des ingénieurs d'études des fonctionnaires issus de la catégorie B est prononcé en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité d'ingénieur d'études, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l'article 5 du même décret, dans le corps d'assistants ingénieurs relevant du présent décret."

- Situation initiale : SAENES CE au 5e éch depuis le 21/01/2018 INM 460 en 2018, INM 465 en 2019 + 5 pts
- Classement au 01/12/2019 en ASI au 9e éch INM 503 + 43 pts avec 10 mois et 11 jours
- Classement au 01/12/2019 en IGE CN au 7e éch INM 504 + 44 pts avec 10 mois et 11 jours d'ancienneté dans l'échelon
- Passage 21/07/2020 en IGE CN au 8e éch INM 525 + 65 pts.

Cordialement
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Xavirus le 03 Mars 2020, 17:19:06
Bonjour,
J'ai reçu hier mon arrêté de reclassement, et il semble que le ministère n'a pas tenu compte du bonus de 60 points pour un catégorie B accédant à la catégorie A : le reclassement proposé est IGE échelon 6, IB 569, avec une ancienneté de 10 mois 10 jours.
J'attends le retour des collègues du bureau RH la semaine prochaine pour voir comment contester ce calcul.
Cordialement,
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Xavirus le 12 Mars 2020, 14:46:14
Bonjour,
Les collègues du bureau RH ont contacté la gestionnaire du ministère, qui a reconnu immédiatement son erreur. Elle a rectifié en produisant un nouvel arrêté très rapidement, sans avoir besoin de formaliser un recours officiel.
Le nouvel arrêté correspond bien à ce que nous avions calculé.
Comme quoi il est toujours important de vérifier les actes nous concernant (l'erreur est humaine) !
Titre: Re : reclassement de SAENES CE vers IGE suite à concours interne
Posté par: Ammour le 12 Mars 2020, 14:54:43
Bonjour,

Ce recours est appelé recours gracieux.

Cordialement