Bonjour,
Dans la presse de ce matin, dans un "
ce qui change en ce 1er décembre", j'ai lu :
CitationArrêt de travail
À compter de ce 1er décembre, si l'employeur estime que l'accident de travail d'un salarié n'est pas en lien avec sa profession, il dispose de dix jours à partir de la date de la déclaration pour contester.
Que signifie "pas en lien avec sa profession" ?
Merci pour vos lumières
Laurisa
Bonjour,
Si son accident n'est pas lié à son travail/profession (par exemple rugby, football...), l'employeur peut contester le fait que ce soit un accident du travail, lié à son travail donc lié à sa profession, sauf si il est rugbyman ou footballeur professionnel dans mes exemples.
Sur un plan syndical, nous défendons l'idée que tout accident sur le lieu de travail est un accident de travail, le lien avec sa profession se fera donc là par le lieu de l'accident (affectation ou mission de l'agent), il sera plus compliqué pour les accidents décelés à "postériori" où le lien avec le travail/profession ne sera pas toujours facile à établir.
Cordialement
Merci M. Ammour. Mais je ne suis pas sûre d'avoir compris l'exemple. Désolée.
Est-ce que cela voudrait dire que si je suis électricien et que je m'ébouillante dans mon bureau en me faisant une tisane, ça peut être contesté parce que ce n'est pas lié à ma profession ?
Hello !
Laurisa, un article de presse n'est pas la meilleure source d'information sur des dispositions réglementaires... il faut remonter la piste et vérifier les infos à la source. Cet article de presse donnait-il une référence vérifiable sur le prétendu changement dans la définition d'un "accident de service" ou d'un "accident de travail" ? Si oui quelle est cette référence ?
Sans compter que dans ton extrait de l'article de presse en question l'actualité n'est peut-être que la fixation du délai de 10 jours pour émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident...
A+
PS, lecture : https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-des-procedures-accidents-de-service-maladies-professionnelles (https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-pratique-des-procedures-accidents-de-service-maladies-professionnelles)