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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: don de jours de congés pour personnel soignant « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: don de jours de congés pour personnel soignant  (Lu 579 fois)
nowhereman579
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Messages: 1


« le: 26 Mars 2020, 19:22:23 »

Bonjour,
je sais qu'il est possible de faire de don de congés pour les collègues ayant un enfant malade :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32112

Est-il possible de faire ce don à des collègues personnels soignants ou aide-soignants (qui en auront franchement besoin après la crise) ?
Je ne travaille pas pour le même ministère ni même pour la même fonction publique, mais j'aimerai le faire.
Si cela n'est possible c'est peut-être une idée à proposer tous ensemble ?
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Ammour
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Messages: 6581



« Répondre #1 le: 26 Mars 2020, 22:03:18 »

Bonjour,

Le problème est malheureusement le centre de paie, il permet à l'agent bénéficiaire du don d'être rémunéré pendant son absence. L'agent donateur et l'agent bénéficiaire doivent donc relever du même employeur.

C'est d'ailleurs précisé à l'article 1 du Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
I.-Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant du même employeur


Cordialement
« Dernière édition: 26 Mars 2020, 22:10:37 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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Messages: 12


« Répondre #2 le: 31 Mars 2020, 13:44:29 »

Bonjour,

Les organisations syndicales ne pourraient-elles pas se mobiliser pour demander au gouvernement que le dispositif soit exceptionnellement élargi - même si techniquement complexe à mettre en œuvre - afin de permettre aux dons de s'opérer entre les fonctions publiques.
Nous avons tous le même employeur final qui est l'Etat.

Bien cordialement
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
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Messages: 7768



WWW
« Répondre #3 le: 31 Mars 2020, 15:28:05 »

Bonjour,

L'idée est généreuse et nous pouvons la relayer mais, en temps normal, nos collègues soignants des hôpitaux n'arrivent pas toujours à prendre l'ensemble de leurs jours de congés RTT ou (et) à se faire indemniser leurs comptes épargne temps... Ces jours offerts ne pourraient donc se solder positivement avant un bon moment.
Par ailleurs, comme la crise actuelle a conduit le Gouvernement à déplafonner les heures supplémentaires des soignants, ce problème des congés non pris risque de s'accentuer. Aussi, c'est surtout de collègues et d'embauches dont nos soignants ont besoin. Nous relayons votre proposition, pour études, vers nos collègues et amis de la FA-FPH.

Restant à votre disposition
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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