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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: dalme le 20 Juin 2018, 12:18:55

Titre: droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 20 Juin 2018, 12:18:55
Bonjour,

Je viens échanger avec vous sur le forum car j'ai un doute sur ma situation personnelle.
Voici quelques explications,

J'ai entamé une formation dans l'administration et la sécurité des systèmes et réseau au sein de mon service informatique début Octobre 2017.
C'est une mutation interne qui a été accepté par mon directeur suite à une demande de reconversion de métier.

Cette formation en alternance, diplomante, niveau licence pro, se termine en Septembre de cette année par une soutenance.

Cela fait depuis Septembre 2017 que j'ai intégré le service informatique, avant j'appartenais au service électronique (BAP C).
Puis-je prétendre, lors des entretiens de carrière (pour le moment on m'a dit que ce n'était pas la peine de passer un entretien, juste de remplir rapidement quelque fiche), de demander kle changement de BAP ?
Je fais complètement parti du service informatique maintenant et plus le temps passe et plus je me dis que je vais y perdre des plumes si je dois attendre encore l'entretien de carrière de 2018.

S'il vous plait pouvez-vous éclaircir ma situation et me dire si je peux aujourd'hui revendiquer ce changement de BAP ?
Merci pour votre aide,
Alexandre
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Ammour le 21 Juin 2018, 17:55:48
Bonjour,

Commencez déjà par faire votre demande officielle de changement de BAP, la suite dépendra de la réponse que vous aurez, pour l'instant il est impossible de juger sans l'avis de votre hiérarchie.

Au delà d'un délai de 2 mois, l'absence de réponse équivaut à un refus de votre administration, ce qui vous autorise et fixe le nouveau délai de recours de votre demande.

Cordialement
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 21 Juin 2018, 20:02:52
Bonjour Alexandre,

C'est l'époque des entretiens annuels d'activité. À cette occasion, il peut être demandé un changement de BAP ; une rubrique à ce sujet fait partie du dossier annuel. Il convient de noter la BAP demandée et même d'indiquer dans la cas prévue à cette effet le code métier envisagé. Cette demande de changement de BAP devra être argumentée dans la partie que doit remplir ton supérieur hiérarchique (celui qui te fait passer l'entretien ou ton directeur d'unité) et sera traité en premier lieu par le SRH de ta délégation. Les mobilités thématiques (d'une BAP à une autre ou d'un emploi-type à un autre) sont étudiées chaque année suite aux EAA.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 22 Juin 2018, 16:21:17
Bonjour,


Merci,
La demande est signalée dans mon dossier de carrière mais il n'y a pas d'argumentaire de ma hiérarchie.
Je suis le cul entre 2 chaises, pardonnez moi l'expression, ou plutôt j'ai encore mon chef de mon ancien service qui s'occupe des entretiens alors que normalement il était prévu que ce soit mon nouveau chef du service informatiquequi s'en occupe mais apparement cela leur convenait bien comme  cela.

Je vais demander déjà à ce que le changement de BAP soit accompagné d'un argumentaire.
Je vous tiens au courant,
Bon week end.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 21 Août 2018, 15:21:30
Bonjour,
Je n'ai toujours pas eu de nouvelles concernant mon changement de BAP, çela fait 2 mois que j'ai fait ma demande...
La secrétaire de direction de mon labo m'a dit que c'était entre les mains du SRH et que je devais attendre la rentrée.
Est-ce que je dois commencer à m'inquiéter ?
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 27 Août 2018, 09:25:40
Bonjour,

C'est l'époque de congés et la reprise va se faire à partir de cette semaine. Il n'y a pour l'instant pas lieu de s'alarmer et bousculer le SRH de votre délégation n'accélérera pas votre possible changement de BAP.

Je pense que vous devriez attendre le milieu de la semaine prochaine pour téléphoner à personne qui au sein du SRH a dans son portefeuille de gestion votre laboratoire.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 06 Septembre 2018, 15:36:29
Bonjour,
Je préfèrais jusqu'à présent rester patient et ne pas bousculer le travail du SRH.
Surtout j'ai appris que la personne qui est la responsable emploi et carrières de ma délégation régionale rentrait de vacances le 03 Septembre.
Je vais encore attendre jusqu'au début de semaine prochaine et je prendrais contact avec cette personne si je n'ai pas de nouvelles d'ici là.
Je vous tiens au courant.

Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 03 Octobre 2018, 16:39:14
Bonjour,

je viens donner des nouvelles,
rien n'a changé depuis la dernière fois,

les commissions pour la décision de changer de bap ou non ont eu lieu début septembre la délégation régional.
je me suis renseigné plusieurs fois auprès de ma rh qui m'a dit de ne pas m'inquiéter, tout suivait son cours, que si je n'avais pas de nouvelles c'est que tout allait bien...

à vrai dire je me demande si on ne me fait pas tourné en bourrique...
est-ce que si je change de bap j'aurai le droit à l'IRI ? je me demande si ce n'est pas là le réel problème, car il y a encore quelques semaines aucune prime ne devait mettre attribuée.

peut être que ma direction freine des 2 pieds maintenant ?
surtout si l'effet est rétroactif...

qu'en pensez-vous ?


Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 03 Octobre 2018, 21:02:54
Bonsoir,

Comme il n'y aurait aucun effet rétroactif puisque vous n'apparteniez pas de la BAP E, cela ne peut être la raison.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: CRR le 15 Octobre 2018, 15:34:10
bonjour
êtes vous proposé en change de corps ou de grade pour la campagne d'avancement de nov 2018?
si oui, et suivant le corps, nous auront peut-être la possibilité de voir dans quelle BAP vous avez été évalué...
Personnellement, qd j'ai fait ma demande, je n'ai jamais eu de notification du CNRS ou des RH, mon dossier avait bifurqué dans la BAP souhaitée au moment des commissions d'interclassement en région.

a+
CRR
(CAP IE CNRS)
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 22 Octobre 2018, 10:39:53
Bonjour,

Lors de la compagne des dossiers de carrière de cette année, j'ai été proposé pour un changement de corps (BAP C vers BAP E).
J'avais intégré le service informatique debut Septembre 2017.
Début Septembre 2018, une commission a eu lieu dans ma délégation pour valider ou non ce changement de corps.
Depuis aucune nouvelle, j'ai relancé plusieurs fois ma direction pour savoir où cela en était mais on me répond systématiquement que tout suit son cours, depuis 2 mois bientôt...

Je vous remercie si vous réussissez à glaner l'information.



Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: CRR le 22 Octobre 2018, 10:57:25
Bonjour
vous dites "j'ai été proposé pour un changement de corps (BAP C vers BAP E)."
pour moi ceci est un changement de BAP
de corps c'est par exemple de AI vers IE

personnellement je ne peux pas "glaner" d'infos sur les agents comme cela ... et heureusement ...

mais rien ne vous empêche de contacter la RRH de votre délégation pour savoir où ça en est ...
vous deviez le faire, l'avez vous fait?
désolée de ne pouvoir vous aider plus
cdt
CRR
(élue CAP IE CNRS)
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 22 Octobre 2018, 12:13:53
Oui bien sûr changement de BAP...
J'ai relancé encore ma direction la semaine dernière qui me dit qu'elle se charge de contacter la RRH de ma délégation.
Mais je n'ai pas une nouvelle fois eu de réponse.

Je vais faire comme vous dites, je vais contacter directement ma RRH de ma DR.
Et je vous fait un retour.
Merci
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 26 Octobre 2018, 09:58:21
Bonjour,

J'ai enfin ma RRH de ma DR au téléphone,
Elle me dit qu'ils ont pris beaucoup de retard cette année, mais que mon changement de BAP a bien été validé.
Je suis vraiment soulagé.

Est-ce que dorénavant je fais parti de ceux qui auront le droit de percevoir l'IRI ?
Je n'ai pas pu en discuter avec ma RRH...

Merci,
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 26 Octobre 2018, 11:02:59
Bonjour,

Difficile à dire. Dans le principe, je dirai que oui, puisqu'il s'agit d'une mobilité fonctionnelle.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 26 Octobre 2018, 16:03:05
Ok merci,
Je prends ça comme une bonne nouvelle venant de vous.

J'ai cru comprendre que le versement était automatique, est-ce que je peux espérer voir la prime verser sur ma fiche de paie d'ici Noêl ?
Ca serait vraiment un beau cadeau de Nôel...
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 29 Octobre 2018, 13:00:35
Bonjour,

Ça, je ne saurai le dire. Mais si ce n'est pas le cas, il faudra revenir vers moi pour que je vois avec la DRH du CNRS.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 19 Novembre 2018, 12:35:53
bonjour,

3 semaines se sont encore écoulées depuis mon dernier message,
J'apporte quelque précision.

Après avoir écrit à la DRH de ma DR et n'ayant pas eu de réponse 10 jours plus tard, mon responsable hiérarchique a appelé directement les RH, et a obtenu un peu plus d'informations :

Le changement de BAP vers BAP E est acté dans les systèmes d'information.
Les RH de la DR11 sont en attente d'information de la RH national du CNRS pour ce qui est de l'ancienne PFI (désormais IRI) pour les personnes changeant de BAP.
Je dois maintenant attendre que la RH national du CNRS informe les RH de la DR11.

Les informations concernant l'attribution ou non de la nouvelle prime informatique, selon le statut de l'agent, n'ont elles pas été encore diffusées dans nos délégation ?
Je trouve cela tout de même long,
Merci

Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 19 Novembre 2018, 15:36:28
Bonjour,

Vous êtes un cas particulier qui n'a pas été pris en compte dans les directives sur le sujet. Néanmoins, à mon sens, vous effectuez dans les faits une mobilité fonctionnelle, vous devriez par conséquent bénéficier de l'IRI.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 06 Décembre 2018, 16:23:55
bonjour,

Je viens donner des nouvelles de la situation
Apparemment je suis bien rattaché à la BAP E3B42 en qualité de gestionnaire d'infrastructures.
C'est ma DR qui me l'a certifié par mail.

Concernant l'attribution d'une indemnité rattachée à mes fonctions informatiques et au regard de ma situation, ma DR attend depuis 2 mois une réponse qui nécessite un retour de la DRH.

keep cool :)
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 20 Décembre 2018, 11:40:12
Bonjour,

Suite et pas fin de cette histoire de rifseep...

J'ai encore écrit à ma délégation le 13 Décembre pour savoir s'il y avait du nouveau par rapport à mon cas particulier et à la prime de fonction informatique.
Encore une énième semaine où on ne me répond plus et ou rien ne se passe.
Apparemment écrire un mail par semaine, voir toutes les 2 semaines commence sérieusement à les agacer au point de m'ignorer dorénavant.
Je commence sérieusement à désespérer et à devenir très nerveux.

J'ai demandé de l'aide à un 'ami syndiqué' qui connait un 'ami syndiqué' qui m'a donné un extrait du RIFSEEP pouvant m'aider dans mes démarches :

Les emplois relevant de la Bap E qui, depuis la mise en oeuvre du RIFSEEP, ont été mis au recrutement ou à la mobilité, quelle qu'en soit la voie ou occupés suite à une promotion de corps au choix, à une réintégration et dans le cadre d'une mise à disposition, bénéficieront au regard de l'emploi type, tel que mentionné dans Referens III, d'un montant mensuel d'IFSE supplémentaire fixé conformément à la décision n° DEC181741DRH ».
A cet effet, une décision prenant effet au 1er janvier 2018 fixera le montant d'IFSE supplémentaire servi au titre des fonctions informatiques.


Il me conseille aussi d'écrire officiellement à ma délégation pour leur dire que la note de gestion n° CIR171898DRH du 22 août 2017 relative au RIFSEEP a été modifiée dans sa partie III. A. 4. a) « sujétions particulières de l'emploi » afin de rajouter un montant mensuel d'IFSE supplémentaire pour les informaticiens :
        - Que cette modification s'applique à partir du 1er janvier 2018
        - Qu'il semble que ce dispositif s'applique à mon cas car j'ai changé de BAP (et donc d'emploi) après juin 2018

Le problème c'est que j'ai vraiment l'impression que ma délégation s'est débarrassé de mon dossier et que je ne peux plus avoir de discussions avec elle, et qu'il m'est impossible de savoir ce qui se passe à la DRH du CNRS vu que je n'ai pas la possibilité de discuter directement avec elle...

Le seul choix c'est d'attendre encore ?
En 2019 ça fera 4 mois que j'attends une réponse...

Voilà c'est surtout pour pousser un coup de gueule...
J'en ai marre cette fois.
A l'année prochaine,
Bonnes fêtes de fin d'année tout de même :)




Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 20 Décembre 2018, 12:07:45
Bonjour,

Si vous voulez que nous nous renseignions sur votre dossier, vous pouvez me contacter par MP.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 07 Janvier 2019, 21:18:59
Bonjour,
Tout d'abord je souhaite à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Concernant l'affaire qui me tient en haleine depuis plusieurs mois,
J'apporte des nouvelles toutes fraiches, j'espère que c'est bon signe :

Afin que mon dossier administratif soit à jour,  la drh de ma délégation a demandé à mon chef de service des renseignements sur mes nouvelles fonctions pour établir une nouvelle fiche de poste qui sera également versée comme élément complémentaire auprès de la DRH pour l'analyse de l'éligibilité à l'indemnité de références informatiques.

Je me prends à rêver,
La suite dans un prochain numéro :)





Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 13 Mars 2019, 08:43:21
Bonjour,

Est-ce que 2 mois laissent le temps à la DRH d'analyser mon éligibilité à l'IRI ?
Mon chef de service a transmis ma nouvelle fiche de poste mi-Janvier et on est aujourd'hui mi-Mars.

Et toujours aucun message de la DRH de ma délégation...
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 24 Juin 2019, 08:55:35
Bonjour,

Est-ce que le SNTPES a des informations concernant l'attribution de la prime informatique aux agents dans la même situation que la mienne ?
Cela fait plus d'un an que mon changement de BAP a été demandé (entretien annuel 2018 pour un passage BAP C à BAP E), et aujourd'hui je n'ai toujours eu aucune informations de qui que ce soit à ce sujet.

Est-ce que le SNPTES peut m'informer des recours possibles, je suis prêt à porter réclamation auprès de la DRH du CNRS, mais je ne sais pas trop quels moyens utilisés pour cela.
Merci,
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 23 Juillet 2019, 23:41:22
Bonsoir,
Vous pouvez clôturer le topic.
Merci.
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: dalme le 26 Septembre 2019, 20:28:55
Pour informations,

Après 15 mois à me battre pour avoir l'IRI, ça y est je l'ai !
J'ai envoyé un dernier mail le 21 Aout à la responsable emploi et carrières, à la responsable adjointe et à la responsable du service des ressources humaines de la DR11.
3 semaines plus tard elles ne m'avaient toujours pas répondu.

Ayant demandé de l'aide à mon directeur d'unité une première fois sans succès, n'ayant pas de réponses de la DR11, j'ai signalé à mon chef de service il y quelque jour seulement que j'allais démissionné, que j'avais déjà trouvé un poste juste à côté, à l'iut (réellement).

Le lendemain la directrice adjointe est venue dans mon bureau, m'a demandé de lui faire un historique de ces 15 derniers mois, elle a écrit une lettre à l'attention du délégué régional signé par le DU. Cette lettre expliquait que le laboratoire avait besoin de moi (en gros) et que le délégué régional devait faire le nécessaire rapidement (en gros).

Le 23 Septembre, la DR11 m'a contacté pour me dire que j'allais toucher l'iri à partir d'octobre.

C'est un gros gros gros gros soulagement après 15 mois d'attente.
Cependant, la DR11 essaye de me pigeonner avec la rétroactivité de la prime.

Mon changement de BAP a été demandé lors de l'entretien de carrière de juin 2018, mais la dr11 a demandé à mon chef de service seulement au mois de janvier 2019 de fournir une nouvelle fiche de poste. C'est cette date qui compte pour eux. Heureusement qu'ils ont pas demandé la fiche de poste en Juillet 2019 !
Est-ce que cette décision est juste ? c'est qd même la dr11 qui a pris autant de temps !

Je vais continuer à me battre pour que justice soit faite, je ne vais rien lâcher !
Titre: Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Xav_D le 27 Septembre 2019, 08:37:07
Bonjour,

Si la mesure est rétroactive à partir de janvier, c'est parce que votre changement de BAP est effectif à partir du 1er janvier 2019.

Le SNPTES va contacter le DRH du CNRS pour que l'attribution soit automatique et que les DU n'ait pas à réaliser une demande spécifique pour que les agents dans votre cas puisse percevoir leur IRI.
Titre: Re : Re : droit de passage BAP C à BAP E
Posté par: Otemohu le 27 Septembre 2019, 15:43:41
Je ne comprends pas qu'il faille des "menaces" (ici de démission) pour que les choses bougent !

Citation de: dalme le 26 Septembre 2019, 20:28:55
Pour informations,

Après 15 mois à me battre pour avoir l'IRI, ça y est je l'ai !
J'ai envoyé un dernier mail le 21 Aout à la responsable emploi et carrières, à la responsable adjointe et à la responsable du service des ressources humaines de la DR11.
3 semaines plus tard elles ne m'avaient toujours pas répondu.

Ayant demandé de l'aide à mon directeur d'unité une première fois sans succès, n'ayant pas de réponses de la DR11, j'ai signalé à mon chef de service il y quelque jour seulement que j'allais démissionné, que j'avais déjà trouvé un poste juste à côté, à l'iut (réellement).

Le lendemain la directrice adjointe est venue dans mon bureau, m'a demandé de lui faire un historique de ces 15 derniers mois, elle a écrit une lettre à l'attention du délégué régional signé par le DU. Cette lettre expliquait que le laboratoire avait besoin de moi (en gros) et que le délégué régional devait faire le nécessaire rapidement (en gros).

Le 23 Septembre, la DR11 m'a contacté pour me dire que j'allais toucher l'iri à partir d'octobre.

C'est un gros gros gros gros soulagement après 15 mois d'attente.
Cependant, la DR11 essaye de me pigeonner avec la rétroactivité de la prime.

Mon changement de BAP a été demandé lors de l'entretien de carrière de juin 2018, mais la dr11 a demandé à mon chef de service seulement au mois de janvier 2019 de fournir une nouvelle fiche de poste. C'est cette date qui compte pour eux. Heureusement qu'ils ont pas demandé la fiche de poste en Juillet 2019 !
Est-ce que cette décision est juste ? c'est qd même la dr11 qui a pris autant de temps !

Je vais continuer à me battre pour que justice soit faite, je ne vais rien lâcher !