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Sujet de discussion => Contractuels de droit privé => Discussion démarrée par: muriel64 le 31 Janvier 2019, 17:05:59



Titre: recrutement d'un CDI categorie A
Posté par: muriel64 le 31 Janvier 2019, 17:05:59
Bonjour,
Pourriez vous s'il vous plait préciser si le recrutement d'un CDI en catégorie A par l'Université est possible sans condition d'ancienneté?
Et quel est le texte qui statue sur ce cas particulier?
Merci d'avance pour votre réponse.


Titre: Re : recrutement d'un CDI categorie A
Posté par: pibou le 01 Fvrier 2019, 06:53:06
D'après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13852 :

Le recrutement peut aussi se faire directement en CDI sans que l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics lorsqu'il :
est motivé par l'absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées,
concerne un emploi à temps non complet.


La loi relative aux responsabilités des universités permet également au président de recruter en CDI ou CDD des contractuels pour assurer des fonctions techniques ou administratives de catégorie A ou pour assurer des fonctions d'enseignement ou de recherche.



Titre: Re : recrutement d'un CDI categorie A
Posté par: muriel64 le 01 Fvrier 2019, 11:03:54
Merci pour ces précisions.
Pourriez-vous me dire si le fait qu'une personne ai accepté dans le passé un CDD de catégorie B (Sous classé par rapport à son expérience et ses diplômes), empêcherait qu'on lui propose un poste de CDI catégorie A directement , dans le cadre de la loi relative aux responsabilités des universités qui permet également au président de recruter en CDI ou CDD des contractuels pour assurer des fonctions techniques ou administratives de catégorie A ou pour assurer des fonctions d'enseignement ou de recherche ?
ET enfin comment retrouver la loi et l'article qui traite de ce point? Merci d'avance.


Titre: Re : recrutement d'un CDI categorie A
Posté par: Xav_D le 04 Fvrier 2019, 23:55:38
Bonsoir,

Dans le principe non, mais comme indiquer dans une question similaire, il faut avoir connaissance du contrat pour pouvoir vous répondre, car tout dépend de la rédaction pour savoir si ce contrat tient debout ou non.