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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: chachapak le 07 Novembre 2018, 13:31:08

Titre: Droit congés payés pendant congé maternité
Posté par: chachapak le 07 Novembre 2018, 13:31:08
Bonjour,
J'ai eu un enfant pour lequel j'ai pris un congé parental.
Pendant mon congé parental je suis tombée enceinte et celui ci a donc été interrompu et j'ai été placée en congé maternité. Pendant mon congé parental je n'ai pas cumulé de congés payés (normal!), mais est ce que pendant mon congé maternité j'ai acquis des congés payés ?
Je souhaite prendre un nouveau congé parental à la fin de mon congé maternité et je souhaitais donc savoir si je dois prendre mon congé parental directement après la fin du congé maternité ou si je peux poser entre la fin de mon congé maternité et le début de mon congé parental les jours de congés payés éventuellement cumulés ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Titre: Re : Droit congés payés pendant congé maternité
Posté par: madinina6 le 08 Novembre 2018, 12:04:56
Bonjour,

je n'en suis pas sure, mais un congé maternité est considéré comme du temps de travail donc, il me semble que vous cumulez un droit a congé payé (hors RTT) durant cette période. Sur ces 10 semaines de congé maternité, votre droit à congé devrait donc être de 5j.
Pourquoi ne pas poser directement la question à votre gestionnaire?

Sinon dans le doute, vous pouvez prendre directement votre congé parental et mettre sur votre CET ces congés payés.

Toutes mes félicitations!
Titre: Re : Droit congés payés pendant congé maternité
Posté par: Alain Favennec le 09 Novembre 2018, 10:58:08
Bonjour,

Sur la question des congés annuels acquis pendant un congé maternité, je vous renvoie à un communiqué du SNPTES mais, surtout, à un courrier de la DGRH de nos deux ministères :

http://www.snptes.fr/Discrimination-envers-les.html

http://www.snptes.fr/IMG/pdf/note_relative_en_matiere_de_conge_de_maternite_et_de_droits_artt.pdf

Bonne lecture