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Auteur Fil de discussion: Gestion des jours fériés en EPLE (Lycées et Collèges)  (Lu 795 fois)
mariecurie
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« le: 30 Avril 2019, 14:47:46 »

Bonjour,
Je ne travaille pas les mercredis 1 et 8 mai 2019. Il me semble que lorsque l'on travaille la vieille ou le lendemain, ces jours fériés sont comptés comme travaillés.
Pouvez-vous me confirmer cela et me donner un texte sur quoi m'appuyer si confirmation ?
Si ces jours sont comptés comme travaillés, combien d'heures dois-je déduire ? 7h ? Où puis-je trouver un texte ?

Merci d'avance
« Dernière édition: Hier à 09:54:22 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #1 le: 30 Avril 2019, 15:09:40 »

Bonjour,

C'est un sujet que nous abordons régulièrement sur ce forum, je vous cite le BO spécial ARTT (en pièce jointe) du 07 février 2002 en page 5/27 :

"tous les agents bénéficient :
- des deux jours de fractionnement des congés
- des jours fériés légaux précédés ou suivis d’un
jour travaillé, à l’exception des jours fériés
survenant un dimanche ou un samedi non
travaillés."


Repris dans le décompte du temps de travail page 20/27 en précisant que les jours fériés "sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée", en clair si vous travaillez 9h les mercredi, les mercredi 1er et 8 mai doivent vous être comptabilisés pour 9h chacun, à la condition de travailler la veille ou le lendemain (et non avec un forfait de 7h appliqué au agents territoriaux).

"2) Les jours fériés légaux font chaque année
l’objet d’un calendrier annuel publié par le
ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés
comme du temps de travail effectif,
pour le nombre d’heures de travail prévu dans
l’emploi du temps de la semaine concernée,
lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour
travaillé, à l’exception des jours fériés survenant
un dimanche ou un samedi habituellement non
travaillés et de ceux survenant pendant une
période de congés des personnels (congés
annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés
ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à
mesure du déroulement du calendrier."


Cordialement

* BO-SpécialARTT.pdf (149.59 Ko - Téléchargé 31 fois.)
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 01 Mai 2019, 08:03:31 »

Je ne travaille pas les mercredis 1 et 8 mai 2019.

Tout dépend comment il faut comprendre la phrase : si vous ne travaillez aucun mercredi de l'année, ou si ces deux semaines là vous ne travaillez pas alors vous ne pouvez pas décompter d'heures.
Si par contre vous deviez travailler ces mercredis alors vous considérez les heures de ces mercredis comme travaillées.
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« Répondre #3 le: 02 Mai 2019, 12:47:13 »

Déjà merci pour vos réponses.
Je crois que je me suis mal exprimé : je ne travaille jamais les mercredi.
Dans ce cas comment cela se pase t-il ?
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« Répondre #4 le: 02 Mai 2019, 13:28:19 »

Bonjour,

Comme expliqué dans nos réponses, vous ne pouvez pas bénéficier d'un jour férié si vous ne travaillez pas habituellement ce jour de la semaine.

Cordialement
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« Répondre #5 le: 02 Mai 2019, 14:14:30 »

Merci pour votre réponse.
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« Répondre #6 le: 14 Juillet 2019, 16:43:00 »

Bonjour,
Ma question concerne les jours fériés et les congés annuels . Dans mon université il est stipulé que Les jours fériés intervenant pendant une période de congé de l’agent ne se décomptent pas sur le nombre de jours de congés annuels mais constituent des jours chômés qui viennent s’ajouter aux jours de congés annuels. je suis en temps partiel annualisé 80% 1285,6 heures . Que faire lorsque des jours fériés se trouvent dans mon congé annuel ?
Avec mes remerciements
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« Répondre #7 le: 14 Juillet 2019, 18:11:18 »

Bonjour,

Vous êtes ici dans la rubrique "ITRF  |  PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE  |" gérés par les rectorats, merci de recopier votre question à la rubrique "ITRF" en créant votre propre discussion, cliquez sur "nouveau sujet"

Le règlement intérieur de votre établissement devrait vous apporter la réponse.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #8 le: Hier à 08:40:13 »

Bonjour
Le règlement intérieur dit
Les jours fériés intervenant pendant une période de congé de l’agent ne se décomptent pas sur le nombre de jours de congés annuels mais le constituent des jours chômés
qui viennent s’ajouter aux jours de congés annuels.
Bien cordialement
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« Répondre #9 le: Hier à 09:54:01 »

Bonjour,

Pour suivre cette question "université" en particulier cliquez ici : Jours fériés dans congés annuels itrf université.

Concernant la gestion des jours fériés en EPLE (Lycées et collèges) rester sur cette discussion.

Cordialement
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AMMOUR A.
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