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Sujet de discussion => Contractuels de droit privé => Discussion démarrée par: Britisa le 27 Septembre 2019, 17:32:08



Titre: Cumul d'activité et temps partiel de droit à 80%
Posté par: Britisa le 27 Septembre 2019, 17:32:08
Bonjour,

Je suis en CDI dans l'enseignement supérieur et j'ai obtenu en février 2019 un temps partiel de droit à 80% suite à l'état de santé de mon conjoint.  Je suis vacataire d'enseignement dans mon établissement à hauteur de 44 heures par an et j'ai toujours eu jusqu'à présent des autorisations de cumul de la part de ma hiérarchie. 

Cette mission que j'effectue depuis 5 ans est extrêmement enrichissante du point de vue personnel et professionnel et toutes mes activités annexes liées à l'enseignement sont bien entendu réalisées en dehors de mes heures de travail.  Je prends des jours de congé quand je suis en cours.

J'ai fait signer les documents officiels par ma hiérarchie (chef de service et DGS) en cette nouvelle année universitaire mais je viens d'apprendre - alors que les cours ont déjà commencé - que je ne peux plus enseigner à cause de mon 80%.  Pourtant, la Responsable Administrative de mon service avait fait toutes les recherches nécessaires en février auprès de la DRH afin de s'assurer qu'il n'y avait pas de conflit possible.

Est-ce qu'il existe un texte officiel qui stipule qu'un contractuel à temps partiel de droit à 80% ne peut pas cumuler une activité annexe à son activité principale dans la fonction publique d'état (Enseignement Supérieur) ?

Je vous remercie de vos conseils car je suis découragée par cette nouvelle et de l'impact sur le parcours des étudiants en cours d'année.

Amicalement