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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Université Paul Sabatier le 06 Avril 2019, 18:08:23



Titre: Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 06 Avril 2019, 18:08:23
Bonjour,
A l'université Paul Sabatier de Toulouse, le président essaye de faire passer en force son "agenda social".
Il y aura 3 options possibles...
-Le passage à 40 heures hebdomadaires pour conserver nos 55 jours de congés.
-Ou 39 heures hebdomadaires pour 50 jours de congés.
-Ou 38 heures hebdomadaires pour 45 jours de congés avec une prime mensuelle de 15€ brut pour les catégories C et jusqu'à 150€ brut pour Les A !
Avez vous été confronté à ce type de régression sociale en matière de remise en cause des 35 heures ?
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 08 Avril 2019, 07:49:23
Bonjour,

Nous vous avons répondu, fort longuement, dans une autre discussion.

Bonne journée


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 08 Avril 2019, 09:22:31
Bonjour,
Discussion précédente que je ne retrouve plus !
Nous souhaiterions avoir des retours d'expériences de la part de collègues dans d'autres universités.
Cordialement...


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 08 Avril 2019, 14:40:35
Discussion précédente que je ne retrouve plus !

Effectivement, c'est curieux.

Bonne journée


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Henri le 12 Avril 2019, 06:10:00
Bonjour.

"Université Paul Sabatier" je ne suis pas confronté à votre situation mais elle m'interpelle. Pour apprécier cette régression sociale pouvez-vous me dire quel est votre régime de travail actuel dans cette université (avant la tentative de coup de force de votre directeur) :

- Nombre actuel de jours* de travail dans l'année (ou nombre de semaines travaillées) ?
* ou alors nombre xx de jours de congés actuel en précisant si cela comprend ou pas les jours fériés légaux.

- Nombre actuel d'heures travaillées dans une semaine ?

Cordialement.

PS : SVP confirmer/infirmer si ce sont des jours ouvrés.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 12 Avril 2019, 07:37:22
Bonjour,
C'est curieux, la mystérieuse disparition de ce post !!!.
Si je me souviens bien, vous aviez 55 jours de congés....et j'avais indiqué dans les échanges, que votre structure ne semblait pas être un cas particulier, pour le non respect des dispositions de l'ARTT.
Le fonctionnement de votre établissement est une révélation concrète de l'image des IGF sur l'annualisation du temps de travail, à savoir des 1607h.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: TiTomTom le 12 Avril 2019, 08:45:32
Bonjour,

Curieux aussi de voir ça sachant qu'au CNRS, sur une base de 38h30 hebdo, on a 32 congés + 13 jours de RTT, soit 45 jours/an au total.       https://www.dgdr.cnrs.fr/drh/conges/annuels.htm



Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 12 Avril 2019, 09:02:37
Bonjour,
Je me demande à quoi cela sert aux législateurs de voter des textes, s'ils ne sont pas respectés!!!!.
Il y a des dérogations, des dérogations et des dérogations semble t'il, sans que les textes réglementaires n'en parlent!!.
Au faite, ci joint votre discussion, rien ne se perd sur internet....


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Henri le 13 Avril 2019, 08:53:26
Bonjour.

"Université P.Sabatier", appartenant au privé je ne sais rien de votre travail, ni en particulier de vos horaires ou de vos 55 jours de "congés" (sans détail de leur spectre) mais de là à ce que vous les placiez dans un contexte de régression sociale c'est très exagéré voire indécent (!) en regard de la solidarité globale que les ressources partagées de notre société induisent de fait...  Il y a des hordes de salariés qui font 35h/semaine durant 46* semaines dans l'année (ou l'équivalent mais avec des semaines plus longues en heures mais des jours de RTT en complément des congés légaux pour arriver aux 35 h/sem de référence). J'espère que votre attitude est largement minoritaire dans votre contexte "public" (tant au niveau individuel qu'au sein de vos IRP).

* 25 jours ouvrés de CP et disons 5 jours féries = 30 jours ouvrés de vrais "congés" (contre vos 55 jours de "congés"). En enlevant ces 6 semaines ouvrées des 52 semaines d'une année on arrive à 46 semaines travaillées. A 35 h/sem ça nous donne la référence d'environ 1610 heures de travail annuel comme évoqué par un des intervenants dans cette discussion ou celle repêchée sur internet.
Si par exemple on fait le même genre de calcul à la louche avec les chiffres du CNRS donnés par Titomtom on arrive à 1617 heures de travail annuel, ce qui est très cohérent et responsable...

Cordialement.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 13 Avril 2019, 09:27:49
Bonjour,
Depuis le passage aux 35 heures un accord local avait été arrêté en 2002.
Celui-ci stipulé:
- 35 heures de travail Hebdomadaire
- une pause méridienne de 1 heure non comprise dans le temps de travail
- 55 jours de congés par an
De plus, l'université Paul Sabatier fait partie des universités ayant les primes les plus basses de France !
Notre président veut donc imposer son agenda social en passant à 40 heures/semaines ou en perdant jusqu'à
10 jours de congés avec à la clé une augmentation des primes plus qu'indécentes...
Travaillez 5 heures de plus/semaine pour 43 € brut par mois pour une catégorie C !
Des groupes de travail ont été constitués pour participer à l'élaboration de cet agenda social ou "plan social" !
Le snptes en fait partie et à ce titre nous espérons tous que les négociations avec le président aboutissent à un accord plus juste...
Cordialement


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 13 Avril 2019, 10:25:14
Bonjour Henri,
Si par exemple on fait le même genre de calcul à la louche avec les chiffres du CNRS donnés par Titomtom on arrive à 1617 heures de travail annuel, ce qui est très cohérent et responsable...
On ne peut pas blâmer la vision de Université Paul Sabatier, car il y a eu un accord signé entre les organisations syndicales et l'administration, contraire aux dispositions de l'ARTT.
Maintenant, on récolte ce qui a été semé.... c'est gravé dans les mémoires : 35h de temps de travail et 55 jours de congés. J'imagine qu'on était dans le social....
De l'inconscience pour ceux qui ont signé cet accord...


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Henri le 13 Avril 2019, 11:32:33
Hello !

J'imagine bien Danou. Je réagis avec ce que je peux ("Université P.Sabatier" a donné une version peu compréhensible voire peu justifiée de la "régression sociale" qu'il dénonce). Il faut parler "juste" y compris si on craint de se voir grignoter à titre individuel un avantage éventuellement "outrancier" du point de vue sociétal en regard de dispositions valables pour tous en principe...

A+


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 13 Avril 2019, 13:44:08
Université Paul Sabatier,
Notre président veut donc imposer son agenda social en passant à 40 heures/semaines ou en perdant jusqu'à
10 jours de congés avec à la clé une augmentation des primes plus qu'indécentes...
Travaillez 5 heures de plus/semaine pour 43 € brut par mois pour une catégorie C !
Des groupes de travail ont été constitués pour participer à l'élaboration de cet agenda social ou "plan social" !
Le snptes en fait partie et à ce titre nous espérons tous que les négociations avec le président aboutissent à un accord plus juste...
D'après la lecture, il est prévu d'augmenter les primes pour faire ses 1607h... c'est hallucinant!!!!.
Mais, finalement, qui remboursera à l'Etat, les heures que les agents n'ont pas effectués au vu de leur salaire ?
Ma solution : c'est ceux qui ont signé cet accord... :'(



Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Henri le 13 Avril 2019, 13:55:57
Nous sommes d'accord Danou.
D'où l'intérêt que le cap soit corrigé.
Bon WE.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 14 Avril 2019, 16:28:48
Bonjour,
Je précise que nous sommes à la recherche de témoignages de personnels biatss exerçant dans un établissement
de l'enseignement supérieur et ayant rencontrés ce type de régression sociale, remettant en cause un accord sur les 35 heures conclu entre l'université et les représentations syndicales.
Les commentaires faisant une analyse et une critique de la situation ne nous intéressent pas !
Merci de prendre en compte cette remarque avant de laisser un commentaire.
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 14 Avril 2019, 18:06:39
Bonjour,

Danou a raison, rien ne se perd sur internet... et c'est dommage car, une nouvelle fois, il faut arrêter, pas Danou mais d'autres, d’écrite certaines chose sur ce forum du SNPTES du type : "on travaille réellement 35 heures par semaine et on a, minimum, 55 jours de congés annuels !".
Ce comportement est suicidaire car, nous le savons, ce genre de données régalent certains de nos adversaires et, à terme, nous risquons tous de perdre un aménagement du temps de travail singulier et  ce même s'il est justifié.
Bref, il est inutile de nous demander comment encadrer une pratique qui, si elle existe, est totalement illégale... Nous savons, au SNPTES, faire des miracles mais le champs de nos connaissances à ses limites :)

Bon dimanche


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 15 Avril 2019, 16:28:36
Bonjour,
Au risque de me répéter, nous sommes à la recherche de témoignages de collègues exerçant dans
d'autres universités et ayant subi ce type de plan social !
Encore une fois merci d'en tenir compte avant de laisser un commentaire peu constructif...
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: alabama le 15 Avril 2019, 18:49:33
Bonjour,
Les commentaires ne sont peut-être pas constructifs mais je les trouve très instructifs  :)
Bon courage


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 16 Avril 2019, 16:37:07
Bonjour,
Je viens témoigner des dernières évolutions concernant un plan social
au sein de notre université.
Un collectif des personnels a demandé le retrait pur et simple de ce plan social.
Ce collectif maintien toujours une certaine pression sur un président sur le départ...
C'est grâce à ce collectif que le président est maintenant plus enclin à "certaines négociations".
En espérant que notre lutte puisse servir à d'autres collègues.
Cordialement


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: FA-ENESR Alain Favennec le 17 Avril 2019, 05:39:37
Au risque de me répéter, nous sommes à la recherche de témoignages de collègues exerçant dans
d'autres universités et ayant subi ce type de plan social !
Encore une fois merci d'en tenir compte avant de laisser un commentaire peu constructif...

Mes commentaires sont constructifs puisque, vous le voyez, aucun autre établissement n'a été touché par un tel projet... Il est vrai, comme je l'ai indiqué, que la situation que vous décrivez est très exceptionnelle et qu'ailleurs les pratiques sont cadrées.
Enfin, comme vous le décrivez, seule la pression locale des agents et des organisations syndicales, SNPTES compris, permettra de sortir de cette crise. En fait, encore plus à Toulouse qu'ailleurs, je ne pense pas que les autorités administratives (préfecture de région, rectorat-chancellerie, etc.), par les temps qui courent, accepteront de voir un mouvement social fort démarrer dans une grande université.

Bonne journée


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 17 Avril 2019, 08:20:35
Bonjour,
Hélas la section locale du snptes a avoué lors d'une réunion mensuelle d'information que c'est la
pression mise par le collectif des personnels qui a fait reculer les lignes de la présidence !
Notre section locale fait partie des groupes de travail mais aucune information ne filtrait...
Un tract a été diffusé depuis peu, dans lequel notre section locale propose au président des jours de congés
afin de compenser les primes ridicules...
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: F-31-32-0 le 17 Avril 2019, 09:02:49
Bonjour,

J'ai vu ici ou là une certaine forme de jugement de valeur au sujet de la grogne des agents de l'Université Paul Sabatier...
Il faut replacer les choses en contexte pour comprendre l'origine de cette grogne... et surtout pourquoi elle est légitime.

L'accord signé au début des années 2000 lors du passage aux 35h avait un but de compromis pour compenser la faiblesse de la défunte PPRS.
Cet accord stipulait 35h avec 55 jours de congés et les primes restaient au ras du plancher. En simplifiant, c'est à peu près l'idée.

Il faut savoir que l'Université Paul Sabatier fait partie, depuis toujours, des universités qui rémunèrent le plus mal ses agents en France (si ce n'est le plus mal)... A Toulouse on est déjà les champions du ras des pâquerettes...

Pour comprendre pourquoi cet accord est né à l'époque, penchons nous sur quelques montants de RIFSEEP dans quelques universités et tout deviendra plus limpide:

Cat. C (G2):
Toulouse Paul Sabatier: 180 euros
Toulouse Capitole: 270 euros
Montpelier: 240 euros
Limoges: 245 euros
(le socle MENESR étant.... 180 euros !)

Cat. B (G3):
Toulouse Paul Sabatier: 252 euros
Toulouse Capitole: 350 euros
Montpelier: 370 euros
Limoges: 376 euros
Aix Marseille: 356 euros
(le socle MENESR étant.... 252 euros!)

Je vous épargne les autres catégories mais c'est du même acabit...

Ces chiffres, ce sont des données factuelles, vérifiables.
Alors d'accord, on a 55 jours de congés... Ca peut choquer... Mais on a aussi beaucoup moins de salaire qu'ailleurs dans une ville dont le coût de la vie est sensiblement plus élevé qu'une ville moyenne.

Voilà pourquoi travailler davantage pour conserver cet acquis n'intéresse personne à l'UPS, le "surplus" de prime proposé par le président Vinel étant tellement négligeable qu'il ne compensera jamais tout ce que ce temps travaillé en plus va impliquer (bouchons, garde d'enfants, j'en passe et des meilleures).

A ceux qui ont pu penser que nous étions des privilégiés, il convient de considérer TOUTES les données du problème...  ;)

Bonne journée  :)



Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 17 Avril 2019, 09:56:59
Bonjour,
Afin d'apporter vraiment tous les éléments factuels sur ce sujet, il faudrait préciser
que la section locale du snptes Paul Sabatier participe depuis le début aux groupes
de travail concernant le plan social de notre président.
Il n'y a eu aucune transparence, aucun élément contractuel, aucune réponse claire
qui sortait de ces réunions !
Ils veulent nous octroyer des primes ridicules avec de l'argent qu'ils n'ont pas !
Ces groupes de travail ont pour objectif d'augmenter notre temps de travail avec le sourire
en échange de primes ridicules et non pérennes et uniquement pour les titulaires.
Sachant qu'un tiers des personnels biatss sont contractuels !
Notre section locale pourrait en voyant cette entourloupe sortir de ces négociations honteuses...
Cordialement



Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Xav_D le 17 Avril 2019, 13:52:07
Bonjour,

Il est vrai que l'on peut être énervé, si l'on considère que cela reviendrait à supprimer 9 jours de congé (représentant entre 720 et 1215€ suivant la catégorie en cas de monétisation) plus l'équivalent d'une prime d'un montant équivalent à un 13ème mois.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 17 Avril 2019, 16:52:02
Bonjour,
Oui, effectivement, il y a de quoi être énervé !
Surtout quand notre section locale va nous annoncer les résultats de ces soi-disant "négociations intenses".
Si négociation il a eu, elles sont le fruit de la pression du collectif des personnels de l'université.
Il est fort probable qu'il y est énormément de gens déçus et cela aura des répercutions sur les futures adhésions !
Encore une fois, les propositions de ce plan social sont inacceptables...
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: F-31-32-0 le 17 Avril 2019, 20:47:49
Je ne peux qu'être d'accord avec ta prévision, et je le déplore.
Pour ma part, je ne suis pas syndiqué mais j'avais quelques accointances qui ont toujours favorisé mon vote aux diverses élections depuis 22 ans que je suis à Paul Sabatier.
Je pense qu'une certaine forme de point de non retour a été atteinte et je ne crois pas être le seul à sentir cela. On s'est vraiment sentis lâchés et les évolutions dans la négociation ne sont que le fruit du combat acharné qu'a mené le collectif qui est, je le crois, asyndical au vu de l'hétérogénéité de ses membres.
Je pense que cette étape de l'histoire de l'université va laisser des traces et les cartes vont inévitablement être redistribuées dans la représentation des personnels.


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 18 Avril 2019, 05:59:19
Bonjour,
Je pense que cette étape de l'histoire de l'université va laisser des traces et les cartes vont inévitablement être redistribuées dans la représentation des personnels.
Il le faudra, mais en prenant en compte la réalité vis à vis de notre époque et l'application de la réglementation en vigueur.


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 18 Avril 2019, 09:01:26
Bonjour,
Dans d'autres universités la mise en application des 1607 heures c'est faite par l'intégration de
l'heure méridienne dans le temps de travail.
De plus, l'augmentation de travail de 5 heures hebdomadaires est compensée par une une aumône...
Ce plan social n'est qu'une arnaque en bonne et due forme !
La section locale doit quitter ces groupes de travail dont les résultats de soit-disant
"négociations intenses" vont être catastrophiques pour les biatss !
Cordialement


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 18 Avril 2019, 18:51:55
Dans d'autres universités la mise en application des 1607 heures c'est faite par l'intégration de
l'heure méridienne dans le temps de travail.
Ah bon, la pause méridienne n'est pas incluse dans le temps de travail pour tous les fonctionnaires. Le chef d'établissement l'inclue dans le temps de travail de l'agent, que s'il doit être à la disposition de son employeur....

De plus, l'augmentation de travail de 5 heures hebdomadaires est compensée par une une aumône...
Ce plan social n'est qu'une arnaque en bonne et due forme !
Normal,  il n'y a pas eu de compensation financière dans les autres administrations, et aucun texte réglementaire ne le prévoyait.
La section locale doit quitter ces groupes de travail dont les résultats de soit-disant
"négociations intenses" vont être catastrophiques pour les biatss
De quelle section locale parlez vous ?


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 18 Avril 2019, 19:31:45
Bonjour,
L'intégration de la pose méridienne dans le temps de travail
se pratique dans d'autres universités dans le cadre des 1607 heures.
De plus, comme dit plus haut nous avons les primes les plus basses
de toutes les universités !
La ligne politique à Paul Sabatier

-primes de misères
-avancement nul
-conditions de travail approximatives (bâtiments mal chauffés, vétustes...).

Lorsque le président de notre université a voulu s'entourer d'organisations
syndicales dans le but de constituer des groupes de travail pour valider son
plan social, certaines ont refusées d'emblée voyant qu'il s'agissait d'une régression
sociale...
Notre section locale snptes a fait, elle, le choix d'y participer !
Cordialement


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Xav_D le 18 Avril 2019, 20:18:08
Bonsoir,

Participer à des groupes de travail n'oblige en aucun cas à accepter ce qui est proposé. Ne pas participer empêche de négocier quoi que ce soit.

Contrairement à d'autres syndicats, le SNPTES fait le choix de négocier et de s'opposer quand ce qu'on lui propose n'est pas à la hauteur des enjeux.

On peut s'opposer bêtement en pratiquant la politique de la chaise vide, mais cela n'empêchera pas votre Président de faire voter son plan si le droit est pour lui. Il y a donc fort à négocier pour que n'advienne pas la régression sociale dont vous parlez.

Ces mêmes syndicats qui utilisent communément la politique de la chaise vide font leurs choux gras de la misère qu'ils contribuent à créer. Cela demande moins de travail et on peut ainsi formuler toutes les propositions les plus démagogiques possibles.

Par ailleurs, vous dites que vous avez des primes de misère, ce n'est pas vrai, car si on reprend le calcul relevant ce que vous perdriez la prime d'un catégorie C à l'UPS est de 180 € + 60 € (1/12ème de 720 € de monétisation de 9 jours de CET) + 127 € (j'ai pris 1/12ème du salaire mensuel d'un ATRF en grille C1 au 1er échelon), soit 367 € brut mensuel de prime pour un ATRF au 1er échelon du premier grade, pour un ATRF P1 au dernier échelon cela représente l'équivalent de 422 € brut mensuel.

Voilà par exemple une base de négociation pour 1607h effectives avec 46 jours de congé (47 - la journée de solidarité).


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 18 Avril 2019, 20:29:15
L'intégration de la pose méridienne dans le temps de travail se pratique dans d'autres universités dans le cadre des 1607 heures.
J'ai déjà répondu sur le sujet.

De plus, comme dit plus haut nous avons les primes les plus basses de toutes les universités !
La ligne politique à Paul Sabatier

-primes de misères
-avancement nul
-conditions de travail approximatives (bâtiments mal chauffés, vétustes...).
Est ce que le montant des primes distribuées est incohérent à celui prévu sur le texte de la RIFSEEP ?.

Lorsque le président de notre université a voulu s'entourer d'organisations syndicales dans le but de constituer des groupes de travail pour valider son plan social, certaines ont refusées d'emblée voyant qu'il s'agissait d'une régression sociale...
Notre section locale snptes a fait, elle, le choix d'y participer !
Pour ma part, les organisations syndicales qui ont signé l'accord, ont refusé de de participer car ils ont honte ;D



Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 19 Avril 2019, 08:18:57
Bonjour,

Chronologie des faits…

-1) En date du 01/04 un premier tableau a été communiqué par la présidence au collectif des personnels, octroyant une prime de 15€ brut aux catégories C, rien pour les contractuels et 150€ pour les A !

Et là, silence radio de la part de notre section locale snptes !

-2) Hier jeudi 18/04 sous la pression du collectif du personnel, notre section locale nous fait parvenir un mail pour nous dire :
« les propositions faites lors du CHSCT ne sont pas acceptables et vont nuire durement aux conditions de travail des personnels ainsi qu’affecter profondément leur vie personnelle ».

Effectivement, il vaut mieux tard que jamais !

Cordialement


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 19 Avril 2019, 13:22:52
-2) Hier jeudi 18/04 sous la pression du collectif du personnel, notre section locale nous fait parvenir un mail pour nous dire :
« les propositions faites lors du CHSCT ne sont pas acceptables et vont nuire durement aux conditions de travail des personnels ainsi qu’affecter profondément leur vie personnelle ».
Faire ses 1607h est inacceptable. Vraiment...Je ne partage l'avis du SNPTES......


Titre: Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: Université Paul Sabatier le 16 Mai 2019, 13:29:39
Bonjour,

Il y beaucoup de façons de se mettre en conformité avec la loi des 1607 heures !

- 1607 heures est un MAXIMUM, pas une obligation !
- La pose méridienne peut entrer dans ce décompte, c’est le cas dans d’autres universités.

-Un ouvrier accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 1.78€ de l’heure supplémentaire ?

-Un agent de maitrise accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 2.67€ de l’heure supplémentaire ?

-Un cadre accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 3.44€ de l’heure supplémentaire ?

Cordialement


Titre: Re : Re : Temps de travail/Congés université Paul Sabatier
Posté par: danou le 18 Mai 2019, 12:53:42
Il y beaucoup de façons de se mettre en conformité avec la loi des 1607 heures !
- 1607 heures est un MAXIMUM, pas une obligation !
Oui, 1607h est un maximum, suivant la durée du temps de travail effectif du fonctionnaire. Pour une continuité de service, cette durée peut augmenter dans un cadre bien précis, avec compensation ou indemnisation des heures supplémentaires

- La pose méridienne peut entrer dans ce décompte, c’est le cas dans d’autres universités.
Oui, pour une continuité de service, mais ce n'est pas une obligation pour l'employeur.


-Un ouvrier accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 1.78€ de l’heure supplémentaire ?

-Un agent de maitrise accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 2.67€ de l’heure supplémentaire ?

-Un cadre accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 3.44€ de l’heure supplémentaire ?
Le paiement des heures supplémentaires est réalisé suivant des textes réglementaires, et à la demande de la hiérarchie.

- Si vous faites 35 heures, vous prendrez beaucoup plus de temps pour atteindre vos 1607h, et vous ne devez avoir droit qu'à 25 jours de congés annuels.
- Si vous faites 40 heures, vous atteindrez beaucoup plus rapidement vos 1607h, et vous aurez droit à 25 jours de congés annuels et les jours RTT générés par les heures effectuées au-dessus des 35h.

Je peux comprendre votre situation, car si le président de l'université de l'époque avait appliqué les textes de 2002, on n'en serait pas là. Il est resté dans la continuité des acquis, probablement sous la pression des organisations syndicales ou par un manque d'expérience, sans que le ministère ne se manifeste dans le temps pour régulariser la situation.