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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: MalagSR le 15 Avril 2019, 16:27:34



Titre: Recrutement BOE
Posté par: MalagSR le 15 Avril 2019, 16:27:34
Bonjour,
Dans le cadre d’un recrutement BOE par voie contractuelle, est-ce que le CDD de 1 an proposé est obligatoirement à l’échelon 1 du grade afférent au poste ?
Quelle est la règle légale dans ce cadre de recrutement ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement


Titre: Re : Recrutement BOE
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 17 Avril 2019, 05:28:07
Bonjour,

Malheureusement la réglementation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ne prévoit la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs qu'au moment de la titularisation. Autrement dit, le plus souvent, les collègues qui bénéficient de ce dispositif percevront, pendant l'année de contrat, une rémunération équivalente au premier échelon du grade de recrutement; en revanche, ils percevront, fort heureusement, les primes et indemnités perçues par les titulaires du corps.

Bonne journée


Titre: Re : Recrutement BOE
Posté par: MalagSR le 18 Avril 2019, 09:10:40
Bonjour,
Je pense que je n’ai pas été assez précis.

Si je me base sur les informations disponibles sur la page de ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F430

La rémunération du stagiaire BOE est une rémunération équivalente à celle d'un fonctionnaire stagiaire issu du concours externe.

Donc je me base sur les informations disponibles sur la page de ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18933

Dans la rubrique « Rémunération pendant le stage »

Ce que vous énoncez est valable pour un fonctionnaire stagiaire qui accède pour la 1re fois à la fonction publique et qui est donc rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade.
 
Dans mon cas la situation correspond au paragraphe :
 
« Celui qui était auparavant agent contractuel d'une administration ou salarié dans le secteur privé bénéficie, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de sa durée de services et peut être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de son grade. Les conditions de reprise des années antérieures varient selon le corps ou le cadre d'emploi dans lequel le fonctionnaire est nommé ».

Sachant que j’avais 12 années de services en tant qu’agent contractuel d'une administration au premier jour de mon CDD BOE et avec tous ces éléments, est-ce qu’un contrat à l’échelon 1 pendant ma période de stage est légal ?

Par avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement