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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Détachement et Congé Maladie « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Détachement et Congé Maladie  (Lu 420 fois)
sympathisant-2017
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« le: 13 Mars 2019, 09:00:19 »

Bonjour

Je me pose des questions concernant la possibilité et les modalités d'une demande de détachement d'un agent en congé (longue) maladie, qui, du point de vue médical, va mieux et peut envisager une reprise.
Mais il souhaite changer d'administration.
1. Un agent en congé maladie a t-il le droit de demander un détachement ?
2. Si oui, l'administration d'accueil est-elle "au courant" que l'agent est en congé maladie ?
3. Si oui, peut-elle refuser l'accueil de cet agent au prétexte qu'il est en congé maladie ?
4. Si le détachement est accepté (par les 2 administrations), l'agent peut-il bénéficier, dès son accueil, d'une reprise à temps partiel thérapeutique ?

Merci
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« Répondre #1 le: 13 Mars 2019, 10:17:56 »

Bonjour,
1. Le CLM ne modifie pas la position administrative de l'agent. L'agent demeure en position d'activité et peut donc demander le détachement ;
2. L'agent n'a aucun intérêt à cacher sa situation à l'établissement d'accueil ;
3. Je ne pense pas car cela pourrait être considéré comme une discrimination ;
4. Oui, un temps partiel thérapeutique peut être accordé après un congé longue maladie. L'agent doit présenter sa demande à l'établissement d'accueil accompagné d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Il devra obtenir l'avis concordant du médecin agréé désigné par l'établissement d'accueil, à défaut passer devant la commission de réforme qui tranchera.
« Dernière édition: 14 Mars 2019, 10:56:32 par calvados » Journalisée
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« Répondre #2 le: 13 Mars 2019, 13:28:51 »

Merci pour ces éléments de réponse.

Je partage ce qui vient d'être écrit : mieux vaut jouer "carte sur table" lors de cette démarche et annoncer à l'administration d'accueil que l'on est en congé maladie. De toute façon, je pense qu'elle doit pouvoir le savoir.
Mais je m'interroge : une administration prendra t-elle le "risque" de recruter (via un détachement) un agent qui est en congé maladie et qui pourrait éventuellement le rester une fois recruté (même si ce c'est absolument pas son objectif) ?
Existe t-il un cadre réglementaire à ce sujet ?
Si l'administration d'accueil n'accepte pas la demande de détachement, il pourra être difficile de prouver que c'est à cause du statut de l'agent.

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« Répondre #3 le: 13 Mars 2019, 14:10:48 »

Bonjour,

Ce qui est sûr, c'est que si on ne prend pas le risque de demander le détachement, l'administration d'accueil n'aura pas à refuser ou accepter le candidat. Je rappelle qu'il n'est pas interdit de prendre contact (c'est même plutôt l'inverse) avec l'administration (voire le service) où l'on souhaite candidater et d'avoir un rendez-vous pour y discuter du poste ouvert au détachement.
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« Répondre #4 le: 14 Mars 2019, 16:41:06 »

Les conseils concernant une prise de contact avec l'administration d'accueil sont les bienvenus.
Ceci étant, j'avais déjà pris contact avec l'administration d'accueil (sans évoqué le congé maladie) qui semble intéressée.
Mes interrogations portaient essentiellement sur la réglementation.
Car avant un éventuel entretien, il est préférable de connaître ses droits et devoirs et ceux de l'administration. C'est plus confortable.
Savoir, par exemple, que l'administration d'accueil peut refuser (ou n'a pas le droit de refuser) la demande de détachement "simplement" à cause de son statut (congé maladie) change radicalement la discussion.
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« Répondre #5 le: 16 Mars 2019, 14:17:57 »

Une chose est de dire :
3. Je ne pense pas car cela pourrait être considéré comme une discrimination ;
Il n'en reste pas moins que l'établissement n'a aucune obligation d'accepter votre demande de détachement ni de motiver sa décision. Le meilleur moyen d'aboutir dans votre démarche est d'obtenir l'accord de l'établissement d'accueil sans rien cacher de votre situation administrative. Le détachement est basé sur la confiance.
« Dernière édition: 16 Mars 2019, 14:26:24 par calvados » Journalisée
danou
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« Répondre #6 le: 16 Mars 2019, 21:08:13 »

Il n'en reste pas moins que l'établissement n'a aucune obligation.......ni de motiver sa décision.
Pour des questions de transparence, les organisations syndicales doivent obtenir des réponses de l'administration pour tous les refus. Cela permettra au fonctionnaire de comprendre son échec.
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« Répondre #7 le: 17 Mars 2019, 15:22:09 »

Bonjour

Les raisons de l'éventuel refus de l'administration d'accueil doivent donc être communiquées aux organisations syndicales. C'est bien ça ?
Mais rien n'empêchera l'administration de donner une "fausse" raison afin de ne pas être accusé de discrimination.

Une piste pourrait être de passer par la médecine de prévention de l'administration d'accueil afin qu'elle valide la capacité à reprendre.
Dans certaines situations, la "meilleure" solution pour l'agent en congé maladie est de quitter son administration...
Dans ce cas, le corps médical peut appuyer la demande de l'agent prêt à reprendre mais dans un autre contexte.
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« Répondre #8 le: 18 Mars 2019, 20:25:24 »

Les raisons de l'éventuel refus de l'administration d'accueil doivent donc être communiquées aux organisations syndicales. C'est bien ça ?
oui, dans le cadre d'une transparence, il y a moins de débat. Mais, aujourd'hui, aucune réglementation ne l'y oblige...
Mais rien n'empêchera l'administration de donner une "fausse" raison afin de ne pas être accusé de discrimination.
Oui, elle peut. Mais dans ce cas, elle montrera son manque de crédibilité, s'il n'y a pas de cohérence..



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