FORUM SNPTES / SA-EN

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...) => Discussion démarrée par: Sandrine13 le 22 Novembre 2019, 11:28:08



Titre: Reclassement après concours externe
Posté par: Sandrine13 le 22 Novembre 2019, 11:28:08
Bonjour à tous,

un collègue m'a sollicité pour répondre à ses questions mais je n'ai pas les réponses !

Il vient de réussir le concours externe AI. Actuellement il est contractuel à l'université, depuis 8 ans, sur un poste de T. Depuis 1 an et demi il occupe les fonctions de chef de service (mais toujours payé T !)
Il a contacté sa future gestionnaire RH en délégation qui n'a pas su lui dire si son ancienneté dans la fonction publique sera prise en compte étant donné qu'il était T et que là il va être AI. Il a quand même fait faire une attestation disant que depuis 1 an et demi il est chef de service mais à mon avis, ça ne va pas avoir un grand impact. Son ancienneté peut elle être prise en compte et si oui à quelle hauteur?

De plus, il a comme diplôme un Master. Peut-il faire valoriser son diplôme pour monter de 1 ou plusieurs échelons? Il me semble (mais je n'en suis pas sûre) qu'à une époque, les T qui avait un BTS ne démarrait pas TCN échelon 1 mais un peu plus haut (voir TCS). C'est toujours d'actualité ou c'était une légende urbaine?!!

Merci de votre aide



Titre: Re : Reclassement après concours externe
Posté par: Jerem9175 le 22 Novembre 2019, 19:17:22
Bonjour Sandrine,

Je pense que l'article 7 du Décret n°2006-1827 permet de répondre en partie à ta question.

"Les agents qui justifient de services d'ancien fonctionnaire civil, de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale ou de services d'agent public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes :

[...]

2° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;

[...]"

Ainsi, si je ne dis pas de bêtises, avec 8 ans d'ancienneté en T, il aurait une ancienneté retenue de 7 x 0 + 1 x 6/16 = 0.375 an soit 4 mois et demi.....c'est pas lourd.... Malheureusement, si il avait été déjà fonctionnaire titulaire le gain aurait été plus important.

Par contre pour ce qui est de son attestation en tant que chef de service en tant que T, j'ai des doutes que ça marche, surtout si sur son contrat de travail ou ses fiches de paie il est marqué "technicien"... Mais ça coûte rien d'essayer.

Pour ce qui est de son diplôme de Master, ça ne me dit rien mais je crois que c'est une légende. Je connais de nombreux collègues qui sont sur-qualifiés pour leur corps/grade dont moi-même et je n'ai jamais entendu parler de cela.

Bonne soirée,

Jérémy


Titre: Re : Reclassement après concours externe
Posté par: Sandrine13 le 25 Novembre 2019, 11:39:15
Merci beaucoup pour ta réponse  ;)


Titre: Re : Reclassement après concours externe
Posté par: Xav_D le 02 DCEMBRE 2019, 08:21:19
Bonjour,

Je confirme l'ensemble de la réponse de Jerem9175, y compris le fait que le diplôme ait permis d'atteindre un échelon supérieur soit une légende urbaine.

Néanmoins, depuis la refonte de la catégorie, il est possible d'ouvrir des concours en TCS pour les détenteurs d'un diplôme à Bac +2. Cette possibilité n'a jamais été utilisée à ma connaissance dans l'enseignement supérieur et la recherche.


Titre: Re : Reclassement après concours externe
Posté par: Jerem9175 le 02 DCEMBRE 2019, 20:23:16
Oui en effet, je n'ai jamais non plus vu de concours TCS alors que c'est possible.

J'ai une question Xavier. La réforme de la fonction publique rentre en vigueur en janvier 2020. Elle instaure, il me semble, la fin de la période de stage pour les contactuels qui deviendraient fonctionnaires après la réussite d'un concours ? Est-ce bien cela?
Cela concerne-t-il le collègue de Sandrine ou bien n'en bénéficiera-t-il pas à cause d'un recrutement en 2019?

Bonne soirée,


Jérémy