Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Enseignants-chercheurs et enseignants => Discussion démarrée par: GaelE le 14 Avril 2019, 22:14:57

Titre: Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: GaelE le 14 Avril 2019, 22:14:57
Bonjour à vous,

Je me permets de vous contacter concernant le refus d'une procédure de mutation prioritaire pour rapprochement de conjoints.

En effet, un poste de MCU dans ma composante est ouvert (UFR STAPS) et ma compagne, MCU dans le même domaine dans une autre université, a demandé une mutation pour rapprochement de conjoints. Il est important de noter que ma compagne a obtenu son doctorat à l'Université dans laquelle j'exerce et réalisé son doctorat au sein du laboratoire dans lequel j'exerce. Les conditions du rapprochement de conjoints (PACS + 1 enfant + ma femme est enceinte) et l'adéquation au profil me semblait évidente de même qu'à la majorité des membres du laboratoire. Toutefois, le CAC a soutenu que sa candidature était trop éloignée du profil ce qui conduit à notre étonnement devant cette décision. Nous souhaiterions donc faire appel et formuler un recours, mais nous n'avons pas connaissance des démarches à suivre et des usages dans ces circonstances.

Je me permets donc de vous déranger, espérant pouvoir avoir des éclaircissements. 

Bien à vous.

Gaël E
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: danou le 15 Avril 2019, 07:21:34
Bonjour,
Il y a un différence entre la réglementation (théorie) et son application (pratique).
Si vous avez des arguments, je vous conseille vivement d'aller au TA.
J'espère que le président de la République annoncera ce soir, des réformes en profondeur pour sauver la gestion de la fonction publique.
Que les RH et les responsables qui vont à l'encontre des textes réglementaires, rembourseront les dommages et intérêts au requérant, sur leurs deniers personnels en cas d'abus.
Bonne journée.
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: calvados le 15 Avril 2019, 11:08:19
Bonjour,
Le SNPTES est attentif depuis longtemps à la difficulté qu'ont les enseignants-chercheurs à obtenir une mobilité, particulièrement pour raison prioritaire http://www.snptes.fr/Statut-des-enseignants-chercheurs.html Notez toutefois que le règlement ne prévoit dans ce dernier cas q'une priorité d'examen de la demande de mutation et non une priorité d'affectation. Je vous conseille de contacter le représentant local du syndicat http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html qui vous assistera dans vos démarches.
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: GaelE le 16 Avril 2019, 15:38:39
Bonjour à vous,

Je vous remercie pour vos réponses rapides.

@Danou Effectivement, la différence entre la loi et son application est bien divergente. Au regard du texte, nous pensons avoir de nombreux arguments à faire valoir. Nous avons toutefois la crainte de nous lancer dans de longues démarches (à tord certainement...).

@Calvados Je vois bien la nuance entre les deux priorités. Ce qui me surprend le plus est la raison retenue : trop éloignée du profil (nous attendons le courrier officiel). Ce que nous aimerions savoir c'est quels sont les critères qui ont motivé cette décision. D'autant plus que le CAC restreint est certes, constitué d'expert, mais qui ne le sont pas de notre discipline. Ce n'est pas un jugement de valeurs intrinsèques des membres mais une réflexion globale sur les motifs permettant de prendre une décision. J'ai apprécié le billet que vous m'avez fait passer et certains mots me font échos : cette décision engendre ainsi une situation compliquée et je pèse mes mots...

Pour terminer, je voulais simplement vous dire que mon représentant local m'a dit de me tourner vers ce blog pour être aider dans mes démarches. Nous espérons avoir des réponses bientôt.

Je vous remercie pour votre soutien
Titre: Re : Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: danou le 16 Avril 2019, 22:15:20
Bonjour,
Et on tourne en rond. Merveilleux !!!!!
Il n'existe pas quelqu'un qui peut prendre le sujet à bras le corps!!!!!

Citation de: calvados le 15 Avril 2019, 11:08:19
Je vous conseille de contacter le représentant local du syndicat


Citation de: GaelE le 16 Avril 2019, 15:38:39
Pour terminer, je voulais simplement vous dire que mon représentant local m'a dit de me tourner vers ce blog pour être aider dans mes démarches.
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: Alain Favennec le 17 Avril 2019, 06:12:33
Bonjour Danou,

Le SNPTES aimerait pouvoir se passer de vos remarques désobligeantes d'autant, ce forum en est témoin, qu'il me semble que nous prenons, sur une multitude de projets, les choses en main.

Bonne journée
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: GaelE le 17 Avril 2019, 09:23:32
Bonjour Mr Favennec,

A la vue de votre statut actif sur ce forum, j'aurais voulu savoir si vous pouviez me donner votre avis sur la situation.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement
Titre: Re : Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: danou le 17 Avril 2019, 12:27:35
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 17 Avril 2019, 06:12:33
Bonjour Danou,

Le SNPTES aimerait pouvoir se passer de vos remarques désobligeantes d'autant, ce forum en est témoin, qu'il me semble que nous prenons, sur une multitude de projets, les choses en main.

Bonne journée
Vous dites que c'est une remarque désobligeante, et moi , je dis que c'est inacceptable, car ce n'est pas constructif. Je suis factuel au vu des échanges...
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: JGiordano le 17 Avril 2019, 22:26:55
Bonjour GaelE et bonjour à tous, désolé de ma faible réactivité.

Effectivement, la mutation pour raisons prioritaires est très loin d'être satisfaisante en ce qui concerne les enseignants-chercheurs ! Je suis désolé de voir dans quelle situation cela vous met vous et votre famille.
Le CAc peut très bien décider d'accepter une mutation prioritaire et décréter le poste pourvu, mais à ma connaissance, cela est malheureusement très/trop rare. Cependant, lorsqu'il la refuse comme dans le cas de votre femme, sa candidature reste valable pour la suite du concours et donc pour être, cette fois-ci, évaluée par le comité de sélection. Si votre femme venait à être classée, pas forcément en première position, voire même simplement auditionnée, cela impliquerait que les spécialistes du comité ont sujet son profil en adéquation avec celui du poste. Ceci, prouverait, selon moi, que le CAc n'a pas joué son rôle de manière objective est pourrait donc être un élément pertinent en cas de recours au TA (si le CAc justifie la non prise en compte de la mutation pour un motif de "hors profil"). Quoiqu'il en soit, je pense qu'il faut attendre la suite du concours pour établir votre stratégie de recours.
Je reste à votre disposition pour en discuter,
bon courage
Jérome
Titre: Re : Rapprochement de conjoints MCU
Posté par: JGiordano le 18 Avril 2019, 11:21:03
Pour information, nous avions écrit un petit article dans ce numéro :
https://www.calameo.com/read/000627495907b22d807ac